M.B. Index des textes publiés le 11 février 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 11/02/2013 numac 2013022046 source service public federal securite sociale Accord national médico-mutualiste 2013-2014 En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, la Commission nationale médico-mutualiste a (...) 1. CONTEXTE type loi prom. 21/01/2013 pub. 11/02/2013 numac 2013011082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions urgentes en matière de P.M.E.

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 11/02/2013 numac 2012021060 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2013 numac 2013029097 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française Par arrêté royal du 2 octobre 2011 : La Croix civique de 1ère classe est décernée aux membres du personnel désignés ci-apr type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2013 numac 2013000067 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 janvier 2013 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes: Ordre de Léopold Commandeur M. DE CREM Guy, Philippe, Jean, Premier conseiller de direction au Parlement flaman M. RILLAERTS type arrêté royal prom. 22/01/2013 pub. 11/02/2013 numac 2013022049 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2013 numac 2013000066 source service public federal interieur Ordres nationaux PALAIS Par arrêté royal du 3 août 2012 sont accordées les nominations et décorations suivantes: Ordre de Léopold Commandeur Mme VANDEN BRANDE Marie-Christine, Conseillère Trésorière de la Liste Civile du Roi. Chev Mme CLEUREN R type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2013 numac 2013200093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée à M. Evrard, Philippe, à la fin du mois type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2013 numac 2013200090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. De Backer, Jacques à la type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2013 numac 2013014033 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 janvier 2013, Mme Natalie UYTERHAEGEN, classe A2 avec le titre d'attaché, es(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/01/2013 pub. 11/02/2013 numac 2013029117 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2013 numac 2013029110 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - Reconnaissance Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours à conférer « aud type arrêté ministériel prom. 17/12/2012 pub. 11/02/2013 numac 2013029108 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2013 numac 2013009063 source service public federal justice Direction générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté ministériel du 19 décembre 2012 M. Dirk JANSSENS, Conseiller général-directeur de prison(...) type arrêté ministériel prom. 10/12/2012 pub. 11/02/2013 numac 2013029004 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 03/12/2012 pub. 11/02/2013 numac 2013029006 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 11/12/2012 pub. 11/02/2013 numac 2013029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2013 pub. 11/02/2013 numac 2013035156 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le cadre de contrôle pour les nouvelles formations dans l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2013 pub. 11/02/2013 numac 2013035108 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif à la structure des certifications du 30 avril 2009 en matière de reconnaissance de qualifications professionnelles et en matière de reconnaissance des qualifications d'enseignement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 11/02/2013 numac 2013200802 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 11/02/2013 numac 2013200760 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles de Spa » dans la Clémentine le 16 février 2013

décret

type décret prom. 31/01/2013 pub. 11/02/2013 numac 2013200795 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Ro type décret prom. 31/01/2013 pub. 11/02/2013 numac 2013200793 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, le 11 type décret prom. 31/01/2013 pub. 11/02/2013 numac 2013200794 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juil

document

type document prom. -- pub. 11/02/2013 numac 2013027055 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant enregistre type document prom. -- pub. 11/02/2013 numac 2013200912 source service public federal justice Notariat La Commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat est composée comme suit, pour une durée de quatre ans : Notaires : Effectif : M. Hans De Decker, notaire à la résidence de Brasschaat. Suppléant : M. Ghisla Effectif : M. type document prom. -- pub. 11/02/2013 numac 2013000062 source conseil d'etat Conseiller d'Etat d'expression néerlandaise Un emploi de conseiller d'Etat néerlandaise sera prochainement à conférer au Conseil d'Etat. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en droit, 1

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/01/2013 pub. 11/02/2013 numac 2013027056 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Benasse 3" sis sur le territoire de la commune de Manhay type arrêté ministériel prom. 04/01/2013 pub. 11/02/2013 numac 2013200749 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Georges-sur-Meuse

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2013 numac 2013029091 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 6 février 2012 : Est promu Grand Officier de l'Ordre N type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2013 numac 2013029094 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 13 août 2011 Est nommé Grand Officier de l'Ordre de l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2013 numac 2013029096 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 13 août 2011 Sont nommés Grand Officier de l'Ordre de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/02/2013 numac 2013200089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Jacques De Backer Les organisations représent Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/02/2013 numac 2013200088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Philippe Evrard Les organisations représentatives intéres Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/02/2013 numac 2013200908 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 janvier 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers : - M. Dierckx, G., domicilié à Edegem; - M. De B - M. Peelman, M.

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/02/2013 numac 2013014030 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2013, M. Jean-Pierre ENGELMANN est nommé à titre définitif dans la c(...)

document

type document prom. -- pub. 11/02/2013 numac 2013200617 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 158/2012 du 20 décembre 2012 Numéro du rôle : 5275 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 393, type document prom. -- pub. 11/02/2013 numac 2013200694 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 161/2012 du 20 décembre 2012 Numéro du rôle : 5285 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 53, 6°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par le Tribunal de première instance de Bruxelles.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/02/2013 numac 2013200909 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmières (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG13024) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifiqu(...) Co

document

type document prom. -- pub. 11/02/2013 numac 2013014029 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p
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