M.B. Index des textes publiés le 5 juin 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013201994 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 31/2013 du 7 mars 2013 Numéro du rôle : 5373 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 14, type loi prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013202132 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 35/2013 du 7 mars 2013 Numéro du rôle : 5419 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 5, 1°, de la loi du 27 décembre 1994 « portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pou L type loi prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013201995 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 32/2013 du 7 mars 2013 Numéro du rôle : 5383 En cause : la question préjudicielle relative à la loi du 11 décembre 2002 « portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendan L type loi prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013202130 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 34/2013 du 7 mars 2013 Numéro du rôle : 5387 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7, type loi prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013202129 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 33/2013 du 7 mars 2013 Numéro du rôle : 5384 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 30 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, posée par la Cour d'appel de Liège. La C comp

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/05/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique et Information type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013021062 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses arrêtés royaux d'exécution type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013024178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en se type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013000375 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Commissionnement Par arrêté royal du 23 mai 2013, M. STOCKX, Etienne est, pour la durée de son mandat de chef de corps, commissionné dans le grade de commissaire divisionnaire de police à partir du 8 septembr type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013203291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013203292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Arrêté royal du 27 mars 1998 concernant les services externes pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 29 mai 2013, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 juin 2 type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013000367 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 mai 2013, Monsieur DE BECKER, Michel, est mis à la retraite de sa fonction d(...) type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013003162 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2013 de pièces commémoratives en argent de 5 et 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 EUROS

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013029326 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-com type arrêté ministériel prom. 16/04/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative de type arrêté ministériel prom. 30/04/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013015121 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoirs en matière financière aux Président du Comité de Direction, Directeurs généraux, Directeurs d'encadrement et à certains fonctionnaires de l'Administration centrale du Service public fédéra type arrêté ministériel prom. 13/05/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013031418 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant approbation d'un cahier des charges réglant l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur de la restauration collective type arrêté ministériel prom. 07/05/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013003163 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2013

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013031375 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Bosnie » sur le territoire de la commune de Saint-Gilles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013031374 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Plan particulier d'affectation du sol n° 07-02. - « PACHECO ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2013 approuve le plan particulier d'affectation du sol 07-02 « Pache

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013035438 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de site

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013203258 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, en ce qui concerne les licences de transfert, du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013203259 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, en ce qui concerne les mesures prévues en matière de certification, du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits lié type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013203260 source service public de wallonie Cabinets ministériels Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2013 accorde démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Ministre-Président du Gouvernement wallon à M. Renaud Witmeur, à la date du 31 mai 2013 au soir et l'autoris

avis

type avis prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013018272 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Emile BAERT a demandé le 22 mai 2013 l'annulation de l'arrêté royal du 12 mars 2 type avis prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013018271 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Région flamande, ayant élu domicile chez Mes Paul VAN ORSHOVEN et Bart MARTEL, type avis prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013014204 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par route Avis Modifications du règlement relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, publié au Moniteur belge du 19 décembre 2012. PARTIE 1 Chapitre 1.9 Pas d'a(...) PARTIE 2 Cha type avis prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013018273 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Christel VAN HUMSKERKEN, ayant élu domicile chez Me Wim MERTENS, avocat, ayant so

document

type document prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013203224 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marcel Goossens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013203225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA C.V.K. Trans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013203226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VoF Autodemontagebedrijf Steenbergen », en qualité de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013203254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 13 mai 2013, Mme Lequeux, Jacqueline, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fo type document prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013029365 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour le Musée royal de Mariemont En application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française publié au Monite type document prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013203228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL DCS, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013203227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Baudet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013029366 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Liège, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 200

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013029330 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013029368 source ministere de la communaute francaise Commissaire délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2013, Mme Ingrid BOUILLIART DE SAIN(...)

erratum

type erratum prom. 21/05/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013018275 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. [2013/203237]. - Erratum type erratum prom. 30/04/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013003186 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013022268 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 mai 2013, qui produit ses effets le 1 er a Par le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 25 avril 2013 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2013 : Ordre de Léopold Chevalier MM. : Jean-Michel DALLE, Oostduinkerke; Dirk DEROOSE, Kruishoutem; Guy DE VREES Mme Marie-Jeanne type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013011251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2013 a été nommé à la date du 8 avril 2013 : Ordre de la Couronne Palmes d'Argent M. Jean GELAY, Pont-à-Celles.

code civil

type code civil prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013201776 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 29/2013 du 7 mars 2013 Numéro du rôle : 5367 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 330, type code civil prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013201775 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 28/2013 du 7 mars 2013 Numéro du rôle : 5363 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1447 du Code civil, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. après type code civil prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013201927 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 30/2013 du 7 mars 2013 Numéro du rôle : 5369 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 332quinquies,

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/04/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013031389 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/248 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des affaires sociales et de la santé de la Commission communautaire type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/04/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013031383 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/245 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des ressources humaines de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/04/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013031384 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/249 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration de l'aide aux personnes handicapées de la Commission communautaire type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/04/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013031385 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/250 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 16 d'administrateur général de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/04/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013031386 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/244 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des affaires culturelles, du sport et du tourisme de la Commission c type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/04/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013031387 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/246 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration de l'enseignement et de la formation professionnelle de la Commissio type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/04/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013031388 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/247 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des affaires budgétaires et patrimoniales de la Commission communau

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013007138 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé(e) de cours à temps partiel « CHIMIE POLYMERE » pour la Faculté Polytechnique de l'Ecole Royale Militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui à parti type recrutement prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013007136 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé(e) de cours à temps partiel « Etude de la géographie mondiale » pour l'Ecole Royale Militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un(e) chargé(e) de cours à temps partiel qui, à partir de type recrutement prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013007137 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel « DROIT CONSTITUTIONNEL » pour l'Ecole Royale Militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel néerlandophone pour enseigner en née type recrutement prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013007139 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé(e) de cours à temps partiel « Compléments de stabilité des structures » pour la Faculté Polytechnique de l'Ecole Royale Militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un(e) chargé(e) de cou type recrutement prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013007140 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé(e) de cours à temps partiel « Constructions en acier et en bois » pour la Faculté Polytechnique de l'Ecole Royale Militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un(e) chargé(e) de cours à t( type recrutement prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013007141 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel « DROIT ADMINISTRATIF » pour l'Ecole Royale Militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel néerlandophone pour enseigner en néerl

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013203344 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2013, produisant ses effets le 31 décembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goedemé, P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Il est autorisé à Pa

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013000355 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 6 mai 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accord type autorisation prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013000352 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation du refus d'autorisation Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012, l'arrêté minist type autorisation prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013000351 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 8 février 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gar type autorisation prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013000354 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 20 décembre 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013201928 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 36/2013 du 7 mars 2013 Numéro du rôle : 5528 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1022 du Code judiciaire , posée par le Tribunal de première inst(...) La Cour constitutionnelle, composée des présiden

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013203313 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de la régulation et de l'organisation du marché pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG13716) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue(...) A la type communication du selor prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013203316 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général qualité et sécurité pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG13717) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procé(...) A l type communication du selor prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013203317 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de contrôle et médiation pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG13718) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une (...) A la type communication du selor prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013203318 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général potentiel économique pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG13719) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une proc(...) A la d type communication du selor prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013203310 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de Politique des P.M.E. pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG13715) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une p(...) A la da

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 05/06/2013 numac 2013043005 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)
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