M.B. Index des textes publiés le 27 février 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013009095 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 17 février 2013, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle(...) Par arrêt type loi prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013009092 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 17 février 2013, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en(...) Par arrêté royal du 17 f type loi prom. 27/12/2012 pub. 27/02/2013 numac 2013000121 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses urgentes

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013009011 source service public federal justice Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 4 décembre 2012, M. VAN GORP, Nicola, est nommé en qualité d'agent de l'Etat, d(...) type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013014050 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au versement sur le compte du "Fonds des Investissements ferroviaires" des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 27/02/2013 numac 2013009093 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité socia type arrêté royal prom. 11/07/2011 pub. 27/02/2013 numac 2013014047 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/01/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013022065 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation d'une maladie type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013014049 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1962 fixant le montant et les modalités de paiement de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvri type arrêté royal prom. 30/01/2013 pub. 27/02/2013 numac 2012207563 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 31/01/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013022058 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013011097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Promotions Par arrêtés royaux du 6 janvier 2013 ont été promus à cette date : Ordre de Léopold Commandeur M. Aloysius MICHIELSEN, Lasne; M. Paul THERMOTE, Gullegem. Ils porteront la décoration civile. Pa Ordre de Léopold II C type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 27/02/2013 numac 2013014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 27/02/2013 numac 2013029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - Bibliothèque locale de Gesves type arrêté ministériel prom. 06/02/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013029149 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013003050 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1.25 % - 22 juin 2018 » type arrêté ministériel prom. 03/11/2011 pub. 27/02/2013 numac 2013014048 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 04/02/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2008 portant désignation des membres du comité d'accompagnement pédagogique visé à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fra type arrêté ministériel prom. 06/02/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013029152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques type arrêté ministériel prom. 07/02/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL POSECO

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/01/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013031115 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Ecoles communales d'Uccle » sur le territoire de la commune d'Uccle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013035196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master ' « Master of Comparative Vertebrate Morphology » comme nouvelle formation de la 'Universiteit Antwerpen'

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2012 pub. 27/02/2013 numac 2013027066 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

document

type document prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013201039 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bruno Schuler, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013031106 source region de bruxelles-capitale Bourgmestres. - Nominations Commune de Schaerbeek Par arrêté du 30 novembre 2012, M. Bernard CLERFAYT est nommé bourgmestre de la commune de Schaerbeek. Commune d'Ixelles Par arrêté du 30 novembre 2012, M. Willy DECOURTY est nommé b Commune d'Uccl type document prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013031100 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes. - Marchés publics. - Non-approbations WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 19 octobre 2012, n'est pas approuvée la délibération du 19 ao(...) type document prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013031101 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes. - Marchés publics. - Annulations EVERE. - Par arrêté du 14 décembre 2012, est annulée la délibération du 18 octobre 2012 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le c type document prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013031111 source ministere de la region de bruxelles-capitale Zone de police 5339. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 5 février 2013 est approuvée la délibération du 23 octobre 2012 par laquelle le collège de police de la Zone de Police 5339 approuve le mode de passation et le cahier spécial d type document prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013031098 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes. - Non-approbations AUDERGHEM. - Par arrêté du 25 octobre 2012, n'est pas approuvée la délibération du 4 septembre 2012 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem approuve le mode type document prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013201119 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 4 février 2013 qui produit ses effets le 9 janvier 2013, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Dir type document prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013201036 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministériel octroyant : Enregist Do type document prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013201038 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy Bolle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013201040 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL N-Trading, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013031099 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes. - Marchés publics. - Approbations GANSHOREN. - Par arrêté du 4 octobre 2012, est approuvée la délibération du 5 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de Ganshoren fixe le mode de passation type document prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013201037 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministeriel octroyant : Enregistr Dossier type document prom. 25/01/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013035203 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'encadrement organisationnel, au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité type document prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013201042 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL B et B Delecluse, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013201043 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ata Transports et Affrêtements, en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013031097 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes. - Approbations ETTERBEEK. - Par arrêté du 8 novembre 2012 est approuvée la délibération du 17 septembre 2012 par l(...) type document prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013201041 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bihain Frères, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013018122 source conseil d'etat Election des membres du conseil de police de la commune de Blankenberge-Zuienkerke. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Katrien VAN RYSSEL. En cause : Election des membres du conseil de police de la commune de Blankenbe Au nom d type document prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013018123 source conseil d'etat Election des membres du conseil de police de la commune de Blankenberge-Zuienkerke. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Guy DE CONINCK. En cause : Election des membres du conseil de police de la commune de Blankenberge- Au nom d type document prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013018125 source conseil d'etat Election des membres du conseil de police de la commune de Blankenberge-Zuienkerke. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Jeanine JACOBS. En cause : Election des membres du conseil de police de la commune de Blankenberge- Au nom d type document prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013018124 source conseil d'etat Election des membres du conseil de police de la commune de Blankenberge-Zuienkerke. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Patrick KINA. En cause : Election des membres du conseil de police de la commune de Blankenberge-Zu Au nom d type document prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013031004 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissances de la formation pour certificateur bâtiment public en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 22 août 2012, la formation pour certificateur bâtiment public dispensée par « Blue Planet Ac L

