code civil

type code civil prom. -- pub. 11/04/2013 numac 2013055161 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** M. **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, **** **** de statuer sur la demande du directeur régional de l'enregistrement ****, tendant à ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 11/04/2013 numac 2012205746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 2009 concernant l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 11/04/2013 numac 2012205750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 11/04/2013 numac 2012205752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 28 mai 2009 concernant l'intervention des entreprises de presse quotidienne dans les frais de transport type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 11/04/2013 numac 2012205757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 11/04/2013 numac 2012205759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au protocole d'accord 2011-2012 pour les entreprises de presse quotidienne type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 11/04/2013 numac 2012206025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation d'un reclassement professionnel sectoriel pour certains travailleurs âgés type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 11/04/2013 numac 2012206198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence de la construction - fbz-fse Constructiv" (1) type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 11/04/2013 numac 2012206206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les mesures d'accompagnement en faveur des ouvriers et ouvrières de la construction type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 11/04/2013 numac 2012206291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux contrats à durée déterminée, pour un travail nettement défini et de travail intérimaire type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 11/04/2013 numac 2012206296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification des statuts du "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux" type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 11/04/2013 numac 2012206311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 11/04/2013 numac 2012206354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 11/04/2013 numac 2012206366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2013 numac 2013000205 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 19 mars 2013, le détachement de M. Luc DETROUX, Conseiller d'Etat, au Cabinet de M. le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie, à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles afin d'y p type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2013 numac 2013002016 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 20 mars 2013, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1 er avril 2013 à M. Alexander LUCAS, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Serv Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013003099 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'augmentation générale du capital de la Banque européenne d'Investissement type arrêté royal prom. 22/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur l'emploi du temps type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013011184 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des statuts du Fonds commun de Garantie, du Bureau belge des Assureurs automobiles et de CANARA type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013202277 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013000195 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Pemco Brugge du Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 06/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013000196 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Brenntag du Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 06/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013000198 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Lubrizol Advanced Materials Europe du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2013 numac 2013000216 source service public federal interieur et service public federal justice Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Par arrêté ministériel du 23 mars 2013, le commissionnement du commissaire divisionnaire de police (...) type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013024119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013035325 source autorite flamande Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de véhicules personnels pour des raisons de service et accordant des contingents kilométriques aux délégués des Finances nommés par le Gouvernement flamand auprès des universités

décret

type décret prom. 08/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013035311 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 11/04/2013 numac 2013202244 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 29 juin 2012, M. De Leeuw, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1 er juillet 2012, les fonctions de juge

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à prendre une participation minoritaire dans la SCRL « maRadio.be » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013029260 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de la Communauté française auprès du comité de pilotage chargé de superviser et d'évaluer l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education à l'Environnement, à la Nature et au Développement durable type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction générique de la fonction d'inspecteur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013029271 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur

circulaire

type circulaire prom. 26/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013003102 source service public federal budget et controle de la gestion Circulaire relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2013

avis

type avis prom. -- pub. 11/04/2013 numac 2013018183 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes d'Anvers Année d'études 2013-2014 La Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Etudes d'Anvers, informe les intéressés de la vacance des bourses suivantes à partir de l'année FONDATIONS REUNIES ADRIAENSSEN : Adriaan Adriaenssen, J.F. Bosschaerts, Cecilia et Isabel Buysse(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/04/2013 numac 2013014104 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement 2640/04 de l'école de conduite « Auto-école Pilote », sise à Herve, devenue sans objet est retirée à partir type agrément prom. -- pub. 11/04/2013 numac 2013031175 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 8 septembre 2011, VANDEN BREEDE Benoît domicilié steenweg op Ukkel 319, à 1650 Beersel a été agréé en tant que Certificate L'agrément porte le numéro CTEPP-1041301 type agrément prom. -- pub. 11/04/2013 numac 2013031177 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 6 septembre 2011, LANGUE David domicilié rue Sart bas 49B, à 6210 Les-Bons- Villers a été agréé en tant que Certificateur L'agrément porte le numéro CTEPP-1042744 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 8 (...) type agrément prom. -- pub. 11/04/2013 numac 2013031178 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 14 décembre 2011, COLLONVAL Aline domiciliée rue Willems 14, bte 12.01, à 1210 BRUXELLES a été agréée en tant que L'agrément porte le numéro CREPP-1078575 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/04/2013 numac 2013202276 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieur en construction pour la sécurité au travail (niveau A), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG13033) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la (...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2013 numac 2013008004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dessinateurs en construction (niveau C), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG13010) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : - attestatio(...)

erratum

type erratum prom. 12/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 16 à 18 de la loi-programme du 4 juillet 2011. - Erratum type erratum prom. 12/03/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013022201 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013027086 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de séparation des eaux claires parasites du Ry-Saint-Jean, de pose du collecteur et d'égouttage prioritaire conjoint - Jodoigne

décret

type décret prom. -- pub. 11/04/2013 numac 2013202020 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rommelaere Joel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/04/2013 numac 2013202022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Etienne Leloup, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/04/2013 numac 2013202021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daumerie Pierre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/04/2013 numac 2013202025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Cambron, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/04/2013 numac 2013202024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Boon Derk, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/04/2013 numac 2013202026 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trans-Aisne-Fret, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/04/2013 numac 2013202023 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Saint-Jean, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/04/2013 numac 2013202027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la D.O.O. Domtrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

document

type document prom. -- pub. 11/04/2013 numac 2013011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation . - Déménagement du siège social Le conseil d'administration a décidé lors de sa réunion du 4 décembre 2012, que le NBN déménagera de la rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, vers la rue Joseph II 40, à 1000 Brux(...) type document prom. -- pub. 11/04/2013 numac 2013202083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 28 mars 2013, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Monit sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie : 1. en quali(...)

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