M.B. Index des textes publiés le 1 mars 2013

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loi

type loi prom. 14/01/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013009078 source service public federal justice Loi portant diverses dispositions relatives à la réduction de la charge de travail au sein de la justice

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/01/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013014040 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant reconnaissance de l'équivalence des livrets de service autrichien, bulgare, hongrois, polonais, roumain, slovaque et tchèque sur les voies navigables du Royaume type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 01/03/2013 numac 2012206355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'allocation complémentaire de maladie dans le sous-secteur du transport type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 01/03/2013 numac 2012012145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 01/03/2013 numac 2012206434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour m type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 01/03/2013 numac 2012206503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013018132 source conseil d'etat Election du conseil du C.P.A.S. de Kruibeke. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Dimitri Van Laere et Dirck Ruymbeke. En cause : élection du conseil du C.P.A.S. de Kruibeke. Toute personne peut prendre connaissance d (Article 5 type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013011069 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Par arrêté royal du 28 janvier 2013 M. Emmanuel VANDEVOORDE est désigné titulaire de la fonction de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013000090 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 juillet 2012, Mme DE KNOP, Monique, Conseiller général A5 au département, est admise à la pension le 1 er avril 2013. L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pe type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013000099 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Fin de détachement Par arrêté royal du 11 février 2013, il est mis fin, à partir du 31 janvier 2013 au soir, au détachement au Cabinet de la Ministre de l'Intérieur de M. Benoit CUVELIER, auditeur au Conseil d'Etat. type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013000094 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 décembre 2012, Mme Louisa DE WEVER, attaché au département, est admise à la pension à partir du 1 er avril 2013. L'Intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pensio type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013000112 source service public federal interieur Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 28 janvier 2013, Mme ALLAERT, Elke, est promue au titre d'attaché dans la classe A2 au Gouvernement provincial de Flandre orientale du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er févri Par arrê type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013009104 source service public federal justice Institut de Formation judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2013, le statut du personnel administratif de l'Institut de Formation judiciaire fixé dans son règlement du 13 décembre 2012, est approuvé. type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 01/03/2013 numac 2012012114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013031102 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 18 juni 2012 la SA GHENT DREDGING a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature. L'agrément porte type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013031104 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 7 janvier 2013 BRUXELLES - PROPRETE, AGENCE REGIONALE POUR LA PROPRETE a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signatur type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029156 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Huy type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029163 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Plombières type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029162 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministeriel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale « réseau Amblève & Lienne » type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029164 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ixelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013201305 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 25 février 2013, la demande d'association de M. Talloen, L., et Mme Mostaert, I., notaires associés à la résidence de Louvain et de M. Maere, C., candidat-notaire, pour former l'(...) M. Maere, C., est affecté type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anderlues type arrêté ministériel prom. 21/02/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013003048 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2013-2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013031096 source ministere de la region de bruxelles-capitale Fonctions supérieures Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2012, M. Gruson, Daniel, est désigné pour exercer la fonction supérieure de directeur général - Fonction de mandat A5 - à partir du 1 er

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013201096 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne l'élevage canin type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013035188 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse, pour ce qui est de l'inscription de la possibi type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013035198 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers proté type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013035197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individu

circulaire

type circulaire prom. 31/01/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013009061 source service public federal justice Circulaire 131quater concernant les frais de justice en matière répressive. - Mise à jour. - Indexation des tarifs prévus à l'annexe

avis

type avis prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013201162 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 1 er et le 4 février 2013 et parvenues au greffe le 4 et le 6 février 2013, des recours b. Par re type avis prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013018134 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Avis. - Consultation La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz organise une consultation concernant son projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 fixant les méthodes provisoires de calcul et établissant les cond(...) C type avis prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013018118 source bourse d'etudes Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Etudes de la Flandre orientale. - Année scolaire 2012-2013 La Commission provinciale des Bourses d'Etudes de la Province de la Flandre orientale donne avis aux intéressés de la vacance des bour De M

document

type document prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013201179 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Recy Seraing, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. 21/01/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013201006 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 21/01/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013200990 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013201178 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Lebrun Alain Entreprise, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a type document prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013201177 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Claude Legros, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013201175 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raoul Peteau, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013201173 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV TDS Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013201174 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SARL Karo-Line Luxembourg », en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013201171 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA D.E.S.O.T.E.C. International », en qualité de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013201172 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Groeninghe », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013201169 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Millevert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013201168 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Anne Libon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. 21/01/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013200993 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013029079 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commissions de langue néerlandaise et de langue anglaise chargées de l'organisatio

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013027067 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans le hameau de Ruy, situé sur la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 03/01/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Val d'Aisne", sis sur le territoire de la commune d'Erezée type arrêté ministériel prom. 31/01/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013027068 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Jandrain G1", sis sur le territoire de la commune d'Orp-Jauche

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013 à 2017 incluses

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013000088 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 11 février 2013, M. Eric LANCKSWEERDT, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section.

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013022052 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 janvier 2013, M. Frédéric SAUVAGE, né le 20 août 1978, est nommé en qualité (...)

règlement

type règlement prom. 23/01/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013022096 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013201293 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Business Partner P & O pour le SPF Finances (AFG13706) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. A la date limite(...) • être port type communication du selor prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013201295 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du chef de service centre de services P & O pour le SPF Finances (AFG13707) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. type communication du selor prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013201296 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur petites et moyennes entreprises (m/f) pour le SPF Finances (AFG13708) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection(...) A la date type communication du selor prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013201290 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'interprètes (niveau A), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG13029) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste des la(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013201289 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils transport aérien (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG13017) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013201288 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG13030) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 01/03/2013 numac 2013201245 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'analyste d'affaires, **** **** sélection comparative d'analyste d'affaires (niveau A), ****, pour le **** **** (****12638) a été clôturée le 19 février 2013. Le(...)
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