M.B. Index des textes publiés le 15 février 2013

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loi

type loi prom. 16/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013022059 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant moderni

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013009068 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 25 août 2012, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Anita GEERAERTS, attaché. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retra type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013002006 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense et d'autres dispositions relatives à l'évaluation type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013000093 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013200885 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2012 "relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande" type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013024039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 juin 2012, il est accordé à Mme Maryse FAUVILLE, Premier assistant à l'Instit(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013009069 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 11 décembre 2012, qui entre en vigueur le 1 er février 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Isabelle HAMER, attaché. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de re type arrêté royal prom. 31/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013003035 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013000091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mai 2009 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux pour le personnel administratif et techni type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 15/02/2013 numac 2012206132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013200998 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 11 février 2013, la demande d'association de MM. Michoel, J. et Michoel, F., notaires associés à la résidence de Hoogstraten, et de M. Bremans, O., candidat-notaire, pour former l'association "Michoel, Mi M. Br type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 15/02/2013 numac 2013029112 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006- type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 15/02/2013 numac 2013029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté ministériel prom. 28/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013024057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 15/02/2013 numac 2013029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 15/02/2013 numac 2013029111 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 200 type arrêté ministériel prom. 01/02/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013022067 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2001 déterminant les conditions suivant lesquelles les prestations familiales sont octroyées du chef des travailleurs frontaliers type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 15/02/2013 numac 2013029115 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2012 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Albert Jacquard à partir de l'année académique 2012-2013

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013031069 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013031068 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013035170 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, en ce qu type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013200866 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, et abrogeant l'arrêté du Gouver type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 15/02/2013 numac 2013035159 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assuran

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013027062 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Bassins de Décantation de la Sucrerie de Frasnes-lez-Anvaing » à Frasnes-lez-Buissenal type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013027061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Obere Amel » à Amel et Bütgenbach

décret

type décret prom. 31/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013200922 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type décret prom. 31/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013200939 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes type décret prom. 18/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013200868 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale

document

type document prom. 08/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013035169 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013200811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Tribunal du travail de Charleroi Le 28 janvier 2013, M. BOUTON Maurice, juge social au titre de travailleur ouvrier, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par la présidente de ce Tribunal pour exercer les fonctions de Magistrat sup type document prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013018089 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 14 janvier 2013 modifiant l'article 4.6. du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant : Article 1 er . L'article 4.6 du code de article 4.6. type document prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013009071 source conseil superieur de la justice Engagement d'un auditeur adjoint contractuel francophone (fonction : traitement des plaintes) Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) souhaite engager un auditeur adjoint contractuel francophone (m/f) (fonction : traitement des plaintes)(...) Context type document prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013031073 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures pour l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle Il est procédé à un appel public à candidatures en vue de l'attribution d'un mandat de fonctionnaire de rang 16, Directeur gén(...) La durée du mandat e type document prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013009070 source conseil superieur de la justice Engagement d'un auditeur adjoint contractuel (fonction : audit) Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) souhaite engager un auditeur adjoint contractuel francophone ou néerlandophone (m/f) (fonction : audit). Contexte de la fonction

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2012 pub. 15/02/2013 numac 2013029107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par l'article 39bis, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fonda type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2012 pub. 15/02/2013 numac 2013029103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le modèle d'attestation de validation d'une unité d'apprentissage délivrée dans le régime expérimental de la Certification par Unités d'Acquis d'Apprentissage type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2012 pub. 15/02/2013 numac 2013029102 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant certains éléments du modèle du dossier d'apprentissage CPU

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013031071 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/39 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 16 au sein de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013201000 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 décembre 2012; - de Sint-Katelijne-Waver : 1. Cette place remplace celle(...) - d'Huldenberg : 1; - de Termonde : 1. Cette type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013009073 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : - Attaché P & O dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1 ; - Attach(...) Peuvent postuler les pl type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013009074 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Assistant au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles dans la famille Les t

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2012, Mme DUQUENE Lise, née le 5 mars 1979, est nommée à titre définitif, à partir du 14 février 2012, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique francopho type nominations prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013024041 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 décembre 2012, Mme SCHURGERS An, née le 4 décembre 1977, est nommée à titre définitif, à partir du 27 juillet 2012, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2, au Service public fédéral Sant type nominations prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013024040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 novembre 2012, Mme THOMAS Ariane, née le 15 décembre 1981, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er avril 2012, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, au Service public fédé type nominations prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013024038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 novembre 2012, Mme VAN DER ELST, Vanessa, née le 11 avril 1970, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er avril 2012, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, au Service public type nominations prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013024037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 novembre 2012, M. KIEVITS Marc, né le 20 février 1963, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juillet 2012, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, au Service public fédéral type nominations prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013024042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 décembre 2012, Mme VAN HAUWE Nele, née le 28 septembre 1979, est nommée à titre définitif, à partir du 12 juillet 2012, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique n

liste

type liste prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013200969 source service public federal securite sociale Liste des Caisses d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants GROUP S - Caisse d'Assurances sociales pour Xe

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Permis de construire et autorisation d'exploitation d'un parc éoliennes situé au nord-ouest du Thorntonbank et au sud-est du Lodewijkbank dans les espaces marins belges L'arrêté ministériel du 8 février 2013, pris en exécution de l'arrêté royal type autorisation prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013200841 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011336 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013200842 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178372 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013200831 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012008018 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013200832 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059127 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013200833 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000935 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013200834 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011337 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013200836 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000958 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013200838 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000920 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013200835 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012060040 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013200839 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000917 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013200840 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011338 L'autorité compétent

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013200997 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés dialogue social (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG13032) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre ce(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013200999 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'actuaires (niveau A2), francophones, pour l'Office national des Pensions (AFG12239). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 31 janvier 2013. Les conditions d'admissibilité (diplômes) ont été (...) type communication du selor prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013201001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de douaniers (niveau C), francophones, pour le SPF Finances (AFG13005) Une liste de 35 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des personn(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013200995 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géomètres (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG13021) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 15/02/2013 numac 2013201002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bacheliers Douanes et Accises (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG13025) Une liste de 70 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste sp(...) Condi
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