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M.B. Index des textes publiés le 18 mars 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013009109 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 25 février 2013, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à Par arrêté royal du 25 février 2013, le nommé **** ****, **** ****, né à Liège le 14 (...) type loi prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013022133 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 mars 2013, qui entre e Par le même arrêté, M. SALMON, Eric, médecin, est nommé en qualité de membre audit section scientif(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013009125 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2013, produisant ses effets le 31 janvier 2013 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Malteste, S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. L'intéressé est admis à f Par arrêté royal du 6 mars 2013, produisant ses effets le 30 janvier 2013 au soir, est acceptée(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013014070 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...) type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 18/03/2013 numac 2013024084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 18/03/2013 numac 2013200699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie céramique type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 18/03/2013 numac 2013201064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013201144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 mars 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. Opdelocht, Roger, à la fin

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013000146 source service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 7 mars 2013, M. Jaak RAES est désigné pour assurer temporairement la fonction de président du comité de direction du Service public fédéral Intérieur à partir du 1 er avril 2013. Cette Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 08/03/2013 pub. 18/03/2013 numac 2013201142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013201526 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 18 février 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 février 2013, la SA Kalis en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 18 février Un arrêté ministériel du 18 février 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013201091 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 9/2013 du 14 février 2013 Numéro du rôle : 5520 En cause : le recours relatif à l'arrêté royal du 14 juillet 1994 portant coordination de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire s La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président M. Bossuyt et des juges-rap(...) type arrêt prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013201264 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 14/2013 du 21 février 2013 Numéro du rôle : 5330 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, posée par le Conseil d'Etat. La Cour con composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges A. Alen, J.-P. Snappe, J. Spreutels(...)

décret

type décret prom. 07/02/2013 pub. 18/03/2013 numac 2013029222 source ministere de la communaute francaise Décret portant certaines adaptations relatives à la protection des mineurs au décret, coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2013 pub. 18/03/2013 numac 2013031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2013 pub. 18/03/2013 numac 2013201595 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2012 relatif à la perception et au recouvrement des amendes administratives applicables en vertu des articles 13ter, 200bis et 200ter du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/02/2013 pub. 18/03/2013 numac 2013201628 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA SOGEPA

circulaire

type circulaire prom. 17/08/2012 pub. 18/03/2013 numac 2013000142 source service public federal interieur Circulaire GPI 48bis relative à l'intervention lors d'incidents AMOK et complétant la circulaire GPI 48 du 17 mars 2006 relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013018163 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Johan LINTHOUT. Toute personne peut prendre (...)

erratum

type erratum prom. 22/02/2013 pub. 18/03/2013 numac 2013011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel sousmettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013201477 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Kemps Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013201475 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans-Al, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013201476 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Paratrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013201474 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Andrea Galetta, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013201480 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Gérard Eddy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013201481 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 23 décembre 2010 procédant à l'enregistrement de la « NV Direct Parcel Distribution Belgium », en qualité L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013201478 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL GMS Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013201479 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Incly », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013022124 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 février 2013, qui produit ses effets le 1 er février 2013, démissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013022126 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 février 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. BOSMAN, André, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013022128 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 février 2013, qui produit ses effets le 1 er février 2013, démission honorable de se Par le même arrêté, Mme LEBBE, Caroline, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013022125 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 février 2013, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013022129 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 février 2013, qui produit ses effets le 1 er février 2013, démissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013022132 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2013, qui Par le même arrêté, M. HANS, Guy, est nommé membre audit Comité, au titre de représentant d'une uni(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013201576 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination par changement de grade Par arrêté royal du 4 mars 2013, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, Mme Magali Balistrieri, expert adm Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013201143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- ouvrier à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Roger Opdelocht Les organisations représenta Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013201312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté du Directeur général du 26 février 2013, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteu sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal : 1. en qualité d(...) type document prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013201525 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la directrice du 10 octobre 2012, M. Christian Salmon, attaché, est admis à la retraite à partir du 1 er avril 2013. Par arrêtés de la directrice du 15 octobre 2012, MM. Albert Collet et Jean-Louis Poncin, premiers a(...) type document prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013201629 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Direction de l'Intégration des personnes d'origine étrangère et de l'Egalité des chances. - Expert universitaire en Sciences politiques. - Parcours des Migrant CONTEXTE : Parcours des Migrants Dans leurs déclarations politiques gouvernementales, les Go(...) type document prom. -- pub. 18/03/2013 numac 2013201651 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de mai 2013 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux disposi Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...)
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