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M.B. Index des textes publiés le 10 juin 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013009207 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 29 avril 2013 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** **** ; **** **** ****, née à ***** le ** ***** **** ; le nommé ****, ****, né à **** type loi prom. 29/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type loi prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013022290 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 18 décembre 2012 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 17quater - Echographies - de la nomen(...) type loi prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013022291 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 26 février 2013 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 13 (Réanimation) de la nomenclature d(...) type loi prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013022289 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 28 février 2012 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 2 de la nomenclature des prestations (...) type loi prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013022293 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 18 décembre 2012 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 11 (Prestations spéciales générales) (...) type loi prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013022292 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 18 décembre 2012 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 17quater - Echographies - de la nomen(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013000378 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013000383 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013009245 source service public federal justice Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 23 mai 2013, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013009246 source service public federal justice Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 23 mai 2013, l'agrément de l'association sans but lucratif « Service d'Aide sociale aux Justiciables des arrondissem type arrêté royal prom. 07/06/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost type arrêté royal prom. 28/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013018278 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013015139 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 21 mai 2013 et à partir du 1 er juin 2013, M. MOORS, Peter, a été désigné comme titulaire d'une fonction de management N-1 dans la fonction de Directeur général de la Coopération au Développ Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013022304 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013024212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et désignation de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013202783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013203274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la procédure applicable à la reconnaissance des qualifications professionnelles relatives aux professions de soins de santé acquises dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013203308 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 29 avril 2013 et 7 mai 2013, les agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après, sont nommés avec prise de rang au 8 avril 2013 : Ordre de Léopold Commandeur Mme Blancquaert, Mady, C.D., attaché. Ordre de la Couronne Officier M. Goes, type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013203468 source service public federal securite sociale Office national des vacances annuelles. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 2 juin 2013, qui entre en vigueur le 1 er juin 2013, la fonction de management d'admin Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013003188 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration générale des Douanes et Accises exerçant les fonctions d'attaché douanier à l'étranger type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013011284 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « Compétitivité régionale et Emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2013 type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013011290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013015124 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par arrêtés ministériels du 18 avril 2013, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique indiqué sous leur nom : VAN HECKE, Mattias : Ambassade de Belgique à Madrid. RAEYMAEKERS, Katherin TOTTE, Joris : Ambassade de Belgique à Amman. type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013015122 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la Coopération internationale. - Mutations Par arrêtés ministériels du 18 avril 2013, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou au Bureau de la Coopération au Développement indiqué sous leur n DELIE, Antoon : Bureau de la Coopération au Développement de la Belgique à Maputo. D'HUYS, Peter(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013015123 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par arrêtés ministériels du 18 avril 2013, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique indiqué sous leur nom : CASTALDO, Elisa : Représentation permanente de la Belgique auprès de l'OTAN à ANNEZ de TABOADA, Marie-Charlotte : Représentation de la Belgique auprès du Comité Politique et de (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013029358 source ministere de la communaute francaise Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre Désignation du directeur Par arrêté ministériel du 14 mai 2013, Mme Caroline MIEROP, née le 21 juillet 1952 à Kortrijk, est (...) type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013203273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013203275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

décret

type décret prom. 30/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013203383 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013203446 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Tongres Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 30 avril 2013, a désigné Mme Lecocq, A., juge au tribunal de première instance de Tongres, comme vice-président, pour une période de tro Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 23 janvier 2013, M. d'Ieteren, A., (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2012 pub. 10/06/2013 numac 2013029372 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. - Addendum type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013029370 source ministere de la communaute francaise Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 6 mai 2013 le mobilier funéraire de la tombe 10 du cimetiè La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé p(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013035495 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « productiemedewerker Hout » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013035494 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « procesoperator Hout »

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013009204 source service public federal justice Circulaire n° 204. - Concerne : Extraits de casier judiciaire La Ministre de la Justice Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Pour information à Madame et Messieurs les Procureur Monsieur le Procureur fédéral, Mesdames et Messieurs les Procureurs du Roi et Auditeurs du trava(...)

avis

type avis prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013018267 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Philippe BOUCHEZ a demandé l'annulation du Règlement d'ordre intérieur du Cons Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 208.736/VIII-8607. Pour le Greffier en che(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013000357 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 14 février 2013, l'autorisation d'organiser un service interne de gardi type autorisation prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013000359 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 12 septembre 2012, l'autorisation d'organiser un service inte Par arrêté ministériel du 24 octobre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gar(...) type autorisation prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013000358 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 13 septembre 2012, l'autorisation d'organiser un service intern L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - la surveillance et le contrôle(...) type autorisation prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013000360 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 12 septembre 2012, l'arrêté du 21 avril 2009 autorisant l'ASBL CE Par arrêté du 12 septembre 2012, l'arrêté du 21 octobre 2009 renouvelant l'autorisation de l' I(...) type autorisation prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013000363 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 2 octobre 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...) type autorisation prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013000385 source service public federal interieur Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 18/12/2012 l'autorisation de fournir des services d'entreprise Par arrêté du 08/01/2013 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en (...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Protocole portant retrait du Protocole II du 8 décembre 2011 et adaptation du Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle Le Conseil d'Administration de l'Office Benelux d(...) Vu sa compétence visée à l'article 1.9, alinéa 2, de la Convention Benelux en matière de propriété (...) type protocole prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Protocole portant adaptation du Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle Le Conseil d'Administration de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dess(...) Vu la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) (CB(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013202938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Erratum Ordre de la Couronne A l'arrêté royal du 5 décembre 2012 , portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, les mentions suivantes sont supprimés : « M. GIELEN, Joseph, à Ans ».

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013203323 source service public de wallonie Energie ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2013 autorise la commune d'Andenne à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les réseaux de distribution électrique haute tension et basse tension des sections de Seill Ville d'Andenne Tous les droits de propriété et d'emphytéose de la société coopérative intercomm(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013203330 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001034 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013203331 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001035 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013203333 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178373 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013203332 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011628 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013203334 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0008902 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013203335 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001045 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013203338 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 619301 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013203336 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212568 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013203339 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059126 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013203337 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601030 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013203342 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211896 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013203341 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 014481 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013203343 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001044 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013203340 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000984 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013022294 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 mai 2013, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2013, démission hon(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013031404 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Report de la nomination d'un directeur Le conseil d'administration du 29 mars 2013 a marqué accord sur le report au 1 er avril 2014 de la nomination initialement prévue au 1 er mars 2012 de M. Denis Li(...) Un recours en annulation de la décision précitée à portée individuelle peut être soumis à la sectio(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013202946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2013 M. Eva DEPOORTER, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1 er mars 2013 et avec prise de rang au 1 er décembre 2011.

document

type document prom. 10/04/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013031391 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments type document prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013031406 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pension Par décision du conseil d'administration du 26 octobre 2012, il est accordé à Mme Mireille Francq, (...) type document prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013031405 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotions par avancement de grade Par décision du conseil d'administration du 29 mars 2013, M. Philippe Blondeel est promu au grade d(...) type document prom. -- pub. 10/06/2013 numac 2013031407 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Démission volontaire Par décision du conseil d'administration du 22 février 2013, il est accordé à Mme Laetitia Di Placi(...)
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