M.B. Index des textes publiés le 4 février 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013003025 source autorite des services et marches financiers Autorité des services et marchés financiers. - Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43. - Liste des entreprises hypothécaires inscrites N.B. Lorsque la dénomination en néerlandais diffère de l(...) - « AG Insurance »,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013027031 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Personnel. - Décorations civiques Par arrêté royal du 10 décembre 2012, la décoration civique est décernée aux membres du personnel du Service public de Wallonie désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe M. Michel Ke type arrêté royal prom. 24/01/2013 pub. 04/02/2013 numac 2013200622 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/12/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013000065 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les articles 12 et 14 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 29/01/2013 pub. 04/02/2013 numac 2013002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013200437 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation du coefficient pour le calcul du montant de la subvention-utilisation accordée par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden"

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2013 pub. 04/02/2013 numac 2013035120 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive de la délimitation du sous-domaine 11 « Boterakker » de la zone de protection spéciale BE2200037 'Rives inondables le long de la Meuse limbourgeoise et Vijverbroek' comme zone de protection type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013200510 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013035090 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 octobre 2006 portant le règlement général de la comptabilité des administrations des cultes reconnus et des administrations centrales des cult

décret

type décret prom. 17/01/2013 pub. 04/02/2013 numac 2013200457 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, fait à Bruxelles le 5 décembre 2006 type décret prom. 17/01/2013 pub. 04/02/2013 numac 2013200455 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie sur le transport routier international, fait à Bruxelles le 2 juillet 2002 type décret prom. 17/01/2013 pub. 04/02/2013 numac 2013200456 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002 type décret prom. 17/01/2013 pub. 04/02/2013 numac 2013200459 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril type décret prom. 17/01/2013 pub. 04/02/2013 numac 2013200453 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011 type décret prom. 17/01/2013 pub. 04/02/2013 numac 2013200460 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, fait à Skopje le 10 septembre 1998 type décret prom. 17/01/2013 pub. 04/02/2013 numac 2013200454 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République d'Albanie et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur le transport routier international, fait à Tirana le 25 avril 2006 type décret prom. 17/01/2013 pub. 04/02/2013 numac 2013200458 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session

avis

type avis prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013018064 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Fédération des Chasseurs au grand gibier de Belgique et consorts ont deman type avis prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013018058 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013018056 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA FIMMOBEL, ayant élu domicile chez Mes Bert ROELANDTS et Karin DE ROO, avoca type avis prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013018059 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013018060 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Walter DE MUER, Rita VAN DER BIEST et Carl HEMERYCK, ayant tous élu domicile chez type avis prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013018061 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Lebbeke, ayant élu domic type avis prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013018057 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Patrick ADRIAENS, a demandé l'annulation de la décision du Comité de l'assura type avis prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013018062 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marcel HEMERYCK, Monique GHESQUIERE, Mireille HEMERYCK, Marline HEMERYCK et Carl C type avis prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013018071 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Nathalie BALLIEUX et le Syndicat libre de la Fonction publique ont demandé l'

document

type document prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013200536 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Nekor Group, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013200540 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Robby Fumal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013200535 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Transportbedrijf Albert Riksen », en qualité de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013200539 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV GCA Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. 19/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013200568 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013200532 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « ND Polska », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013200531 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Willem De Waardt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013200530 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Samuel Peeters, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013200533 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Int. Transportbedrijf en Houtvezelhandel J.G. Van Deuveren », en qualité de trans type document prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013200537 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LDA Murari-Logistics Services », en qualité de collecteur et de transporteur de déc type document prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013200534 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Handex », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013200692 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 14 décembre 2012, a désigné Mme Levecque, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prena

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2013 pub. 04/02/2013 numac 2013200577 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public d'Engis-Ehein type arrêté ministériel prom. 26/06/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013200579 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de mise à niveau de la station d'épuration de Waltzing-Arlon. - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2008 portant nomination des membres de la Commission inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 nov type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Enseignement officiel subventionné des niveaux prés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029045 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029047 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignemen type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029046 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subve type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la modification de la composition de la commission interzonale d'affectation du réseau de la Communauté française pris en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran

erratum

type erratum prom. 12/10/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013035107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves et des instituts supérieurs. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013011020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 30 septembre 2012 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur M. William DROESHOUT, conseiller au Bureau d'Intervent Mme Fran

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013200689 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 décembre 2012, M. Crijns, L., vice-président au tribunal de première instance de Tongres, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 9 janvier 2013, M. d Il porte type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013200688 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2012, entrant en vigueur le 28 février 2013, M. Crijns, L., vice-président au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013011067 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 28 janvier 2013, p. 4276, 2013/11045, le titre doit être lu comme ci-dessus.

erratum

type erratum prom. 26/06/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013200571 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Bellefontaine-Tintigny. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013200590 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de conciliateur social dans le secteur public, néerlandophones La sélection comparative de conciliateur social dans le secteur public (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travai(...) Il y a type communication du selor prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013200701 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs internes (niveau A), francophones, pour le SPF Finances (AFG13001) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique (...) Con type communication du selor prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013200735 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés P & O (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut scientifique de Santé publique (ANG13026) Une liste de 8 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste de(...) Conditio

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013003019 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Bling Bling 2013 » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 5 novembre 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bling Bling 2013 », loterie publique organi type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 04/02/2013 numac 2013003020 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « 5000 for Life » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 5000 for Life », loterie publique organisé
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