M.B. Index des textes publiés le 2 mai 2013

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loi

type loi prom. 03/07/1969 pub. 02/05/2013 numac 2013000278 source service public federal interieur Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013202414 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 48/2013 du 28 mars 2013 Numéro du rôle : 5403 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 37 de la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière, posée par le Juge de type loi prom. 20/09/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013000279 source service public federal interieur Loi instaurant le principe " una via " dans le cadre de la poursuite des infractions à la législation fiscale et majorant les amendes pénales fiscales. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013009183 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 16 avril 2013 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013201147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013012065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative au dédommagement en cas de perte du certificat de s type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013201489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2012, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux c type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013201495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. 28/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013202627 source s.p.f. chancellerie du premier ministre, min. de la defense, s.p.f. affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, s.p.f. economie, p.m.e., classes moyennes et energie, s.p.f. interieur, s.p.f. securite sociale, s.p.f. budget et controle de la gestion, s.p.f. emploi, travail et concertation sociale et s.p.f. finances Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013201490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à la formation type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013201130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au contrat d'assistance pour les travailleurs mis à l'emploi dans les entrep type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013012076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013012116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour la p type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013022235 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions d'un projet-pilote d'intervention ergonomique visant à prévenir l'aggravation des maladies dorsales type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013012119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant le dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale pour le type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013024125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 mars 2013, il est accordé à M. Erik Bruynseels, Attaché au Service public fé(...) type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013012062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant l'annexe à la convention collec type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013201466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 20 mars 1997 instituant un "Fonds de séc type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013201460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 02/05/2013 numac 2013000288 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013202689 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 22 avril 2013, M. Philips A. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence de Koekelberg. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013000281 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2013, M. HOVART Stefan, est promu au titre de conseiller général dans la classe A4 au Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 25/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013003065 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application des articles 104, 3°, d, et 14533, § 1er, 1°, d,, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013012113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés type arrêté royal prom. 25/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013003064 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application des articles 104, 3°, d et 14533, § 1er, alinéa 1er, 1°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031224 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société « revion NV » d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031223 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société « Trianel Energie BV » type arrêté ministériel prom. 28/11/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013029269 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 23/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031284 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques type arrêté ministériel prom. 22/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société « Energy Cluster NV » d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202467 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202466 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202461 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202463 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202462 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 17/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du sac à dos de marque « Super Mario », modèle « Mario », dont le producteur est la firme « Together plus LTD » type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013202465 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013031286 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles

document

type document prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013202395 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 8 mai 2012 procédant à l'enregistrement de la « BVBA TON-EX », en qualité de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013031291 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures en vue de l'attribution du mandat de directeur d'administration de rang 15 de la Direction d'administration des Affaires budgétaires et patrimoniales de la Commission communautaire française En vertu de l'arrêté du C(...) La d type document prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013031281 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 7 janvier 2013, la SA REFOOD sise Wettersesteenweg 104, à 3520 Bavegem, a été enregistrée comme collecteur de déchets animaux de catégories type document prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013031294 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures en vue de l'attribution du mandat de directeur d'administration de rang 15 de la Direction d'administration de l'Enseignement et de la Formation professionnelle de la Commission communautaire française En vertu de l'(...) La dur type document prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013031290 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures en vue de l'attribution du mandat de directeur d'administration de rang 15 de la Direction d'administration des Ressources humaines de la Commission communautaire française En vertu de l'arrêté du Collège de la Commi(...) La d type document prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013202393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 8 mai 2012 procédant à l'enregistrement de la société « TREXLOC Ltd », en qualité de transporteur d type document prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013202396 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 4 mai 2012 procédant à l'enregistrement de M. Frédéric Dethioux, en qualité de transporteur de déche type document prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013202397 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 14 décembre 2012 procédant à l'enregistrement de la SA Transports Bodarwe Malmedy, en qualité de colle type document prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013202398 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 14 décembre 2012 procédant à l'enregistrement de la SA Bodarwe, en qualité de collecteur et de transpo type document prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013202581 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 avril 2013 approuve la décision du 12 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron » Un type document prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013202589 source service public de wallonie Protection du patrimoine CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2013 classe : - comme ensemble architectural la Cité de l'Enfance, sise avenue Mascaux à Marcinelle, à savoir la totalité des bâtiments construits dans les première et s - c type document prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013202550 source service public de wallonie Logement PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2013 autorise la Régie foncière provinciale autonome du Brabant wallon à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise ci-dessous décrite, si type document prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013031292 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures en vue de l'attribution du mandat de directeur d'administration de rang 15 de la Direction d'administration des Affaires culturelles, du Sport et du Tourisme de la Commission communautaire française En vertu de l'ar(...) La dur type document prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013018225 source institutions communautaires et regionales PARLEMENT WALLON Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications Publication en application de l'article L4131-5, type document prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013031289 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures en vue de l'attribution du mandat de directeur d'administration de rang 15 de la Direction d'administration de l'Aide aux Personnes handicapées de la Commission communautaire française En vertu de l'arrêté du Collège(...) La

avis

type avis prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013202590 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Avis En vertu de l'article 33,

