M.B. Index des textes publiés le 12 mars 2013

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loi

type loi prom. 21/12/1998 pub. 12/03/2013 numac 2013000138 source service public federal interieur Loi portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public. - Traduction allemande de dispositions modificatives

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au crédit-temps dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de ma type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minimums dans les boulangeries type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrep type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'accord sectoriel relatif type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tuerie type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauner type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industri type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes (1) type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les boulangeries et p type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 12/03/2013 numac 2012012191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'assurance "Soins de santé" et l'assurance "Perte de revenus type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrep type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant une autorité chargée de l'application du Règlement n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le Règlement type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction de mesures favorisant la formation et l'apprentissage des type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'application de la convention collective de travail n° 77bis relative au crédit-t type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013000141 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 février 2013 la désignation de Philippe HOOREMAN, à l'emploi de chef de corp(...) type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs de type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les boyaud type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, adaptant et prorogeant la convention collective de travail du 27 avril 2005 relative à une i type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les brasse type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrep type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les amidon type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et rémunération des ouvriers occupés dans les entrepris type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les pâtis type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrep type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les candis type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les biscui type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les malter type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les biscot type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sucrer type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industri type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les meuner type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012205754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'accord sectoriel 2011-2012 type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la prime pour certains employés type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012205756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative aux efforts complémentaires de formation type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'intervention patronale dans le type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industri type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abatto type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industr type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012206085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la prépension

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 08/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 07/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029197 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 15/01/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029186 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2011 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail type arrêté ministériel prom. 14/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013035240 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne la désignation et le fonctio type arrêté ministériel prom. 04/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2013031072 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 1.000.000,00 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conform

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013035247 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4, 6, 7 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 fixant les limites et les conditions d'octroi des jetons de présence et d'autres indemnités qui peuvent être alloués dans le cadre type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013035235 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « master in de industriële wetenschappen : elektromechanica » de l'Erasmushogeschool Brussel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013201449 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013201450 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013201451 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit

avis

type avis prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013201237 source cour constitutionnelle Avis Numéro du rôle : 5416 Par ordonnance du 19 février 2013, la Cour a constaté qu'en application de l'article 99 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, la procédure a pris fin dans l'affaire n° 5416. Le gref P.-Y. D

document

type document prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013201413 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Nathalie Camblain, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013201414 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Clément Construction, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013201416 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy Vancoppenolle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013201415 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF G.J. Quist », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013201417 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL De Knop Recycling, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013201418 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bolmet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013201387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts Direction des Ressources forestières. - Plans d'aménagement forestiers TELLIN. - Un arrêté communal du 30 janvier 2013

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section et du Comité de négociation pou type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029195 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrits en 4e année de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029194 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrits en 5e année de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029193 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrits en 3e année de l'enseignement

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013201469 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 24 janvier 2013 en cause de la SNC « Comptoir d'Escompte de Namur » contre V.G. et A.R., en présence de Sandrine Job, en sa qualité de médiateur de dettes, et en pr

document

type document prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013201263 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 13/2013 du 21 février 2013 Numéro du rôle : 5321 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 70, type document prom. -- pub. 12/03/2013 numac 2013201300 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 11/2013 du 21 février 2013 Numéro du rôle : 4687 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 3 avril 2009 « ratifiant le permis d'urbanisme délivré pour la construction de la jonction ' Parc-Su

communication du selor

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