M.B. Index des textes publiés le 5 mars 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013022112 source service public federal securite sociale Décision de retrait de l'agrément provisoire accordé à une société mutualiste visée à l'article 70, type loi prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Retrait d'agrément et retrait d'enregistrement Par décision du 19 février 2013, prise en application de l'article 106, type loi prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013201361 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'avril 2013 Le Service public fédéral Justice organiser Le

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013014058 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 février 2013, qui entre en vigueur le 1 er avril 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Walter MILLE, classe A2, avec le titre d'attaché-inspecteur de navigat Il est ad type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 05/03/2013 numac 2013014056 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013207148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 février 2013. Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : M. Marcel VANBAELEN Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mons Il portera la décoration civ Il prend rang dan type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 05/03/2013 numac 2013014057 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la conversion des éco-chèques type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 29/08/2012 pub. 05/03/2013 numac 2013000133 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant : 1° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 2° l'arrêté royal du 12 octo type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds pour la formati type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013207308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décoration civique Par arrêté royal du 19 février 2013 la décoration civique Croix de première classe est conférée au conseiller social ci-après : M. Palmer DOUBEL, conseiller social honoraire à la cour du travail de Gand. type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au barème basé sur l'expérience type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 05/03/2013 numac 2013000134 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013207309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décoration civique Par arrêté royal 19 février 2013 la Médaille civique de première classe est conférée au juge social ci-après : M. Peter DE RIDDER, juge social au tribunal du travail de Gand. type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013022116 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 25 février 2013, qui produit ses effets le 30 octobre 2012 : - sont renouvelés les mandats des membres du Comité de gestion de l'Office Monsi type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2013014010 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la perception et la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque en 2011-2012 type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 re type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'augmentation des efforts sectoriels de formation dans l'industrie type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012012182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux prépensions type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au protocole d'accord sectoriel 2011-2012 type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'ajustement de l'allocation sociale complémentaire et modifia type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pét type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 8 février 2011 modifiant la c type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2013 pub. 05/03/2013 numac 2013011114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la « Commission d'évaluation de l'Origine »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 05/03/2013 numac 2013035218 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2013 pub. 05/03/2013 numac 2013201219 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les

décret

type décret prom. 21/02/2013 pub. 05/03/2013 numac 2013201218 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - volet décrétal type décret prom. 30/11/2012 pub. 05/03/2013 numac 2013035194 source autorite flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2010

document

type document prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013201199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Levien Industrieeentsorgung Rohstoffrecycling », en qualité de transporteur de type document prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013201200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Lanckriet Marc », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013201201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Debruyn et Cie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013201202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA New TRM, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013201274 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 février 2013 approuve la décision du 29 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Centre hospitalier Peltzer-la Tourelle » modifie les articles 18bis, 33, 36 et 46 de ses statuts. type document prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013201198 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport De Rese » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013201197 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Dim Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013201192 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Donald Vandenbroeck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013201193 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sven Hoskens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013201191 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cédric Vanderose, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013018105 source agence federale des medicaments et des produits de sante « M-Implants » Poly Implant Prothèse. - Interdiction. - Retrait du marché Par décisions du 30 mars 2012 et du 3 septembre 2012, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a interdit de mettre sur le marché et a ordonné le retra type document prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013201194 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Trawobo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013201195 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRLFS 1001 Choses à Construire, en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013201196 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Roof Construct, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013020014 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 5 mars 2013, à 14 h 30 m (Cette convocation remplace la convention distribuée précédemment) Président : M. Philippe Close. -(...) - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à MM. Guy Vanhengel, me

arrêt

type arrêt prom. 20/02/2013 pub. 05/03/2013 numac 2013022097 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2013 de l'Office national de Sécurité sociale type arrêt prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013022109 source service public federal securite sociale Nomination d'un commissaire du Gouvernement près de l'Office national des Pensions. - Annulation Par arrêt n° 222.384 du 5 février 2013, le Conseil d'Etat - VIIIe chambre annule l'arrêté royal du 8 mars 2012 portant nomination de Mme Machteld O

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013022117 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 février 2013, qui produit ses effets le 1 er février 2013 : - est accordée à Monsieur Daniel VAN DAELE, démission - est nommé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013201304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi. - Nomination du président. - Nomination ou renouvellement des mandats des membres Par arrêté royal du 20 février 2013, la nomination de M. Xavier Verboven comme président du comité (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013201203 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 11 février 2013 qui produit ses effets le 1 er janvier 2013 : - démission honorable de son ma - M. Jean-Franç

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013009106 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché auprès du service formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché auprès du service formation (m/f- niveau A) du rôle linguistique francophone ou néerland(...) Le candidat

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013009105 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 février 2013, sont nommés à titre provisoire dans la classe de métier A2 avec le titre de juriste de parquet : - dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Anselot, C, licenciée en dro - M. G

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013201390 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'experts techniques en homologation de véhicules, francophones La sélection comparative d'experts techniques en homologation de véhicules (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et T(...) Le n

document

type document prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013014044 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2609 de l'école de conduite « Auto-école Escam Paré SA » devenu sans objet est retiré à partir du 27 décembre 2012. type document prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013014043 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2632 de l'école de conduite « Auto-école Adam » devenu sans objet est retiré à partir du 31 décembre 2012.

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 05/03/2013 numac 2013201377 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 15 janvier 2013, M. Dessart, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er avril 2013, les fonctions d Tribunal de comm
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