M.B. Index des textes publiés le 31 mai 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013022256 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 6 décembre 2012, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et in type loi prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013009215 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 7 mai 2013, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, a été autorisée, sauf opposition en(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013200270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013011111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Entreprises de pompes funèbres type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013203278 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, entrant en vigueur le 2 juin 2013, est acceptée la démission de M. Lesseliers, Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Balen. Le recours en annulation de l'acte précité à type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013200305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, fixant une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour des raisons type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013014183 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal renouvelant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National et modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme B.I.A.C. type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013202899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013200273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013200138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant l'annexe en exécution de la convention collect type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013200141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'instauration du "Fonds pour le deuxième pilier pour les emp type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013000321 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour l'élection de la Chambre des représentants type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013200227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013011112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Entreprises de pompes funèbres type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Stockage d'explosifs au sein des installations de la carrière de « la Ronce » à Vielsalm exploitée pas la SA Carrière LAMBRIGHS, rue du Vicinal 5, à 4830 DOLHAIN Par arrêté royal du 21 mai 2013, l'arrêté du Collège provincial de la province type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013202126 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 78 de la loi-programme du 29 mars 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013035456 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination 'Vlaamse laurier' comme Indication Géographique Protégée type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013031376 source ministere de la region de bruxelles-capitale Auditeurs énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 25/04/2013, la SA COFELY SERVICES a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de cinq ans qui prend cours à la date de type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013000319 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « SEVESO Unitank G&V Tankstorage Belgium NV » du Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 23/04/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013035455 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination "potjesvlees uit de Westhoek" comme Indication Géographique Protégée

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013031420 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013031417 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant une communauté islamique locale - Mosquée Hamza

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013035424 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des avances sur les subventions pour 2013 aux associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013203157 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant statut pécuniaire du mandataire local et provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013035440 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication dans le cadre de la tutelle administrative des structures de coopération intercommunales type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013203083 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour le secteur des soins de santé préventifs et ambulants, type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013203129 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat

décret

type décret prom. 03/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013035445 source autorite flamande Décret portant assentiment au protocole, signé au Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avr

circulaire

type circulaire prom. 27/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013002022 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 623bis. - Information relative aux enveloppes de personnel 2013 et 2014 et aux plans de personnel 2013 : update de l'annexe de la circulaire 623 type circulaire prom. 23/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013000366 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39nonies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de la police locale. - Principes et facturation

document

type document prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013203145 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ghestem Littoral, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013203151 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jordan Deturck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013203150 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ferdinand Chauchet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013203147 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Clement Cleaning", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Insp type document prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013203149 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Robert, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013203148 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA RO-CA-TEC, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013203143 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Bon Coeur, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013203146 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassement Lefèbvre Frédéric, en qualité de collecteur et de transporteur de d type document prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013203144 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Van Houcke", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Insp type document prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013203119 source service public de wallonie Personnel Par arrêtés de la directrice générale a.i. du 10 décembre 2012, MM. Paul Fally et Raymond Gauthy, premiers attachés, sont admis à la retraite à partir du 1 er juillet 2013. Par arrêté de la directrice générale a.i. du 13 décembre type document prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013021060 source service public federal de programmation politique scientifique Appel à propositions dans le cadre du programme de recherche pluriannnuel « drogues » I. Introduction En date du 25 janvier 2010, les 21 Ministres belges compétents en matière de drogues - au niveau fédéral, régional et communautaire - ont ad Le

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013029355 source ministere de la communaute francaise Commissaire délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2013, M. Karim IBOURKI, né le 31 jui(...)

erratum

type erratum prom. 22/03/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013002021 source service public federal personnel et organisation Circulaire Orientation client dans les Administrations fédérales. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013203211 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur-chef de section Par arrêté royal du 21 mai 2013, M. Eric THIBAUT, premier auditeur, est nommé premier auditeur-chef de section au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013000365 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 21 mai 2013, Mme Wendy DEPESTER est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013203276 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code (...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013203277 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mai 2013 : - la désignation de M. Servais, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, - est type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013009232 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, Mme Goffin A., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne- Durbuy est admise à la retraite L'i

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013031334 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 14/03/2013, ANCIENS ETS VANDENBROUCKE SA a été enregistré en tant que collecteur de déch(...) L'enregistrement porte le n type enregistrement prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013031328 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 10/04/2013, BAETS BV, sise Kelperweg 23, à 6037 RL KELPEN-OLER , a été enregistré en tant que transpo(...) L'enregistreme type enregistrement prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013031333 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 17/12/2012, ALTRANSPORT SA a été enregistré en tant que transporteur de déchets non-da(...) L'enregistrement porte le nu

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013203293 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés juristes (niveau A), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG13070) Une liste de 30 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Il est établi également une lis(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013203239 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de secrétaires de direction, néerlandophones La sélection comparative de secrétaires de direction (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale (ANG12627) a été clôturée le 13 ma(..

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013000369 source service public federal interieur Décision de la Ministre de l'Intérieur Vu les articles IV.I.30,

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013003171 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 684 du 17 mai 2013 Pour la consultation du tableau, voir image

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/05/2013 numac 2013040305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mai 2013 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 122.32 points en mai 2013, contre 122.14 points en avril L
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