M.B. Index des textes publiés le 29 mai 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013012040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013200373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la fixation de la cotisa type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013200333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime ex type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au salaire horaire minimum type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013024171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013015119 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 avril 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 décembre 2013 au soir à M. Yvan HUBOT conseiller général - cl(.. type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013200412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à la prépension type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013200309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'accord sectoriel pour les années 2011-2012 type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Femmes et Santé type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013024170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Chorale royale protestante de Bruxelles type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013200231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la pension de retraite anticipé type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013200449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la p type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013200332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'octroi de la prépen type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulie type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013200323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013200353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, modifiant la convention collective de travail du 15 octobre 2010 relative à l'instauration type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013200342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie. - Index : 235/60251 Par arrêté royal du 7 mai 2013, est approuvée la décision de la Députation du Conseil provincial de la Flandre orientale du 14 mars 2013 octroyant une permission de voirie à la SA type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013203209 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 18 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Henrist, Ph., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Renaix. type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013203208 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 août 2012, M. Henrist, Ph., notaire à la résidence de Renaix, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 21 mai 2013, M. Vandemeulebroecke, P. Il porte type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013007123 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination d'un membre du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013011245 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de euro 37.184 par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile à l'Organisation Internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013200369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux groupes à r type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013200417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la modification de la convention collective de travail du 18 m type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013200401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au transfert de moyens pour l'augmentation de l'alloc type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013200372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi de la prépens type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013200374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux efforts de formation pour les années 2011-2012 type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013200363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale 2011 type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013012023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l' type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013200351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013200317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au congé de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013203080 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protectio type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014159 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 101 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost- Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 8.243 type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014164 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/1665/124-15 du 13 novembre 2006 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 124, tronçon Braine-l'Alleud-Luttre, situé à Nivelles, à la type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014158 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost-Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 7.624 type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014163 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/01669/43 BC/IID du 29 janvier 1996 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur-Marloie, situé à Hamoir, à la type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 98142/154 du 16 février 1999 fixant les dispositifs de sécurité des passages à niveau nos 117, 118, 119, 120, 120bis, 122, 123, 124 et 125 sur la ligne ferroviaire n° 154, tron type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014162 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost-Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 10.058 type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014161 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost-Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 9.092 type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/94128/154BH/II H du 29 juillet 1994 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 122bis sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon « Bifurcation de Neffe »-Heer-Ag type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014160 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost- Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 8.674 type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014165 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/99147/154 du 28 avril 2000 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 121bis sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon « Bifurcation de Neffe »-Heer-Agimont , si type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014157 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost-Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 6.780 type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014168 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/00689/36bis BH/II A du 24 décembre 1980 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 36A, tronçon Fexhe-le-Haut-Clocher-Kinkempois, type arrêté ministériel prom. 27/05/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013022272 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013031416 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant une communauté islamique locale - Mosquée Attadamoun type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013031409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013031414 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant une communauté islamique locale - « Mosquée du Vendredi » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013031415 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant une communauté islamique locale - Union de l'Islam de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013203084 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'master in de stedenbouw en de ruimtelijke planning' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen'

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013203114 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013203076 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Escaut-Lys et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013203077 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bouillon type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013203078 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Olne

protocole

type protocole prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013021056 source service public federal de programmation politique scientifique PROTOCOLE DE PARTENARIAT entre LE SECRETARIAT POLAIRE et LA FONDATION POLAIRE INTERNATIONALE relatif au transfert de propriété, à l'entretien et la maintenance et à l'utilisation de la Station polaire « Princess Elisabeth » et de ses équipements

document

type document prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013203096 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Chauffage Lemaitre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013203093 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Salmaggi, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013203092 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRO Feit", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le déc type document prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013203095 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Rene Lejeune et fils, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013203091 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRO Jumboservice", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le d type document prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013203090 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Roupin et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013203097 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ets Delfosse, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013203098 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL E.C.P. Econocal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013203089 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ruwet F., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013203088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Etienne Bossut, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013203207 source service public federal justice Erratum Par arrêté royal du 21 mai 2013, dans l'arrêté royal du 11 mars 2013 par lequel M. Aguirre y Otegui X., domicilié à Merchtem, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans, le nom « Aguirre y type erratum prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013203122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridiction du travail. - Nomination. - Erratum Moniteur belge n° 138 du mardi 14 mai 2013, page 27467, dans le texte français : A la place de : Par arrêté royal du 30 avril 2013, M. STEVENANTS, Pierre, est nommé conseiller social effec Il faut lir

ordonnance

type ordonnance prom. 21/03/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013031362 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2008

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013022271 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 mai 2013, qui

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013027112 source service public de wallonie Service de Médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Recrutement de deux attachés pour le Service de Médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Le Service de Médiation commun à la Communa(

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013009227 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 avril 2013 sont nommés à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons : - Mme Toussaint, C., licenciée en droit, référendaire s type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013203206 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 mai 2013 : - M. Dellieu P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé juge de paix du canton de Couvin-Philippeville. - M. Timmermans J., substitut du procureur du Il est no

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013007124 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nominations. - Révocations Par arrêté royal n° 9362 du 19 février 2013 : Sont nommés dans l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'Ecole royale militaire : Le 9 **** type nominations prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013203187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 mai 2013, M. Philippe Poncelet, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A2, à partir du 1 er mars 2013, avec prise de rang au 1 er mars 2012. type nominations prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013011219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 3 avril 2013, M. Adriaan Rosseel est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans l(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013203240 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des représentants En sa séance du 16 mai 2013, la Chambre des représentants a présenté la liste double suivante de ca(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2013 numac 2013203126 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'inspecteurs sociaux, néerlandophones La sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau A), néerlandophones, pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (...) Le
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