M.B. Index des textes publiés le 28 février 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013201270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 20 février 2013, l'arrêté royal du 10 décembre 2012, par lequel démission honorable est accordée à Mme Anne-Marie Pernot, conseillère générale classe A4, à partir du 1 er avril 2013, est rappor type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012206349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 25 juin 1997 relative à la type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012206032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012206379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au paiement d'un ou deux jour de carence par an (1) type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 28/02/2013 numac 2012206886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant les salaires et les conditions de travail type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012206412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, r type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012206313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de travail des ouvriers des services de location de voitures type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012206316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au crédit-temps pour les travailleurs occupés dans les entreprises de tran type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013007057 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de base de candidats officiers de carrière du recrutement normal et complémentaire Par arrêté royal n° 9241 du 10 janvier 2013 : Force terrestre Les élèves de la 164ème promotion de la faculté **** **** type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012206371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime syndicale pour les travailleurs occupés dans les entreprises du type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013014051 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012206290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 28/02/2013 numac 2013022092 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 28/02/2013 numac 2013022093 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 28/02/2013 numac 2013024067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2012 portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésitherapie type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 28/02/2013 numac 2013022094 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, K, et 25, §§ 1er et 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013201269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 20 février 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée, à M. André Simon, conseiller général classe A4, à partir du 1 er juin 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013201261 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 18 février 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Boes, M., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain. La résidencee est fixée à L type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013007050 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9237 du 10 janvier 2013, l'arrêté royal n° 9019 du 13 juillet 2012 relatif à la démission honorable de l'emploi sur demande avec mise à la pension d'un agent type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012206020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvri type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012206224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012206216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012012063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, d type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012206018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la détermination du salaire (1) type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012206005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012206214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012206022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la cotisation au fonds de formation type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012206027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012206019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de la convention collective de trava type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012205765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant, pour 2011, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cot type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012205762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE et/ type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012205755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'affection et la perception de la cotisation de 0,10 p.c. pour la formation et l'em type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012012091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention c type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012012099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, d type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012205748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux activités de transport type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012205761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux dispositions temporaires en matière de prime syndica type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2012024379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Congé pour mission Par arrêté royal du 23 août 2012 et pour une durée d'un an, M. Snacken, René, chef de travaux principal, né le 11 avril 1953, est placé en congé à partir du 2 octobre 2012 en vue d'exercer une mission d'intérêt scientifiqu type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 28/02/2013 numac 2012206029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, portant création du "Fonds social pour employés de l'industrie chim

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 28/02/2013 numac 2013029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ecaussinnes type arrêté ministériel prom. 01/02/2013 pub. 28/02/2013 numac 2013031113 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanti type arrêté ministériel prom. 21/02/2013 pub. 28/02/2013 numac 2013014053 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre francophone et de la chambre néerlandophone de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013201141 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 5 février 2013 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 5 février(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013201164 source service public de wallonie Relations internationales Affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 qui produit ses effets le 1 er février 2012, désigne M. Cet arrêté p

avis

type avis prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013201134 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 janvier 2013 et parvenue au greffe le 28 janvier 2013, un recours en annulation des articles 50, 51 et 146 C

document

type document prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013201105 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Renova Design, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013201098 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ghislain Bonhomme, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013201099 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ecore Belgium, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013201100 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Marie Weigert, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013201103 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Jaumotte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013201102 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Volker Heinen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013201101 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL S. Gillon, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013201106 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPRL Transports Matton", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Insp type document prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013201104 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA V & V Trans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecte type document prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013201097 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Scheepvaartonderneming Meijer », en qualité de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013200911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Fland type document prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013018126 source conseil d'etat Election des membres du conseil de police de la commune de Roosdaal. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Staf Van Den Bosch et Kristof Cooreman. En cause : Election des membres du conseil de police de la commune de Roo (Article type document prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013007054 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9235 du 10 janvier 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2013 pub. 28/02/2013 numac 2013029168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 1994 relatif au transfert de la propriété de certains biens immeubles à la Région wallonne

erratum

type erratum prom. 14/02/2013 pub. 28/02/2013 numac 2013022091 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013007052 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations au grade de base de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 9234 du 7 janvier 2013 : Les candidats officiers de complément dont les noms suivent, sont nommés au grade de sous-lieutenant o Corps type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013007049 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9211 du 19 décembre 2012, les lieutenants-colonels de réserve ****, W. et ****, P., sont nommés le 28 décembre 2012 d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013007047 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 9192 du 19 décembre 2012, le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** P. est nommé le 26 décembre 2012 dans le grade de **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Nominations Par arrêté royal du 29 janvier 2013, Mme Michèle DEWORME est nommée, à partir du 1 er août 2012, au titre de conseiller dans la classe A3 au Service publi(...) Par arrêté royal du 29 janvier 2

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013015038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel à candidatures pour 5 emplois de conseiller général à conférer par promotion à une classe supérieure Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes a décidé en date du type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013029167 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire en qualité de membre du personnel administratif des établissements de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française Le présent appel concerne

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013201323 source service public federal justice Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire Nomination des président, vice-président et membres Par arrêté royal du 26 février 2013, entrant en vigueur le 1 er mars 2013, sont nommés en qualité de : Président de la Commiss - M. Lipszyc, S. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013201260 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lambert, D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Huy-II-Hannut. Il est autorisé à porter le titre honorifiq P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013201259 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 février 2013, M. Kempinaire, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Dinant, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/01/2013 pub. 28/02/2013 numac 2013201152 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/01/2013 pub. 28/02/2013 numac 2013201153 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du jury d'examens vérifiant les connaissances de la langue allemande du personnel des établissements scolaires en Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013007053 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 9240 du 10 janvier 2013, le colonel breveté d'état-major **** **** E. est ****(...) type nominations prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013007055 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9239 du 10 janvier 2013, Mme Nouls Véronique est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er septembre 2012. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans type nominations prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013201268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 février 2013, M. Nicolas Defise est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1, à partir du 1 er janvier 2013, avec prise de rang au 1 er janvier 20 Un recours en annulat type nominations prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013007051 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9236 du 10 janvier 2013, M. Battaglini Fabian, docteur en sciences cognitives, est nommé à titre temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, type nominations prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013007056 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9238 du 10 janvier 2013, Mme Moors Ruth est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er octobre 2012. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la clas

communication

type communication prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013020011 source parlement francophone bruxellois Séances plénières Vendredi 1 er mars 2013, à 9 h 30 m et 14 heures Session ordinaire 2012-2013, n° 6 Ordre du jour 1. Communications. 2. Pro(...) Rapporteur : M. Michel Colson. Discussion générale. Examen des articles. 3. Interpellation(...)

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 28/02/2013 numac 2013040302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de février 2013 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 122.02 points en février 2013, contre 121.63 points
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