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013029287 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de

erratum

type erratum prom. 19/03/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013202543 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de santé . - Erratum type erratum prom. 16/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013022252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 10/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013022242 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2013

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013009176 source service public federal justice DG E PI. - Nominations Par arrêté royal du 22 avril 2013, COMITO, Laura, née le 31 août 1977, est nommée en qualité d'agen(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013031288 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures en vue de l'attribution du mandat d'administrateur général de rang 16 de la Commission communautaire française En vertu de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le stat(...) L

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013009185 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 26 avril 2013, acte n° 2013/09170 : - à la page 25375, texte néerlandais, il faut lire : « Bij koninklijk besluit van 14 april 2013, in werking tredend op 31 augustus 2013 's avonds, is Betrokkene type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013202688 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt est accordée, à sa demande, à Mme Willemyns M.-A. Par arrêté royal du 18 avril 2013, produisant Il est

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013009174 source service public federal justice Direction générale Maisons de Justice Personnel. - Promotion et nomination Par arrêté royal du 17 avril 2013, Mme Vanneste, Sylvie, attaché, née à Courtrai le 9 janvier 1978,(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013000186 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...) type autorisation prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013000188 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « UNICEF Belgique », à Bruxelles, à organiser une opération de tombola, dans tout le type autorisation prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013000182 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans to type autorisation prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013000289 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati type autorisation prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013000187 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...) type autorisation prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013000189 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...) type autorisation prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013000174 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...) type autorisation prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013000177 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...) type autorisation prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013000178 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les lotaries, auto(...) type autorisation prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013000175 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...) type autorisation prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013000183 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...) type autorisation prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013000181 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...) type autorisation prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013000179 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autor(...) type autorisation prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013000184 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Ligue Braille, Association d'Aide aux Personnes aveugles et malvoyantes » à Bruxel type autorisation prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013000180 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les lotaries, auto(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013031163 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Personnel. - Démission volontaire Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 27 septembre 2012, la démission volontaire de Mme Delauw, Magda, assistante auprès des Services du Collège réuni de la Commission communauta

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013202400 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 024720 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013202399 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 622213 L'autorité compétent

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013031276 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du, Camille Warzée Indép. sise chaussée d'Andenne 11, à 5363 EMPTINNE, a été enregistré (...) L'enregistrement porte le type enregistrement prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013031248 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 31 janvier 2013, BEL FIBRES SA a été enregistré en tant que collecteur de déchets non-dan(...) L'enregistrement porte le nu type enregistrement prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 4 décembre 2012, ARTHOM SRO sise Hranicna 18, à 82105 BRATISLAVA , a été enregistré en tant que transporteur (...) L'enre type enregistrement prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du, Camille Warzée. sise chaussée d'Andenne 11, à 5363 EMPTINNE, a été enregistrée en tant(...) L'enregistrement porte le n

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013202684 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de gestionnaires de système, **** La sélection comparative de gestionnaires de système (niveau B), ****, pour le Ministère de la **** (****12624) a été clôturée le (... type communication du selor prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013202685 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de System Engineers & Managers, néerlandophones La sélection comparative de System Engineers & Managers (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG12625) a été clôturée le 25 mars 2013.(...) Le nom

document

type document prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013014140 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur-général du

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013020022 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 3 mai 2013 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité (*). __________ (*) A 11 heures.(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013020023 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Mardi 7 mai 2013, à 9 h 30 et à 14 heures 1. Installation d'un membre du Parlement. 2. Election et prestation de serment du Ministre-Président du Gouver(...) 3. (Pour mémoire) Installation d'un membre du Parlement type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 02/05/2013 numac 2013020021 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour : Vendredi 3 mai 2013, à 9 h 30 m 1. Prise en considération - Proposition de résolution (de MM. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Didier GOSUIN) visant à encoura(...) - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise SCHEPMAN
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