M.B. Index des textes publiés le 24 avril 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013201652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la programmation salariale 2011-2012 pour les ouvriers des boulangeries et pâtisseri type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2011 type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013012126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative au plan d'épargne 2012 - garanties et méthodes de t type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013012120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013012066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la p type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013201129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013201493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la programmation salariale 2011-2012 type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013201653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la format type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013201660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les prépensions type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2013 type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013202049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. Rosart, Michel, à la f L type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013012122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime syndicale pour chômeurs de longue durée type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013000293 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 avril 2013, M. DONEUX, Jean-Pierre, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Amay/Engis/Saint-Georges-s type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013000290 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 avril 2013, M. Errol WARD est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Flémalle. type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013012117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de s type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013201695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des statut type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013201570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une pri

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/96295/86 du 27 avril 1999 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 86, tronçon De Pinte-Renaix, situé à Audenaerde à la hauteur de la type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont - Zottegem, situé à Lierde à la hauteur de la borne kilométrique 35.117 type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 20/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 14/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014130 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98007/50A du 27 avril 1999 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 50A, tronçon Gand-Saint-Pierre-Bruges, situé à Nevele, à la haute type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014127 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont - Zottegem, situé à Lierde à la hauteur de la borne kilométrique 33.680 type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014128 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 59 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont - Zottegem, situé à Lierde à la hauteur de la borne kilométrique 34.616 type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014126 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont - Zottegem, situé à Lierde à la hauteur de la borne kilométrique 33.168 type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014115 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Boechout, à la hauteur de la borne kilométrique 8.372 type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 136 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Heusden-Zolder, à la hauteur de la borne kilométrique 80.791 type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 83 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 52.471 type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/661/59 du 20 décembre 2002 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas-Lokeren, situé à Saint-Nicolas, à la h type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 56.567 type arrêté ministériel prom. 04/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013009167 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/93088/82 du 30 mars 1994 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 82, tronçon Alost- Burst, situé à Alost à la hauteur de type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014123 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/1443/SI/55 du 4 janvier 2007 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 55H, situé dans la zone portuaire de Gand, à Gand, à la hauteur d type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont - Zottegem, situé à Lierde à la hauteur de la borne kilométrique 31.942

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013031242 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement réservées en voirie aux opérateurs de véhicules à moteur partagés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013031185 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernem

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013035349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du transport d'engrais et portant élaboration des exceptions pour les démonstrations éducatives et les essais scientifiques dans le cadre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006

décret

type décret prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013029280 source ministere de la communaute francaise Décret optimalisant la gestion de l'enseignement supérieur artistique type décret prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013029281 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses modalités d'épreuves externes prévues par le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

document

type document prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013202355 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Compagnie immobilière du Paysage, en qualité de collecteur et de transporteur de dé type document prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013202349 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/405/3 délivré à la ville de Bertrix L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l' type document prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013202353 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thomas Utsch, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013202371 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 13 mars 2013 porte sur la remise à la ville de Seraing du tronçon de la N617C dénommé « rue Nihar », entre les PK 0.000 et 0.191, ainsi que d'un parking, conformément au plan n° E/617C/65 type document prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013202354 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement du C.P.A.S. de Charleroi, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013202348 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/186/3 délivré à M. Vandewiele Bernard L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l' type document prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013202404 source service public de wallonie Environnement Un acte du 19 mars 2013 retire l'enregistrement n° 2011-06-08-03 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 8 juin 2011 à M. Marcel Goossens, Weststraat 92, à 9940 Evergem. Un acte du 19 mars 2013 Un acte d type document prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013202358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Dalga Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013202356 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roger Legrandhenri, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013202357 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Artbel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013202352 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Handel en Scheepvaartbedrijf Theo Moons », en qualité de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013202350 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Griselle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013202351 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bâtir Rénover en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013202359 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL ED Services, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013202360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Wim De Keyser, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013029278 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2013, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances é type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013029279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Institut de la formation en cours de carrière à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organ

erratum

type erratum prom. 07/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013029285 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire. - Erratum type erratum prom. 28/02/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013029286 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013202050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Namur-Dinant en remplacement de Monsieur Michel ROSART. Les organisations rep Ces pr

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013202423 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un attaché (...) Par arrêté royal du 14 avril 2013, Mme REQUIER Colette est nommée en qualité d'attaché (médecin-in type nominations prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013202422 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 14 avril 2013, Mme MINGUET Virginie est nommée en qualité d'expert techn

autorisation

type autorisation prom. 08/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013011206 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel d'octroi d'une autorisation individuelle à la SA EDF Luminus pour l'établissement d'une installation de production d'électricité située sur le territoire des communes de Thuin et Ham-sur-Heure-Nalinnes pour un parc éolien d'une

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013000273 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté du 3 décembre 2012, l'arrêté du 21 septembre 2009 agréant comme entrepr type agrément prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013000272 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements Par arrêté du 10 décembre 2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1489 03 à l'entreprise MS Illu type agrément prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013000271 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 3 décembre 2012, l'entreprise Securiplus-Systems, ayant comme numéro d'entreprise 0

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013031210 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 26/03/2013, DBT BULKVERVOER S.P.R.L. a été enregistré en tant que transporteur de déch(...) L'enregistrement porte le nu type enregistrement prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013031222 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 13 novembre 2012, ALDO TROIANI a été enregistré en tant que transporteur de déchets non(...) L'enregistrement porte le nu type enregistrement prom. -- pub. 24/04/2013 numac 2013031221 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 25 janvier 2013, AB MAXI CLEANING SPRL a été enregistrée en tant que collecteur de déche(...) L'enregistrement porte le nu

communication du selor

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