M.B. Index des textes publiés le 30 mai 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013201272 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 17/2013 du 21 février 2013 Numéro du rôle : 5535 En cause : le recours en annulation de la loi du 15 mai 2012 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté pr La type loi prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013201271 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 15/2013 du 21 février 2013 Numéro du rôle : 5372 En cause : le recours en annulation de la loi du 2 décembre 2011 portant confirmation de l'arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2011 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à l'importance de la formation type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'assurance hospitalisation sectorielle type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013202784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de per type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'instauration d'une allocation de chômage complémentaire type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'importance de la formation type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la formation type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013202836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 mai 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. SCHEPERS, Nico, à la fin du mois d'aoû type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prolongation de conventions collectiv type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prépension à partir de 56 ans avec type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la formation des travailleurs type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs d type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux temps de repos type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la promotio type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la prépension type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à l'instauration d'un régime de prépension type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 01/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013011088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Boucherie-Charcuterie-Traiteur type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013003164 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 01/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013011090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Bandagisterie, Orthésiologie, Prothésiologie et Technologie en chaussures orthopédiques type arrêté royal prom. 01/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013011089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Boucherie-Charcuterie-Traiteur type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2012206376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, complétant la liste des conventions d'entreprise relatives à type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la prolongation de conventions collectives de tra type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à l'instauration d'un régime de prépension en faveur des travailleurs qui o type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013000173 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 mars 2013, M. Raymond Langerwerf, conseiller au département, est admis à la pension à partir du 1 er juillet 2013. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pensio type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2012000695 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 décembre 2012, Mme Marie-Christine MALCORPS, greffier au Conseil d'Etat, est mise à la retraite le 1 er novembre 2012. type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013024179 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013003170 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la liaison des salaire type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, relative aux moyens affectés en 2011 à l'élimination de type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative à la prépension type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 2011 relative au système sec type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie alimentaire, adaptant le régime d'indemnité complémentaire en cas de crédit-temps tel type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime syndicale 2011 type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013200324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux groupes à risque en 2011-2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013202690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du président du Comité de Direction abrogeant l'arrêté ministériel du 29 mars 2005 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises horticoles type arrêté ministériel prom. 23/05/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013009231 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 24/05/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013202765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la commune d'AUBEL comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les statio

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013031411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispositions relatives au cours d'eau non navigable de 3e catégorie n° 1084 « Geleytsbeek »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013035458 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 novembre 2011 relatif à la preuve de la connaissance de la langue, requise par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966

avis

type avis prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013203194 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 mars 2013 en cause du ministère public contre S.Ö. et E.Ö., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 avril 2013, le Tribunal correctionnel de « type avis prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013203191 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 15 avril 2013 en cause de N.W. contre P.J., G.H. et Me Nathalie Van de Merlen, avocate, en qualité de tuteur ad hoc de T.J., dont l'expédition est parvenue au gr « L

document

type document prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013203123 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 avril 2013 qui produit ses effets le 28 mars 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscriptio type document prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013203135 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassements-Scierie Laschet-Taeter, en qualité de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013203136 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Doornewaard Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que da L'Insp type document prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013203142 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL E.C.D. Construct, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013203140 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Belma, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013203188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation. Par arrêté du direct type document prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013203141 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Startrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013203138 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Kristotrans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le d type document prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013203139 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Reno-Tech Toitures Etanchéité, en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013203137 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Arcale, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013027114 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique au sud de l'aéroport de Liège avec l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013029335 source ministere de la communaute francaise Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 avril 2013, Mme Laëtitia LECOCQ est nommée le 1 er avril 2013 au g(...) Conformément au

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013000309 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 21 mai 2013, Mme Anne-Françoise BOLLY, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommée Conseiller d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013202837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Nico SCHEPERS Les organisations représentatives intéressées Ces

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013203063 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 18 avril 2013 en cause de Youssef Touil et Godelieve Schoenmaekers contre l'officier de l'état civil de la commune de Merelbeke, dont l'expédition est parvenue au g «

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013000232 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 mai 2013, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Animaux en Péril » à Braine-l'Alleud à organiser une opération de tombola, dans tou type autorisation prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013000229 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 mai 2013, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la mutualité « Alliance nationale des Mutualités chrétiennes » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dan type autorisation prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013000240 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 mai 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autori(...) type autorisation prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013000226 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2013, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...) type autorisation prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013000239 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 mai 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autori(...) type autorisation prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013000230 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 mai 2013, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013000233 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 mai 2013, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autori(...) type autorisation prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013000231 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 mai 2013, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013203261 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs financiers (niveau A), néerlandophones, pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (ANG13081). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 27 mai (...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013020031 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 31 mai 2013, à 9 h 30 m 1. Nomination de secrétaires au bureau du parlement 2. Prises en considération - Proposition d'ordonnance (de M. Miche(...) - Proposition de résolution (de MM. André du BUS de WARNA type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013020032 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 31 mai 2013, à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement 1. Question orale (*) - Question orale (n° 83) de Mme Elke ROEX à M. Guy VANHE(...) 2. Questions d'actualité (**) ________ (*) Question é

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 30/05/2013 numac 2013003176 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne - Service public BIENS CED
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