M.B. Index des textes publiés le 11 juin 2013

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loi

type loi prom. 19/12/2012 pub. 11/06/2013 numac 2013000377 source service public federal interieur Loi relative à la rémunération des membres du personnel et des mandataires des organismes d'intérêt public, des entreprises publiques autonomes et des personnes morales sur lesquelles l'Etat exerce directement ou indirectement une influence dominante type loi prom. 27/12/2012 pub. 11/06/2013 numac 2013000345 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013012033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux indemnités de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013200448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2011 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013200223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnisation du tem type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013012028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant le revenu minimum mensuel moyen garanti type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013015126 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 29 avril 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 mars 2014, au soir, à M. Guy Genot conseiller général - classe A5 au Serv(. type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013012015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au CV formation type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013015127 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personne.l - Désignation Par arrêté royal du 29 avril 2013 et à partir du 1 er mai 2013, M. Rietjens, Paul, a été désigné comme titulaire d'une fonction de management N-1, dans la fonction de di Conform type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013200346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013012007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à l type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013012006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 19 novembre 1999, modifiée par la co type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013012011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013014180 source service public federal mobilite et transports et service public federal personnel et organisation Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2012 Par arrêtés royaux du 11 mars 2013 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de la Couronne Chevalier M. André Jean-François, expert technique Mme Deroloffe Ginet Ordre d type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013200224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au plan sectoriel "Soins de santé" (1) type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013012027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant le taux de participation à la form type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013014182 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 7 mai 2013, Mme Carine VANHESE, classe A2 avec le titre d'attaché, est promue p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013014181 source service public federal mobilite et transports et service public federal personnel et organisation Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2012 Par arrêtés royaux du 11 mars 2013, les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Leopold Chevalier M. Demarest Marc, expert administratif M. Demey Dirk, expert te M. Geysema type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013200470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013012014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant la convention collective de t type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013012021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au remplacement de la convention collective de trav

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013035459 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 10 et 26 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande type arrêté ministériel prom. 22/05/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013024207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés type arrêté ministériel prom. 22/05/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en pneumologie type arrêté ministériel prom. 19/04/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013029344 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 02/05/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013029360 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 22/05/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013024205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en cardiologie type arrêté ministériel prom. 17/05/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013000361 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013011278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 78 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 08/05/2002 pub. 11/06/2013 numac 2013000341 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités et les organisations syndicales du personnel des services type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013015134 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par arrêtés ministériels du 8 mai 2013, Messieurs Thomas LAMBERT et Jean-Cédric JANSSENS de BISTHOVEN sont adjoints en qualité de Ministre-Conseiller auprès de l'Ambassade de Belgique à Washington. (...) GASPART

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013035497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « procesoperator Chemische en farmaceutische industrie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013035498 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « productieoperator Hout » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013035420 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un permis de recherche d'hydrocarbures à la SA « Mijnen » pour une zone de 363,09 km2 sur le territoire des communes de As, Beringen, Dilsen-Stokkem, Genk, Ham, Hasselt, Heusden-Zolder, Houthalen-He

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013203326 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013203329 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif aux modalités de placement des disponibilités des sociétés de logement de service public et à l'affectation du produit net de la cession de droits r type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/05/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013203324 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie

circulaire

type circulaire prom. 30/05/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013203325 source service public de wallonie Circulaire relative aux plantes exotiques envahissantes

document

type document prom. 13/03/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013203266 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Modification de 2 arrêtés royaux "relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande" type document prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013203466 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 17 mai 2013, a désigné Mme Putzeys, F., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant co type document prom. 29/04/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013203265 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013022301 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 type document prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013022299 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mai type document prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013203127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté du Directeur général du 22 mai 2013, qui entre en vigue type document prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013203189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières Par arrêté du Directeur général du 24 mai 2013, qui entre en vigueur le jour de sa pu

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013029371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 4bis de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986, modifié par le décret du 25 octobre 2012 relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subven type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audio

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013022300 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 mai 2013, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité du Se type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013022302 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 mai 2013, qui produit ses effets à partir du 1 er ma

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013015125 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2013, M. Rudy LAGNAUX, attaché stagiaire dans la classe A1, est nommé (...) type nominations prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013015120 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination définitive Par arrêté royal du 29 avril 2013 et à partir du 1 er mars 2013, Mme Marina LAMBERTS, est(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013203377 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000928 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013203356 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000768 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013203353 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013080007 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013203354 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059012 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013203352 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PT 001976 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013203350 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001048 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013203351 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001006 L'autorité wallo V

composition

type composition prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013029363 source ministere de la communaute francaise Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté ministériel du 7 mai 2013, à l'article 1 er , cinquième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 re

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013203469 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de bachelors, néerlandophones La sélection comparative de bachelors (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG13009) a été clôturée le 28 mai 2013. Le nombre de lauréats s'él(...) En type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013203479 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de facility managers - Anvers (niveau A), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG13088) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, (...) Con type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2013 numac 2013203492 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés RH 112 (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG13086) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifiq(...) Co
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