M.B. Index des textes publiés le 13 février 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013007027 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 9163 du 6 décembre 2012 : **** candidat officier de réserve **** V., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013007039 source ministere de la defense Forces armées. - Admission d'officiers de complément dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 9183 du 18 décembre 2012 : Les officiers de complément dont les noms suivent, sont admis le 31 décembre 2012 avec leur grade type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013007040 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9184 du 18 décembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013011084 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Index : 235/50200 Par arrêté royal du 30 janvier 2013, est déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, l'établissement sur ou so type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013011085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie. - Index : 235/10432 Déclaration d'utilité publique. - Index 235 /10431 Par arrêté royal du 30 janvier 2013, est approuvée la décision du Collège communal de Jemeppe-sur-Sambre du 4 juillet 2012 oct type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013007046 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Admission d'officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 9191 du 19 décembre 2012 : Le capitaine-commandant aviateur officier auxiliaire Jorissen, D., est admis Po type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013011040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 17 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er n M. GOFF type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013007042 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9189 du 19 décembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013007043 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9188 du 18 décembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013007044 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9187 du 18 décembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. 29/01/2013 pub. 13/02/2013 numac 2013022066 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2001 portant exécution de l'article 102, § 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013007035 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 9180 du 18 décembre 2012, le colonel ingénieur du matériel militaire ****, T., est déchargé le 30 juin 2012 de l'emploi de chargé de cours militaire à temps type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013007031 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 9168 du 10 décembre 2012 : La Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant les millésimes «*****» est octroyée, à M. ****, V type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013007023 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 9158 du 6 décembre 2012, M. Vangeebergen B., attaché stagiaire, est démissionné de son emploi, à sa demande, le 1 er décembre 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013007029 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant. - Résistance armée Par arrêté royal n° 9167 du 10 décembre 2012, la Médaille de la Résistance est octroyée au membre de la Résistance Armée : **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013007026 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9162 du 6 décembre 2012, le lieutenant d'aviation Van Cauwenbergh J. du corps du personnel non-navigant est mis à la pension le 1 er décem type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013007024 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9159 du 6 décembre 2012, le capitaine-commandant Vertongen P., du corps des troupes blindées, est mis à la pension le 1 er décembre 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013007025 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9160 du 6 décembre 2012, le capitaine-commandant d'aviation Poludniak R. du corps du personnel non-navigant est mis à la pension le 1 er d type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013007028 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 9165 du 10 décembre 2012, est nommé Chevalier de l'Ordre de **** **** avec attribution de l'insigne distinctif de deux glaives croisés **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013007030 source ministere de la defense **** armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 9166 du 10 décembre 2012, sont autorisés, comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** ****, à apposer sur le ruban **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013007033 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9170 du 10 décembre 2012, le capitaine-commandant Verbrugghe B. du corps des troupes de transmission est mis à la pension le 1 er janvier type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013007032 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 9169 du 10 décembre 2012 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les millésimes «*****» est octroyée, à M. B type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013011043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juin 2012 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er avril M. DELE

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2013 pub. 13/02/2013 numac 2013024058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux type arrêté ministériel prom. 07/02/2013 pub. 13/02/2013 numac 2013009065 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 07/01/2013 pub. 13/02/2013 numac 2013007037 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2012 janvier 2013

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2012 pub. 13/02/2013 numac 2013031067 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au cadre organique de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capital type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2012 pub. 13/02/2013 numac 2013031066 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2013 pub. 13/02/2013 numac 2013200632 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en conséquence de la réorganisation du domaine politique de l'Aménagement du Territoire et la réalisation du Code flamand de l'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 13/02/2013 numac 2013200910 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 13/02/2013 numac 2013200803 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 13/02/2013 numac 2013200907 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives au régime des congés des agents des Services du Gouvernement wallon

