M.B. Index des textes publiés le 9 avril 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013009130 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 6 mars 2013, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 09/04/2013 numac 2012207001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux efforts complémentaires de formation type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 09/04/2013 numac 2012012190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 09/04/2013 numac 2012207317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'obligation d'information au navb-cnac Constructiv type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 09/04/2013 numac 2012207207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 09/04/2013 numac 2012012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 09/04/2013 numac 2012012178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 2009 relativ type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 09/04/2013 numac 2012012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013021026 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 19 mars 2013, M. Leonardo Arturo BUENO RAMOS, de nationalité chilienne, est aut(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013021029 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 19 mars 2013, Mme Juana Maria DELGADO TORO, de nationalité vénézuélienne, est a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013021028 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 19 mars 2013, M. Sofiane BOUDAHRI, de nationalité algérienne, est autorisé à exercer en Belgique la profession d'architecte, de façon permanente, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 09/04/2013 numac 2012207183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 09/04/2013 numac 2012207092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndica type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 09/04/2013 numac 2012207208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 09/04/2013 numac 2012207195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013021027 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 19 mars 2013, M. Mladen STILINOVIC, de nationalité croate, est autorisé à exercer en Belgique la profession d'architecte, de façon permanente, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 09/04/2013 numac 2012207213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 09/04/2013 numac 2012207312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 09/04/2013 numac 2012207320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 1997 instituant un fonds de type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 09/04/2013 numac 2012207314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013202037 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 13 mars 2013 reconnaît la Fédération des maisons médicales et collectifs de santé francophones en qualité de fédération d'associations de santé intégrée pour une période de quatre ans débutant le 1 er ja type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/02/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Andenne, à la hauteur de la borne kilométrique 39.961 type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021032 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021037 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013011179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013035290 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « maritieme opleidingen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013035274 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er et l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant diverses dispositions de l'arrêté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013202140 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément pour des centres de validation des compétences pour les métiers de jardinier et de coiffeur autonome type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013202141 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un renouvellement d'agrément pour divers centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013202142 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le référentiel de validation des compétences pour les métiers d'opérateur de production sur ligne industrielle et de vendeur automobile dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à

document

type document prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013201962 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL LMC TEX, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013201961 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trans VO-P, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. 26/02/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013201310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type document prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013201963 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Rikir Jottard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013201965 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Textil-Marketing Johnen », en qualité de collecteur et de transporteur de déch type document prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013201964 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bois-Jardins, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013201967 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Van Opstal & C°, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013201966 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Werk Banden, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013201968 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dauby-Jardins, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013201959 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Kathy Vandendriessche, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013201960 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Muhr Transporte », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013201958 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. André Brusselle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013202204 source service public federal chancellerie du premier ministre Emplois vacants d'inspecteurs francophone et néerlandophone du Pacte culturel dans les Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. - Appel aux candidat(e)s. - Prolongation du délai Un appel aux candidat(e)s pou(...) La date limi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013202218 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 4 avril 2013, page 20859, de la prolongation de la durée du stage de M. Van Lendeghem, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, le nom "Van Len

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013000185 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 décembre 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr type autorisation prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013000206 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 janvier 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013000190 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 janvier 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...) type autorisation prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013000170 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 janvier 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...) type autorisation prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013000167 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 janvier 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013000166 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 janvier 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Collège d'Alzon » à Tellin à organiser une opération de tombola, dans tout le pa type autorisation prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013000159 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 décembre 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr type autorisation prom. 28/03/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 avril 2006 portant octroi à la société anonyme T-Power, d'une autorisation individuelle pour l'établissement d'une centrale TGV de 400 MW à Tessenderlo sur le site de TESSEND type autorisation prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013000161 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 décembre 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc type autorisation prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013000163 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 janvier 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013000160 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 décembre 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013000164 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 28 janvier 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...)

document

type document prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013202091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013202216 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG13009). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 8 février 2013. La règle pour le classement des lauréats a été modifiée. Le cl(. type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013202197 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de responsables des marchés publics, néerlandophones La sélection comparative de responsables des marchés publics (niveau A), néerlandophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (A(...) Le n

publication

type publication prom. -- pub. 09/04/2013 numac 2013055122 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Lauwers, Guy Petrus Joanna Guy Petrus Joanna, Lauwers, divorcé de Carina Bertha Verbist, né Avant de
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