M.B. Index des textes publiés le 4 juin 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013201154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, modifiant les statuts du "Fonds social du secteur audiovisuel" type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013201047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'accord sectoriel 2011-2012 type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013201059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social de l'industrie type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013201242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013201241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux contrats à durée déterminée et contrats de t type arrêté royal prom. 25/04/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, 3, 28, 100, 104, 151, 200 et 207 du Règlement général sur les Installations électriques type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013201294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au revenu mensuel minimum type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013201292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'encadrement du type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013202906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 mai 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Nivelles est accordée, à sa demande, à M. DUBOIS Dany. type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013201243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au protocole d'accord 2011-2012 type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013201339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à la perception des cotisations pour le fonds de formation type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013201389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, portant extension de compétence de la "Caisse des congés payés de l'alimentation belge" avec l'adhési type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013201383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnité complément type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013202934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 mai 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. IANDOLO Rola type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013201240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux ch type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013201156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, remplaçant la conventio type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013201058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la prépension à temps plein type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 2009 concern type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013012072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrep type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013012071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux barèmes type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013000372 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arreté royal du 23 mai 2013, M. De Schutter, Patrick, est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police et est déchargé de son mandat de che Il es type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013201051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, remplaçant la conventio type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013201149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux montants des primes syndicales pour les ouvriers de l'industrie verrière en 2011 et type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013201148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 novembre 2009 rela

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013011250 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013035419 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2013 des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013203186 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux

avis

type avis prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013203192 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 avril 2013 en cause de Damien Mink contre l'ASBL « PARTENA - Assurances sociales pour indépendants », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 «

document

type document prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013203212 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Freddy Zell, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013203214 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de "L'EK Reinhold Abelen Transporte", en qualité de transporteur de déchets autres que L'Insp type document prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013203213 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH NTG", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le déc type document prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013203215 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Alter Mobilis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013203216 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Internationaal Transport Peeters", en qualité de transporteur de déchets a L'Insp type document prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013203217 source service public de wallonie Direction général opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Mariscal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013203218 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Martens Demolition Company", en qualité de collecteur et de transporteur de L'Inspe type document prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013203220 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Comet Tyre Recycling, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013203257 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2013 annule les articles 51, 67, 71, 72 et 72bis du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Chaumont-Gistoux en date du 28 janvier 2013. FRAMERIES. HAMOIS. type document prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013203219 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sodry, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013203221 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jhonny Manche, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013000380 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite. - Erratum Dans le Moniteur belge du 30 mai 2013, n° 157, page 34773, il y a lieu de lire : Par arrêté royal du 19 décembre 2012, Mme Marie-Christine MALCORPS, Greffier au Conseil d'Etat, est mise à la re

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013009213 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmations. - Nominations Par arrêté royal du 29 avril 2013, Mme CHAPUT, Mariella, née à Ixelles le 22 mai 1959, est confirmée et nommée en qualité d'agent scientifique au titre d'ass Par

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013202933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentativesPlace vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Rolando IANDOLO Les organisations représentatives Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013202907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. Dany DUBOIS. Les organisations représentatives i Ces p

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013009221 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone pour le recrutement d'assistants pour les cours et tribunaux . Il y a 1 132 lauréats. Classement des lauréats : (...) 1. **** **** 567. **** **** **** 2. ****(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013009248 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 mai 2013, Mme Antonissen, E., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Brasschaat, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. Le pré Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013009220 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour le recrutement d'assistants pour les cours et tribunaux . Il y a 931 lauréats. Classement des lauréats : (...) 1. HEMBERG Gaëlle 466. (ex aequo) MERMER Mesut 2. N(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013009218 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone pour le recrutement de greffiers et secrétaires pour les cours et tribunaux . Il y a 527 lauréats. Classement des lauréats : (...) 1. **** **** 264. (ex aequo) **** type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013009219 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour le recrutement de greffiers et secrétaires pour les cours et tribunaux . Il y a 343 lauréats. Classement des lauréats : (...) 1. CUMPS Tina 173. TRITSMANS Joeri 2. WAHL

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013203195 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêts n os 223.240 et 223.241 du 23 avril 2013 en cause de la SA « Brussels Oral Implant Center » et Mina Behzadnia contre la Région de Bruxelles-Capitale, dont l « L'article

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 30/11/2012 pub. 04/06/2013 numac 2013031381 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 12-07 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2012 sanctionné par arrêté du Collège n° 20122013-0272 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 14/12/2012 pub. 04/06/2013 numac 2013031380 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 12-08 fixant le budget pour l'année 2013 sanctionné par arrêté du Collège n° 20122013-0306 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 01/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013031382 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 13-01 fixant le compte de l'année 2011 sanctionné par arrêté du Collège n° 20122013-0458

document

type document prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013203255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te type document prom. -- pub. 04/06/2013 numac 2013024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de l
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