avis

type avis prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013200877 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 janvier 2013 et parvenue au greffe le 21 janvier 2013, un recours en annulation de l'article 4 du décre type avis prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013200884 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 11 janvier 2013 et le 14 janvier 2013 et parvenues au greffe le 14 et 15 janvier 2013, des recour 2 type avis prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013018092 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL V.Z.J., ayant élu domicile chez Mes Peter FLAMEY et Pieter Jan VERVOORT, a type avis prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013018093 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jos VANDEBROECK, Manuel VANDEBROECK, Bart HUYBRECHTS, Louis JANSSENS, Mireille JA C type avis prom. 01/02/2013 pub. 13/02/2013 numac 2013018078 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alime type avis prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013003033 source service public federal finances Administration générale de la FISCALITE. - Secteur contributions directes. - Avis aux institutions habilitées à délivrer des reçus en matière de libéralités donnant droit à une réduction d'impôt dans le chef des donateurs I. GENERALITES(... type avis prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013018081 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marleen VANDERHALLEN, ayant élu domicile chez Me Wim MERTENS, avocat, ayant son c type avis prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013018084 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Walhain a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon type avis prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013018085 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA KINEPOLIS MEGA a demandé l'annulation du règlement arrêté le 18 juin 2012

document

type document prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013022050 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 janvie type document prom. 01/02/2013 pub. 13/02/2013 numac 2013018077 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant désignation des laboratoires nationaux de référence type document prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013200966 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 7 décembre 2012, a désigné Mme De Wilde, K., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président, pour une période de trois type document prom. 21/12/2012 pub. 13/02/2013 numac 2013031054 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013 type document prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013200906 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 janvier 2013 qui produit ses effets le 27 décembre 2012, M. André Delecour, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, ci type document prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013200967 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 4 février 2013 : - la demande d'association de M. Huylebrouck, Ch., notaire à la résidence de Bruxelles et de M. Huylebrouck, Ch., candidat-notaire, pour former l'associat(...) M. Huylebrouck, Ch., est affect

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2013 pub. 13/02/2013 numac 2013029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et

erratum

type erratum prom. 13/12/2012 pub. 13/02/2013 numac 2013200886 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des opérateurs. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013007041 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 9185 du 18 décembre 2012, le capitaine d'aviation du cadre de réserve Lemaire, D., est nommé au grad type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013022051 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 janvier 2013, qui entre en vigueur le jo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013022055 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 29 janvier 2013, qui entre en vigueur le jour type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013022057 source service public federal securite sociale Office national d'Allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 janvier 2013 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013007034 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 9176 du 10 décembre 2012 : Force terrestre Dans la catégorie des officiers de carrière, sont nommés, le 26 décembre 2012, au grade de capitaine-**** **** le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013022048 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 janvier 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013007045 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination d'un candidat officier de carrière du recrutement normal Par arrêté royal n° 9190 du 19 décembre 2012, le sous-lieutenant commissionné, de la 147 e promotion de la faculté des sciences sociales e

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013009067 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2012, dans l'article 2 de l'arrêté royal du 15 mai 2012, par lequel(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013200965 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2013, produisant ses effets le 31 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Hiernaux, G. Pa - M. De

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013007036 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Révocations. - Nominations Par arrêté royal n° 9181 du 18 décembre 2012 : Sont déchargés de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire : Le lieutenant-colonel breveté d'é Le c type nominations prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013007038 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nominations. - Révocations Par arrêté royal n° 9182 du 18 décembre 2012: Sont nommés dans l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'Ecole royale militaire : Le cap

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013200791 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059117 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013200782 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211565 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013200784 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211594 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013200783 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212031 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013200785 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011388 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013200786 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012044005 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013200788 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000974 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013200789 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011127 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013200787 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000996 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013200790 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000379 L'autorité compé

document

type document prom. -- pub. 13/02/2013 numac 2013200889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

agrément

type agrément prom. 29/01/2013 pub. 13/02/2013 numac 2013018086 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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