M.B. Index des textes publiés le 15 mars 2013

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loi

type loi prom. 04/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013003023 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013 type loi prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013009107 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 25 février 2013, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013000130 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 février 2013, M. Bernard DEROUAUX, Premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er avril 2013. type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 15/03/2013 numac 2012014553 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2012007330 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 9026 du 21 juillet 2012 : Est promu Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 21 juillet 2012 : SERVICE MEDICAL Pharmacien général-major **** D. Sont pro type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013007079 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 9314 du 18 janvier 2013, le candidat officier de réserve ****, T., est commissionné au grade de sous-lieutenant du cadre de réserve le 1 er avril 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013007080 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'administrateur militaire Par arrêté royal n° 9313 du 18 janvier 2013, le brevet supérieur d'administrateur militaire est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013009114 source service public federal justice Commission des jeux de hasard. - Licence vacante de classe F1 Conformément à l'article 2 de l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au nombre maximum d'organisateurs de paris et à la procédure pour le traitement de demandes de licence lorsqu' type arrêté royal prom. 07/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et d'un premier assesseur juridique suppléant pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale et pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de type arrêté royal prom. 21/02/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013022136 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. - Addendum type arrêté royal prom. 25/02/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013024075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 31/01/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013018153 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant sur la nomination des représentants des milieux scientifiques au Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 26/02/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013015066 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Service volontaire à la Coopération au développement type arrêté royal prom. 04/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013022135 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des pro type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013200698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le nombre de membres des Sous-commissions paritaires du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 05/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013000147 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 28 juillet 2012 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 05/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013000148 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013022130 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013201666 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 26 septembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Binet, Ph. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Aubel. Il est Le type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013000129 source service public federal interieur Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 11 février 2013, Mme ATAS, Caroline, est promue au titre d'attaché dans la classe A2 à la Direction générale Sécurité et Prévention du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er mars Par type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013007075 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9310 du 18 janvier 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013200722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission des Clauses abusives type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013201509 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 29 janvier 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 janvier 2013, la SPRL Fisse Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 4 février 2013 Un type arrêté ministériel prom. 30/01/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013007082 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013007083 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 92172 du 30 janvier 2013, le lieutenant-général Clément, G., est déchargé du mandat particulier auprès de la direction générale **** **** afin de prendre type arrêté ministériel prom. 11/02/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013201369 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013031118 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrim type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013031141 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les agents régionaux détenant la liste des logements pour lesquels la consommation d'eau ou d'électricité est inférieure aux seuils fixés par le Gouvernement

décret

type décret prom. 22/02/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013035246 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, pour ce qui concerne la mention de l'existence d'un contrat d'obsèques dans l'acte de dernières volontés type décret prom. 22/02/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013035245 source autorite flamande Décret portant assentiment de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, fait à Tromso le 18 juin 2009

avis

type avis prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013018149 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Petrus DEPAUW, ayant élu domicile chez Me Jan VAN EECKHAUT, avocat, ayant son cab type avis prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013018152 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Communauté française a demandé l'annulation du règlement-taxe sur les emplac type avis prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013018151 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013201618 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 er février 2013 en cause du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Rhode-Saint-Genèse contre la SA « Automobiles Alain Henneuse » et au « L'artic type avis prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013201517 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 4 février 2013 en cause de Richard Balaes contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 février 2013, le Tribunal de première in « type avis prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013201552 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 octobre 2011 en cause de Nathalie Brulant et autres, en présence du procureur du Roi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 février 2013, « type avis prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013018150 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Joery DE FEYTER, Ilse SMITS, André VERSTAPPEN, Karin VERMUYTEN, Hendrik KARSTEN, type avis prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013018148 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Helena VAN LERBERGHE, Alain GUNZBURG, Jean-Pierre DE ROECK, Peter ROEVENS, Paul V C type avis prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013018138 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Zone de police des Arches a demandé l'annulation dela circulaire PLP 49 du 27 type avis prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013018145 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Sonja MATHIJS a demandé le 29 janvier 2013 l'annulation de l'arrêté royal du 26 type avis prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013018140 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL VERENIGING VOOR SOCIAL-PROFIT ONDERNEMINGEN et Bruno AERTS, ayant tous deu C type avis prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013018139 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013018146 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'association des co-propriétaires Residentie WALLEHOF, A. VALGAEREN, M. et Mme B type avis prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013018147 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Gert COWE, Paul LEMOINE et Avi TELLER, ayant tous élu domicile chez Me Willem SLO

