M.B. Index des textes publiés le 19 juin 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013203448 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 56/2013 du 25 avril 2013 Numéro du rôle : 5390 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 53 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses type loi prom. 28/02/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013000376 source service public federal interieur Loi introduisant le Code de droit économique. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013024216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013201256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification du règlement de l'assurance groupe qui exécute le type arrêté royal prom. 04/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour l'année 2013 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013024215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Erreurs médicales type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013024186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Formation - Action - Militantisme » type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013024185 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Sensibilisation au Don d'Organes type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013024184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL 361 degrés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013200953 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013200952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prolongeant l'article 6, § 3, de l'accord national 1995-1 type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013200348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la modification des st type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013203600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013203626 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 juin 2013, qui entre en vigueur le 19 juin 2013, M. Roger Henneuse, président de la Cour constitutionnelle, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. L'intéressé Il e type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013200349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification de l'article 14, § 2 des stat type arrêté royal prom. 07/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013203314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocatio type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013200951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013200123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013200140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'attribution d'une prime d'ancienneté dans le sous-secteur des entreprises type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013203268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007, fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013200644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification de la convention collective de travail type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013015149 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 mai 2013, démission honorable de ses fonctions auprès du Service Public Fédé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013003197 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 30 avril 2013, entrant en vigueur le 1 er mai 2013, M. Alfons Boon est, suite au renouvellement de son mandat, désigné comme Président du Comité de Direction du Service public fédéral Budget Un recou type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013009222 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 18 type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013009223 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 341.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 19/06/2013 numac 2011203454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 19, § 4, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d'entreprises type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2012206327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'accord sectoriel 2011-2012 type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la rémunération des guichets d'entreprises agréés pour la gestion des autorisations d'activités ambulantes lors de l'opération de remplacement des autorisations papiers par des autorisations sur support électronique type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2012206294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénomm type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013011297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 juin 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er décemb M. VAN type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 mai 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er septe M. JURI type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 14 avril 2013, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er mars 2013, à Mme Delphine Lefebvre. Conformément aux lois coordonnées sur type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 18 avril 2013, M. Bart Thys, attaché dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité, a été transféré, à partir du 1 er décembre 2012, dans le cadre de la mobilité volonta Conf type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013012053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour la période 2006-2010 type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2012206356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, coordonnant l type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013012108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant et remplaçant la convention collective de type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013012052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013015137 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 21 mai 2013, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 28 février 2013 à Mme Sarah GASQUARD , attaché au service public fédéral Af(...) type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013203625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement des agréments des services externes pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 19 décembre 2012, les agréments des services externes pour la prévention (...) type arrêté ministériel prom. 07/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013203315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 38bis, 66, 75bis et 75quater de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de reven type arrêté ministériel prom. 27/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013009265 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 206.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique belge type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013022270 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013203483 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires et du montant de la mesure d'aide à la gestion et de la mesure réduction

avis

type avis prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013018285 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Alain Huppertz et consorts ont demandé l'annulation dela décision du 5 mars 20 type avis prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013018284 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013018283 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Isabel VERSTRAETE et Greta VERSTRAETE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Pi

document

type document prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013203462 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Smet Jet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013203460 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "KFT Szekely Intertrans", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Insp type document prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013203461 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "KFT TT Intertrans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013203464 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Gilles Denissel, en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013203463 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Renée Vander Auwera, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013018279 source ordre des barreaux francophones et germanophone de belgique Règlement du 27 mai 2013 ajoutant un chapitre 4 au titre 7 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant : Article 1 er . Un chapitre 4 est aj Le chapitre 4 type document prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013203459 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "KFT Cseri Intertrans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Insp type document prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013203458 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "KFT S. Toth Intertrans", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Insp type document prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013203544 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 mai 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC du 8 avril 2013 relative à l'octroi de la prime d'attractivité - 1 re partie - année 2013 - secteur ho Un arrêt

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013027116 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires au Parc logistique du pôle Orientis situés sur le territoire de la ville de Lessines

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013029380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire

arrêt

type arrêt prom. 27/03/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013022330 source service public federal securite sociale Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

ordonnance

type ordonnance prom. 30/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013031472 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes type ordonnance prom. 30/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 30/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013031474 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires type ordonnance prom. 30/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013031473 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013018274 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 24 mai 2013 : A partir du 1 er mars 2 - Mme T type nominations prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013015138 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 mai 2013, Monsieur Youri VAN GILS, attaché stagiaire dans la classe A1, est (...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013203655 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 mai 2013, M. Paulus de Châtelet, P., a été désigné, par le premier président d(...)

document

type document prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013014230 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories type document prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013014225 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories type document prom. -- pub. 19/06/2013 numac 2013014222 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du
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