M.B. Index des textes publiés le 8 février 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013009048 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 décembre 2012 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/01/2013 pub. 08/02/2013 numac 2013011073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie type arrêté royal prom. 22/01/2013 pub. 08/02/2013 numac 2013011077 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er avril 2007 relatif à la procédure et aux règles pratiques relatives au fonctionnement de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de commu type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013000026 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Compatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 21 janvier 2013, Mme Nathalie VAN LEUVEN, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, auprès des Facultés universitaires Saint-Louis, durant les années académiques 20

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/10/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013031043 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général de l'Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation (Innoviris)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2013 pub. 08/02/2013 numac 2013035114 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2013 pub. 08/02/2013 numac 2013035171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province de Flandre-Orientale type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2013 pub. 08/02/2013 numac 2013200661 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand de modalité d'exécution de la banque de données de mandats, visée aux articles 74bis et 274, § 5, du décret communal, à l'article 72bis du Décret provincial du 9 décembre 2005 et à l'article 73/1 du Décret d type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013035089 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013200569 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions au tourisme

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 08/02/2013 numac 2013027057 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013027060 source service public de wallonie Personnel Un arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 qui entre en vigueur le 1 er février 2013, désigne M. Claude Delbeuck en qualité de mandataire de rang A1, dans la fonction de Secrétaire général du Service public de Wallon Un arrê type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013027059 source service public de wallonie Cabinets ministériels Un arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 accorde démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Vice-Président, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles, U type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013200651 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse aval et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 08/02/2013 numac 2013027058 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie

document

type document prom. 19/12/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013027033 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type document prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013200652 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 janvier 2013 approuve la décision du 30 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la société civile sous forme de SCRL « Intercommunale pure de Financement du Hainaut » modifie les(...) Un

ordonnance

type ordonnance prom. 21/12/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013031049 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts type ordonnance prom. 21/12/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013031058 source region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 21/12/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013031059 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, type ordonnance prom. 21/12/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013031048 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Washington le 30 avril 2007, et 2° au Protocole modifian type ordonnance prom. 21/12/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013031055 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013 type ordonnance prom. 21/12/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013031053 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013 type ordonnance prom. 21/12/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013031052 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013 type ordonnance prom. 21/12/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013031051 source region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 type ordonnance prom. 21/12/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013031050 source region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013022041 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité.- Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 janvier 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente public type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013022042 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 janvier 2013, qui entre en vigueur le jour de la prés type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2012000719 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 27 décembre 2012, M. Tim CORTHAUT, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 11 janvier 2013.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013200860 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 janvier 2013 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Arlon de : - M. Coljon, J., domicilié à Arlon, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er nov

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013200614 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 18 décembre 2012 en cause de Maria Vrolix contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 janvier 2013, la Cour d'appel d'Anvers a pos «

liste

type liste prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013024056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Liste des personnes pour lesquelles une décision de retrait de l'agréation comme vendeur agréé de produits pesticides à usages agricoles appartenant aux classes A et B a été prise, suivant l'article 75,

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013015029 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de Lettres de créance Le 30 janvier 2013, LL.EE. M. Tahar CHERIF, M. Alfredo BASTIANELLI, Mme Paula Margaret WILSON et M. Mehmet Hakan OLCAY ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent aupr LL.EE

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013200678 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PT 001883 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013200677 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000896 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013200679 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211973 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013200680 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211874 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013200681 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0008505 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013200669 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000950 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013200682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000961 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013200676 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211564 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013200675 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000767 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013200674 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314928 L'autorité compétente type autorisation prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013200668 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059120 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013200670 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314887 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013200672 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001002101 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013200671 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314830 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013200673 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000957 L'autorité compé

règlement

type règlement prom. 21/12/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013031057 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2013 type règlement prom. 21/12/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013031056 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2013

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013021015 source service public federal de programmation politique scientifique Modification du règlement d'ordre intérieur du 2 février 2000 du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Article 1 er . Dans le règlement d'ordre intérieur du 2 février 2000 du Conseil de direction des Musées r « Art. type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013021016 source service public federal de programmation politique scientifique Règlement d'ordre intérieur du jury de la carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique Article 1 er . Le jury se réunit au siège de l'établissement. Il peut décider de se réunir occasionnellement en un autre l Art. 2. L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013008003 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG13009) Une liste de 400 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique (...) Co type communication du selor prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013200837 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs comptable-chefs de service Administration (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique (IASB) (ANG13018) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après(...) Ou type communication du selor prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013200894 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs techniques (niveau D), néerlandophones, pour l'IRM (ANG13027) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécif(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013200865 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de gestionnaires de dossiers La sélection comparative de gestionnaires de dossiers (groupe 2) (m/f) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG12078) a été clôturée le 31 ja(...) Le nombr type communication du selor prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013200798 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs Sécurité intégrale A3 (niveau A), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG12013) Une liste de 6 lauréats au maximum, valable deux ans, sera établie. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifiq(...) Co

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013042401 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi

publication

type publication prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013055133 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Van Brabandt, Jacques M. Van Brabandt, Jacques, né à Avelgem le 10 février 1946, domicilié Avant d

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 08/02/2013 numac 2013200801 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 16 janvier 2013, M. Jungels, J.-C., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 18 janvier P
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