M.B. Index des textes publiés le 12 juin 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013200810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 30 mai 2011 instituant un deuxième pilier de type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013022277 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/03/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013022278 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013012039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation du montant de la cotisation au « Fonds de sécurité d'existence des ouvrier type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013022297 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013029356 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire Par arrête royal du 28 janvier 2013 : La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel des établissements d'enseignement désignés ci-a Pour 35 ann type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013200724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013029357 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur Par arrêté royal du 28 janvier 2013 : La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel des établissements d'enseignement désignés ci-apr Pour 35 a type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013200646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'effort de formation type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013200719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, instaurant un revenu minimum mensuel moyen garanti type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013200648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la modification de l'article 17 des statuts du "Fonds social pour les entrepri type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013203300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juin 2013 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Huy est accordée, à sa demande, à M. HOUBEAU Francis. type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013200710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la p type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013200823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013012019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1. la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au remplacement de la convention collective de travail du 6 juillet 2006 relative à type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013012042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013012045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013012043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 mai 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er novembr M. Mich type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 mai 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er décemb Mme D type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013200807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013035425 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013011271 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Prévention des troubles musculosquelettiques » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et Emploi » de type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013011270 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux au travail » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité type arrêté ministériel prom. 24/04/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013035426 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande type arrêté ministériel prom. 07/05/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013035470 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 4 de l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Prévention des risques psychosociaux au travail » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et Emploi » type arrêté ministériel prom. 02/05/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013029362 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 02/05/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013029361 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 24/05/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013009260 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013015132 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 8 mai 2013, il est accordé à M. Filip VANDEN BULCKE une dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 1 er septembre 2013, afin de lui permettre de rempli Par arr type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013015133 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la Coopération internationale Mutations Par arrêté ministériel du 8 mai 2013, M. Geert DESERRANNO, est adjoint au Bureau de la Coopération au Développement de la Belgique à Quito. type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013203267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013031377 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 16.075.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformémen

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013035490 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « productiemedewerker Voedingsindustrie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013035489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « productieoperator Voedingsindustrie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013035524 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la R

décret

type décret prom. 03/05/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013035443 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, sur la création d'un espace aérien commun, signé à Bruxelles le 2 décembre 2010 type décret prom. 03/05/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013035439 source autorite flamande Décret portant assentiment à 1° la convention en matière de transport aérien entre, premièrement, les Etats-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Union européenne et ses Etats membres, troisièmement, l'Islande, et quatrièmement, le Royaume de Norv

document

type document prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013203496 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 4 juin 2013 : - la demande d'association de Mme De Vlieger, E., notaire à la résidence d'Ichtegem, et de M. Steyaert, P., candidat-notaire, pour former l'association « De Vlieger & Steyaert », avec r M. Steya type document prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013203433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Le 28 mai 2013, M. DANGEZ, Jacques, conseiller social au titre de travailleur ouvrier, à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette Cour pour exercer les fonctions type document prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013203384 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 mai 2013 qui produit ses effets le 6 mai 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013203349 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ans

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013203346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 29 mai 2013, M. Nico SCHEPERS, conseiller social au titre d'employeur à la Cour d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013029349 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrête royal du 14 avril 2013 : Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : Enseignement artistique Mme LACIRIGNOLA Professeur type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013029347 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 14 avril 2013 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Enseignement artistique M. HOLVOET Fabrice Professeu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013029348 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général Service des Ordres nationaux. - Enseignement obligatoire Ordres nationaux. - Promotion. - Nominations Par arrête royal du 14 avril 2013 : Est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : Enseignement artistique M. DETO Directeur type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013029351 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrête royal du 14 avril 2013 : Sont promus Officier de l'Ordre de Léopold : M. FARNIR Frédéric, Paul, François, J Char

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/04/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013031297 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/472 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013203545 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code (...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013203299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Huy en remplacement de M. Francis Houbeau Les organisations représentatives inté Ces p

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013203495 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Warzée, S., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi, est désignée en qualité de premier substitu type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013009264 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 mai 2013 sont nommés greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Gysemans, C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Sme Le prés

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013002025 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2013, Mme Astride Miankenda-Louboula, est nommée en qualité d'agent de l'(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013014220 source service public federal mobilite et transports Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Liste des opérateurs postaux avec une licence individuelle pour la fourniture d'un service d'envois de correspondance qui relève du service universel Conformémen Se

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013000387 source service public federal interieur Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 18/12/2012 l'autorisation de fournir des s type autorisation prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013000386 source service public federal interieur Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits volontaires Par arrêté du 5/02/2013 l'autorisation de fournir d type autorisation prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013203357 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle, Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011607 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013203366 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012092007 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013203365 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 025355 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013203363 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 9040000532 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013203364 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350176602 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013203358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212255 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013203359 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212032 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013203361 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059169 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013203360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 002486 L'autorité compétent

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013009255 source service public federal justice Changement d'adresse Le Tribunal de Commerce de la rue Garnier 1, à 7500 Tournai, déménage à l'adresse suivante le 17 juin 2013 : Tribunal de Commerce Rue du Château 47, 7500 Tournai

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013031397 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 6 mai 2013, SERCK METALS RECYCLING S.A. sise rue Vanderstraeten 28/36, à 1080 Bruxelles,(...) L'enregistrement porte le numé type enregistrement prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013031395 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 6 mai 2013, SERCK METALS RECYCLING SA sise rue Vanderstraeten 28/36, à 1080 Bruxelles, a(...) L'enregistrement porte le num type enregistrement prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013031394 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 6 mai 2013, Wéry Robert sis rue Rieu du Coeur 83, à 7390 Quaregnon, a été enregistré en tant que transporteur de déchet

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue Joseph-II,(...) Obser

document

type document prom. -- pub. 12/06/2013 numac 2013014184 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégor
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