M.B. Index des textes publiés le 23 mai 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013202729 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 58/2013 du 25 avril 2013 Numéro du rôle : 5402 En cause : le recours en annulation de la loi du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, La type loi prom. 16/01/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013000324 source service public federal interieur Loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013201898 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 41/2013 du 21 mars 2013 Numéro du rôle : 5443 En cause : le recours en annulation de l'article 2 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses en matière de justice , introduit par Philippe Brouwers.(...) La type loi prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013202135 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 40/2013 du 21 mars 2013 Numéro du rôle : 5439 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, tel qu'il a été remplacé par la loi du 2 février 2005, po type loi prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013202137 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 43/2013 du 21 mars 2013 Numéro du rôle : 5370 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 57,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013200527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension à partir de 56 ans moyennant 40 ans de carrièr type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013200556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013200499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013202557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de réservoirs pour engins de génie civil, situées dans l'entité de Paliseul et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les condition type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013200230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la mise à disposition type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013200225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au crédit-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013200481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013200472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la prolongation de certaines conventions collectives de travail type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013200308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de t type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013200522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la modification des statuts du "Fonds social pour les entreprises de comme type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013202613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de fabrication de charnières à souder situées sur le territoire d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013202480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance dans l'industrie du verre automobile , situées à Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans les type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013202481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance pour la transformation du métal et les installations de chromage dur, situées à Fayt-lez-Manage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et élec type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013202516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la production et la commercialisation de machines et d'équipements industriels en acier inoxydable pour le traitement de produits alimentaires, situées dans l'entité de Zedelgem et ressor type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013200497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant et coordonnant les statuts du "Zeevissersfonds" type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013200503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013200498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant le cadre sectoriel pour les chèques-repas sous f type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013200542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la prévention des risques pour la santé dans le secteur de la coiff type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013200502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'élargissement du droit à la réduction des prestations pour les tr type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013 type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013012029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 24 septembr type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements relatifs à la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour la période du 1er janvier 2007 au 31 type arrêté royal prom. 21/03/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013000342 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade J. Lambert en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013000338 source service public federal interieur Mise à la retraite. - Personnel Par arrêté royal du 17 avril 2013, M. Franky DE BLOCK, attaché au département, est admis à la pension à partir du 1 er mars 2013. L'Intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de ret type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013003148 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 3 avril 2013, Mme Hilde DE WAGTER, est promue par avancement à la classe supéri(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013000318 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séj type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013203060 source service public federal interieur Assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline Par arrêté ministériel du 16 mai 2013, le mandat du M. MEWISSEN, Erik, en tant qu'assesseur suppléant externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de disci L type arrêté ministériel prom. 17/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2011 portant désignation de l'autorité sectorielle pour le secteur des communications électroniques visée à l'article 3, 3°, d, de la loi du 1er juillet

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013031373 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Bosnie » sur le territoire de la commune de Saint-Gilles

avis

type avis prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013203050 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugements des 20 mars 2013 et 17 avril 2013, respectivement en cause de Thierry Degryse et Véronique Bocca, et en cause de Dominique Martiny et Valérie Lambotte, contre l'Et « L type avis prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013018241 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Filip VERMEIRE, ayant élu domicile chez Me Jan GHYSELS, avocat, ayant son cabinet type avis prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013018242 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Dirk VANNECKE et Petra VANHULLE, ayant tous deux élu domicile chez Mes Alain COUL type avis prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013018244 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. RECOVER ENERGY, ayant élu domicile chez Mes Peter FLAMEY et Gregory VERHE type avis prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013018243 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Yvan DEVLAMYNCK et Brigitte KINDT ont demandé le 17 avril 2013 l'annulation de l'

document

type document prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013202964 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/873 délivré à Mme Delangue Catherine L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat Vu l' type document prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013202966 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/878 délivré à M. Pierre Daumerie L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l' type document prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013202974 source service public de wallonie Protection du patrimoine VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2013 classe : - comme monument, dans sa totalité, l'église paroissiale Sainte-Julienne de Verviers et ses abords immédiats participant à l'inscription du bâtiment sans un - co type document prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013202958 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/872 délivré à la SA Eddy Devos Constructions L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 19 Vu l' type document prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013202959 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/876/3/4 délivré à la SPRL Terrassements Ch. Geron L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 ju Vu l' type document prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013202957 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/471/3/4 délivré à la "NV Roebben" L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 199 Vu l'arrêté d type document prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013202963 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/874/3 délivré M. Machtens Yves L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'a type document prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013203014 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2013 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 25 mars 2013 relative au règlement général déterminant les modalités d'attribution et les conditions d'accessi type document prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013202962 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/877/3/4 délivré à la SPRL Terrafor L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l' type document prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013202960 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/875/3/4 délivré à M. Damien Legrandhenri L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r Vu l' type document prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013202965 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/401/3 délivré à la SPRL Terrassements Alain Huvenne L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 Vu l'

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013029324 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013009217 source service public federal justice Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de promotion pour la fonction de secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Hal-Vilvorde. - Erratum Au Moniteur belge du 3 mai 2013, page 26263, le formul(...) Pour la con

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013022263 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 avril 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013203081 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mai 2013, produisant ses effets le 31 mars 2013, Mme Graindorge, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est admise à la retraite. Elle est admise à faire val Par a

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013203009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mai 2013, Mme Cécile Lemaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er mars 2013, avec prise de rang au 1 er mars 2012. type nominations prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013003149 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2013, M. Alexandre BORBOUSE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dan(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013031335 source region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 23 avril 2013 accor

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013202136 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 42/2013 du 21 mars 2013 Numéro du rôle : 5545 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1022 du Code judiciaire , posée par le Tribunal de première ins(...) La Cour constitutionnelle, composée des présiden

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013031324 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 29/04/2013, GHENT DREDGING SA a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assainissemen(...) L'enregistrement porte le num type enregistrement prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013031366 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 19/02/2013, BART'S LOGISTICS S.P.R.L. a été enregistré en tant que transporteur de déc(...) L'enregistrement porte le n type enregistrement prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013031372 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 20/02/2013, ALGEMENE ONDERNEMING REYNDERS S.P.R.L. a été enregistré en tant que transp(...) L'enregistrement porte le nu type enregistrement prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013031347 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 25/01/2013, AB MAXI CLEANING SPRL a été enregistré en tant que transporteur de déchets(...) L'enregistrement porte le nu type enregistrement prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013031300 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 26/04/2013, DEKEMPENEER HFW SA a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assainisseme(...) L'enregistrement porte le num type enregistrement prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013031370 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 16/01/2013, A&H RECOLTE A&H CROP A.S.B.L. a été enregistré en tant que transpo(...) L'enregistrement porte le numéro EN

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013021057 source service public federal de programmation politique scientifique Proposition de modification du règlement d'ordre intérieur du 4 juin 2000 du conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique Article 1 er . Dans le règlement d'ordre intérieur du 4 juin 2000 du conseil de direction « Art. 9/1

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/05/2013 numac 2013008007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs (niveau D), francophones, pour tous les services publics fédéraux (AFG13058). - Erratum Cette sélection est parue au Moniteur belge du lundi 6 mai 2013 La date limite d'inscription de la fonction (...) La dat
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