M.B. Index des textes publiés le 3 mai 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013009177 source service public federal justice Commission des jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. 25/08/2012 pub. 03/05/2013 numac 2013000287 source service public federal interieur Loi modifiant le Titre XIII de la loi-programme du 27 décembre 2006, en ce qui concerne la nature des relations de travail. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013202243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 03/05/2013 numac 2012207212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la classification professionnelle type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 03/05/2013 numac 2012012173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 03/05/2013 numac 2012012180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013027108 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 19 novembre 2012 promeut Commandeur de l'Ordre de Léopold II Mme Maryse Tonon, directrice à la province de Namur. Un arrêté royal du 19 novembre 2012 : - promeut Commandeur de l'Or Mme Daniel type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013018223 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013022247 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013202242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, en vue de la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013200041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013012000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la prépension après licenciement à partir de 60, 5 type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 03/05/2013 numac 2012206446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 24 mars 2009 instaurant des allocatio type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013003136 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice et les cellules stratégiques supprimées, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 03/05/2013 numac 2012206087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 03/05/2013 numac 2012206285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, portant modification des statuts du " type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 03/05/2013 numac 2012206026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 03/05/2013 numac 2012012142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires dans le commerce de bières et eaux de boisson type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 03/05/2013 numac 2012207318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la modification des statuts du "Fonds de sécurit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013014152 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/37/122 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Zottegem, à la hauteur de la borne kilométri type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013014150 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94025/123 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien-Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 26.42 type arrêté ministériel prom. 18/03/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013027107 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 26 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013014153 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel A/37/122 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem-Melle, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 43.964 type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013202609 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 mars 2013, la NV De Bock Gebroeders Transport, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un Un arr type arrêté ministériel prom. 30/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013202411 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/03/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013035377 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant le président de la Commission régionale de Mobilité et établissant les règlements d'ordre intérieur de la Commission communale et intercommunale d'Accompagnement et de la Commission régionale de Mobilité type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013014145 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 40.330 type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013014146 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Zottegem, à la hauteur de la borne kilométrique 40.620 type arrêté ministériel prom. 28/12/2012 pub. 03/05/2013 numac 2013202470 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et les programmes 01, 02 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 03/05/2013 numac 2013202468 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 03/05/2013 numac 2013202469 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 28/12/2012 pub. 03/05/2013 numac 2013202471 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013202610 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 4 décembre 2012 qui entre en vigueur le 4 décembre 2012, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Chauffage Van Werst dont le siège social est établi rue Haute-Vinave 3 type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013011221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2013 relatif à la désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013014144 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Zottegem, à la hauteur de la borne kilométrique 38.384 type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Lierde, à la hauteur de la borne kilométrique 35.543 type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013014143 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Zottegem, à la hauteur de la borne kilométrique 38.055 type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013014142 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Lierde, à la hauteur de la borne kilométrique 36.652 type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94025/123 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien-Grammont, situé à Grammont, à la hauteur de la borne kilométrique 25.1 type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/37/122 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Lierde à la hauteur de la borne kilométrique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013031299 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre de la Commission royale des Monuments et des Sites choisi sur présentation du Parlement, en remplacement d'un membre démissionnaire

circulaire

type circulaire prom. 25/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013002019 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 627. - Pécule de vacances 2013

document

type document prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013022251 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 20 décembre 2012 et 21 mars 2013 et en application de l'article 22, 4° bis de Règ type document prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013018226 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de bourses d'études de la Province de Namur. - Année scolaire 2013-2014 La Commission provinciale des Fondations de bourses d'études de la province de Namur, place Saint-A(...) type document prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013009181 source service public federal justice Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de promotion pour la fonction de secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Hal-Vilvorde SELOR organisera à Bruxelles une sélection comparative de promotio(...) Seuls les type document prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013009179 source service public federal justice Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de promotion pour la fonction de greffier en chef du tribunal du travail francophone de Bruxelles SELOR organisera à Bruxelles une sélection comparative de promotion pour(...) Seuls les type document prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013009180 source service public federal justice Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de promotion pour la fonction de greffier en chef du tribunal de commerce francophone de Bruxelles SELOR organisera à Bruxelles une sélection comparative de promotion pou(...) Seuls les type document prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013009178 source service public federal justice Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de promotion pour la fonction de secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi de Hal-Vilvorde SELOR organisera à Bruxelles une sélection comparative de promotion pou(...) Seuls les type document prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013011218 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Fonds d'impulsion à la politique des immigrés Appel à projets 2013 1. Cadre et objectifs du Fonds d'impulsion Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés a été créé en 1991 par le Gouvernement fédéral. Son objectif est de s(...) Depuis

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013027100 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Cédrogne 1 » et « Cédrogne 3 » sis sur le territoire de la commune d'Houffalize type arrêté ministériel prom. 25/03/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013027101 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Les Anges », sis sur le territoire de la commune de Houyet

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013000320 source service public federal interieur Services de police. - Echelle de traitement. - Erratum Au Moniteur belge du 26 avril 2013, acte n° 2013/00294, à la page 25369, il faut lire : Par arrêté royal du 14 avril 2013, l'échelle de traitement O8 est octroyée à neuf officiers supé type erratum prom. 03/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013022243 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. -

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013029311 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une admission au stage dans les fonctions de maître de religion et de professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de l'enseignement obligatoire organisé pa

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013202723 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2012, entrant en vigueur le 31 mai 2013, M. Jamar de Bolsée-Simonis, A., juge de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir Par ar

rapport

type rapport prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013018204 source chambres legislatives federales Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. - Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes Conformément au prescrit de l'article(...) (1) Le rapp

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013000307 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 avril 2013, M. Philip Tavernier est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A3 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 14 jan

autorisation

type autorisation prom. 08/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013011220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel d'octroi d'une autorisation individuelle à la SA EDF Luminus pour l'établissement d'une installation de production d'électricité située sur le territoire des communes de Thuin et Ham-sur-Heure-Nalinnes pour un parc éolien d'une type autorisation prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013202437 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012050004 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013202426 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 002340 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013202427 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000909 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013202425 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059099 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013202428 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169853 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013202429 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000779 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013202432 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012054017 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013202433 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011402 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013202430 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059148 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 03/05/2013 numac 2013202431 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000971 L'autorité comp V

communication du selor

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