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/01/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire spécialisé « EEPSIS » d'Horrues à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la pr

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013022078 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 février 2013, qui produit ses effets le 1 er janvier 2013, démission honorab Par le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013022077 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 11 février 2013, sont nommés membres du Conseil technique de

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013009094 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 21 février 2013, sont temporairement délégués aux fonctions de secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles : Mme Ouvry, S., assistant à ce parquet; Le présent arrêté entre en vig M

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/01/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013031105 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant les dispositions générales des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres public

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013031087 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 17 decembre 2012, M. Viroux, Christian, domicilié avenue des Princes Brabançons 51, à 1170 Bruxelles, a été agréé type agrément prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013031093 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 4 décembre 2012, M. HUART Didier, domicilié square Larousse 21, à 1190 BRUXELLES a été agréé en tant que Certificateur tertaire type agrément prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013031091 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 27 novembre 2012, M. GUETAT Abdessatar, domicilié chaussée de Mons 470, à 1070 BRUXELLES a été agréé en tant que type agrément prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013031012 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 19 mars 2012, CLEMENT, François, domicilié rue de l'Ordre 25, à 1050 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certific type agrément prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 2 janvier 2013, M. BORTELS Vincent domicilié rue Culée 5 à 1380 LASNE a été agréé en tant que Certificateur ha(. type agrément prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013031095 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 2 janvier 2013, M. DELCHAMBRE Sébastien, domicilié rue de l'Abbaye de Dieleghem 25, bte 7, 1090 BRUXELLES a été agréé en tant q type agrément prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 27 novembre 2012, M. LONG Pierre-Yves, domicilié rue de Samme 160, à 1460 VIRGINAL a été agréé en tant que Cer(.. type agrément prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013031086 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 18 décembre 2012, Mme Van Overstyns, Céline, domiciliée chaussée de Tubize 67, à 1440 Wauthier-Braine, a été agréé en type agrément prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013031090 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 4 décembre 2012, M. SIRRE Alain, domicilié avenue du Vallon 80, à 1380 OHAIN a été agréé en tant que Certificateur tert type agrément prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013031092 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 17 décembre 2012, Mme DEBRABANDERE Adinda, domicilié Hoogveld 24, 9340 LEDE a été agréé en tant que Certificateur unité type agrément prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013031083 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 3 décembre 2012, Mme BRYNART Marie, domiciliée rue Laid-Culot 24, 5030 GEMBLOUX a été agréé en tant que Certificateur tertiaire, type agrément prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 4 décembre 2012, THOUVENEL Sylvain, domicilié chaussée de Waterloo 671, bte 14, 1050 IXELLES a été agréé en tant que Certificat type agrément prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013031084 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 6 décembre 2012, M. BUTAYE Dirk, domicilié Kaboutermansstraat 74, 3000 LEUVEN a été agréé en tant que Certificateur unit type agrément prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013031082 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 27 novembre 2012, M. ANNOYE Fabrice, domicilié rue de Bau 14, à 1450 CHASTRE a été agréé en tant que Certificat(..

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 27/02/2013 numac 2013031081 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 12 février 2013, BIOSOIL bv sise Nijverheidsweg 27, à 3341 LJ Hendrik Ido Ambacht a été enregistrée comme entrepr(...) L'enre

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 05/12/2012 pub. 27/02/2013 numac 2012003322 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Quick Cash 2 euros » et « Quick Cash 5 euros »
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