document

type document prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013201471 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/860/3 délivré à la SPRL Houthoofdt-Collette A. & fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret Vu l'arrê type document prom. 04/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013003037 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 type document prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013003029 source service public federal finances Administration générale de la Documentation patrimoniale Année 2013 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues au bureau de vente de l'administration de la documentation patrimoniale, North Galaxy, boulevard du Roi Albert Il 33, boît type document prom. 28/02/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013031140 source region de bruxelles-capitale Région de Bruxelles-Capitale : octroi à M. Marc Foccroulle du titre honorifique de "Directeur de cabinet honoraire" type document prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013201470 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/858/3 délivré à la « GmbH Thyssenkrupp Millservices & Systems » L'Office wallon des déchets, Vu Vu l'arr type document prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013201472 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/859/3/4 délivré à M. Klein, Jean-Claude L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 re Vu l' type document prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013024079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 1 du "Guide d'autocontrôle pour la production et la vente de produits laitiers à la ferme", datée du 23/07/2012, a été approuvée le 26/07/2012 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne aliment La ver

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/01/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013029213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013029211 source ministere de la communaute francaise Chef de cabinet. - Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de Chef de cabinet du Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur est accordée à type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013029214 source ministere de la communaute francaise Chef de cabinet. - Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de Chef de cabinet de la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egal

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013201642 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour de Cassation Par ordonnance du 27 février 2013, M. De Swaef, M., premier avocat général près la Cour de Cassation, a été désigné par le procureur général près la Cour de Cassation pour continuer à exercer, pour une p

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013022123 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commissionsupérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 février 2013, qui produit ses type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013007059 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 9242 du 10 janvier 2013, le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** J-M. est nommé le 26 mars 2013 dans le grade de **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013022127 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membr

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013201632 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Malines : 1; - de Balen : 1; - de Termonde : 1; - de Wichelen : 1 ; - de Hamme : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 janvi(...) - de Lede : 1. Cette place remplace c

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013009120 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un assistant au management L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un assistant au management (m/f - niveau B) du rôle linguistique néerlandophone. Le candidat retenu sera rec(...) I. EXIGENCES DE L

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013029225 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures à des emplois vacants de fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2013-2014) publié au Moniteur belge du 8 mars 2013 précis(...) 1. HAUT

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013201643 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 février 2013, entrant en vigueur le 1 er avril 2013, Mme Seressia, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première i Elle est no type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013201668 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 octobre 2011, M. Binet, Ph., notaire à la résidence d'Aubel, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013022111 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2013, Mme Emmanuelle HARDY, née le 8 mai 1979, est transférée dans la classe A1, en qualité d'attaché, à sa demande et en application des dispositions en matière de mobilité, au Service pu type nominations prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013007078 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9316 du 18 janvier 2013, M. Goris, Thierry, est nommé collaborateur temporaire(...) type nominations prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013007081 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9317 du 18 janvier 2013, monsieur Mees Wim, docteur en informatique, est nommé professeur à l'Ecole royale militaire, le 1 juillet 2012.

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013029216 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances. - Ecole supérieure des Arts Par arrêté ministériel du 22 février 2013 une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. François DUCAT

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013201610 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs P & O rémunération & conditions de travail (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) (ANG13037) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera é(...) Outre cet type communication du selor prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013201634 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs P & O (niveau A), francophones, pour l'AFSCA (AFG12240) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des perso(...) Conditio type communication du selor prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013201615 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'assistants juridiques, francophones La sélection comparative d'assistants juridiques (niveau B), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environneme(...) Le

document

type document prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013003076 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et Organisation Mise en compétition dans la classe A5 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis, type document prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013003077 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et Organisation Mise en compétition dans la classe A2 Attaché auprès des Ssrvices du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 72,

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013003057 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgiqu Ce type notification de la banque nationale prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013003074 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion Le Comité de Direction de la Banque Nati type notification de la banque nationale prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013003060 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque nationale de Belgiqu - d type notification de la banque nationale prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013003058 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgiqu Ce type notification de la banque nationale prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013003059 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgiqu Ce type notification de la banque nationale prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013003061 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion par absorption Le Comité de Direction Ce type notification de la banque nationale prom. -- pub. 15/03/2013 numac 2013003056 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion par absorption Le Comité de Direction Ce
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