M.B. Index des textes publiés le 11 mars 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 28 février 2013, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concerna type loi prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013201092 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 7/2013 du 14 février 2013 Numéros du rôle : 5316, 5329, 5331 et 5332 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 13 août 2011 « modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet La

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013021017 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 26 novembre 2012, Mme Legrand, Juliette, née le 6 juillet 1978, assistant stagi(...) type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013009103 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 91.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013011098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 14 décembre 2012, Mme Chantal BINOTTO, classe A1 avec le titre d'attaché, est p(...) type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013024072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles type arrêté royal prom. 25/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013200915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone et ressortissant à la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'ensei type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013024073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l 'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013024074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013201077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 25/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013200890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013022115 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission de membres Par arrêté royal du 17 février 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013009059 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Louvain type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013200702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 42/1 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013200403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 06 janvier 2013, Mme Charlotte DELMEIRE, classe A1 avec le titre d'attaché, est(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013011123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques Permissions de voirie index : 235/50201 Un arrêté royal du 6 mars 2013 octroie une permission de voirie à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement et l'exploitation d'un détour d type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013011099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 18 décembre 2012, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er décembre 2012, à Mme Eylem SIMSEK. Conformément aux lois coordonnées su type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013011094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 29 janvier 2013, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er septembre 2012, à M. Jonas MARLEIN. Conformément aux lois coordonnées sur type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013009102 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 540.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013200892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 04/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013029188 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Approche pédagogique des adultes en formation » classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de rég type arrêté ministériel prom. 04/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013029187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Approche psychosociale des adultes en formation » classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de ré type arrêté ministériel prom. 04/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013029178 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en insertion socioprofessionnelle » classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type type arrêté ministériel prom. 04/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en gestion d'entreprise d'économie sociale » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de ré type arrêté ministériel prom. 21/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013024071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 18/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013201316 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière type arrêté ministériel prom. 05/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013029190 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en transport et logistique » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013201374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du nouveau branchement Slagmolenweg avec le domaine public correspondant, les égouts et le siphon entre les points kilométriques 0,000 et 0,167 sur le territoire de la vi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013201396 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013201395 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013201394 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations produisant du dioxyde de titane type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013201393 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités consommant des solvants

décret

type décret prom. 24/01/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013029201 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention pour la création du Bureau européen des Radiocommunications, et annexes, faites à La Haye le 23 juin 1993 et l'Instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunic type décret prom. 29/11/2012 pub. 11/03/2013 numac 2013029148 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

avis

type avis prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013018144 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Alain GUNZBURG, Paul VAN DIJCK, Bertha LUYCKX et Helena VAN LERBERGHE, ayant tous C type avis prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013018142 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Julbert MAES, Maria JANSSENS, René VAN ROMPAEY, Jozefina VANSAET, Maria SMETS, Nel type avis prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013018143 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. HIPPO SHOP, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBIST, avocat, ayant s

document

type document prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013201401 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Timmermans », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013201531 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 6 mars 2013 : - la demande de retrait de l'association "Denis Grégoire, Renaud Grégoire et Marjorie Albert", avec résidence à Moha , de Mme Albert, M., en qualité de notaire associé est (...) La dénominatio type document prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013201403 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL La Filière Bois "Filbois", en qualité de collecteur et de transporteur de d L'Insp type document prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013201404 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Tagnon Entreprises, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013201402 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Alphatrac, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013201400 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL T.R. Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013201398 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Symatrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013201397 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. André Carlier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1 er février 2013 au 31 juillet 2013 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Publication en application d Considé type document prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013011046 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication du prix social maximal applicable du 1 er février 2013 au 31 juillet 2013 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Publication en application de l'article Considéra type document prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013201399 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant a l'enregistrement de la SA Martos Group Services, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L V

avis

type avis prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013029166 source ministere de la communaute francaise Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé En vertu des dispositions de l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, le rapport requis pour l'inscriptio U

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013029182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral

erratum

type erratum prom. 10/01/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013201407 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013201513 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne Par ordonnance du 11 décembre 2012, la désignation de M. Riguelle, L., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, comme vice-président à ce tribunal, est

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013022114 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 février 2013, qui produit se type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013022113 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 février 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013201391 source service public federal chancellerie du premier ministre Emplois vacants d'inspecteurs francophone et néerlandophone du Pacte culturel dans les Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. - Appel aux candidat(e)s (...) Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés qu

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013009110 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un expert administratif auprès du service formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un expert administratif auprès du service formation (m/f- niveau B) du rôle linguistiq(...) Le candidat re

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013201392 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 19 décembre 2012 en cause de Guido Verhaegen contre la « Vlaamse Landmaatschappij » et contre la Région flamande, dont l'expédition est(...) « 1. L'article 33bis,

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013201386 source service public de wallonie Conservation de la Nature. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 221.879 du 20 décembre 2012, Section du Contentieux administratif, XI(...)

document

type document prom. -- pub. 11/03/2013 numac 2013011117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 28 février 2013, pris en vertu de l'arrêté royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilité électromagnétique, interdisent la mise sur le marché du mat
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