M.B. Index des textes publiés le 25 juin 2013

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loi

type loi prom. 13/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013011303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au r type loi prom. 18/07/1973 pub. 25/06/2013 numac 2013000403 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre le bruit type loi prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013203465 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 61/2013 du 25 avril 2013 Numéro du rôle : 5478 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 102 et 105 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, posée par la Cour du La C type loi prom. 13/03/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013000414 source service public federal interieur Loi portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013022340 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 7 mai 2013 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assu type loi prom. 19/07/2012 pub. 25/06/2013 numac 2013000374 source service public federal interieur Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. - Traduction allemande type loi prom. 10/12/2012 pub. 25/06/2013 numac 2013000412 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil, le Code pénal et le Code judiciaire en ce qui concerne l'indignité successorale, la révocation des donations, la déchéance des avantages matrimoniaux et la substitution. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013200335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux chèques-repas et éco-chèque ou chèque cadeau dans le sous-secteur de type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013007161 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 9508 du 24 avril 2013, la Médaille du Mérite est décernée aux : **** **** C. Adjudants-majors **** P., **** I ., **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013007160 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9507 du 24 avril 2013, le colonel aviateur breveté d'état-major Colas D. du corps du personnel navigant est mis à la pension le 1 er avril type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013007159 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 9398 du 3 avril 2013, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée aux : Premier maître-chef ****, I. type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013007158 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission Par arrêté royal n° 9396 du 3 avril 2013, M. Verlinde, P., professeur ordinaire, est démissionné en raison d'une deuxième nomination définitive dans un autre service public depuis le 16 novembre 2012. type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013200340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013012031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la rémunération type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013012152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013014259 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au tit type arrêté royal prom. 11/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013022337 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000,00 EUR à l'ASBL « LaSemo », pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013014258 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au tit type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013200271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" d'une type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013012087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'exécution de l'article 7, § 1er, d type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013200336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'accord social 2011-2012, volet pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013018276 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013203532 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un expert technique au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 29 mai 2013, démission honorable de ses fonctions d'expert technique au Service(.. type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013012229 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 mai 2013, le mandat de M. Michel Pasteel en tant que directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est renouvelé à compter du 20 mai 2013 pour une période de six ans U type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013007154 source ministere de la defense Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 9387 du 21 mars 2013, M. Van Driessche, K., est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne, pour : « Son dévouement désintéressé depuis de nombreuses années au prof type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013007153 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9403 du 9 avril 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013007151 source ministere de la defense Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 9386 du 21 mars 2013, monsieur Janssens, R., est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II, pour « Son engagement depuis de nombreuses années pour le pays, ce en prena type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013007146 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers. - Modification. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9380 du 21 mars 2013, les dispositions de l'arrêté royal n° 9141 du 10 novembre 2012 relatif à la mise à la pension type arrêté royal prom. 06/03/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013007135 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines type arrêté royal prom. 07/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013203501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution de certains travaux immobiliers (1) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013007144 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 9377 du 6 mars 2013, les candidats officiers de réserve **** J. et **** J. sont commissionnés au grade de sous-lieutenant du cadre de réserve le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013007134 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9375 du 6 mars 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013007133 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9374 du 6 mars 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013012151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la durée et humanisation du travail type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013000419 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 12 juin 2013, M. Edwin DASSONVILLE est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de JEMEPPE-SUR-SAMBRE. type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013003088 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013000402 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2011 définissant les instances qui doivent être informées préalablement à l'exécution d'activités visées à l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privé type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013007152 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 9401 du 9 avril 2013, le capitaine-commandant Beeckman, J., est mis en retrait(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013007150 source ministere de la defense Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 9385 du 21 mars 2013, monsieur Delrue L., est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold pour : « Son engagement infatigable en faveur de la transmissi(...) Il prend rang type arrêté royal prom. 30/05/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013007149 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013007148 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9384 du 21 mars 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013007147 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9383 du 21 mars 2013, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à monsieur Bonckaert, Eric, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er juin 2 Il est type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013000349 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 mai 2013 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Grand officier M. VERBIEST Dierk, Président de chambre au Conseil d'Etat, à la date du 8 avril 20 Commandeur type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013000411 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allema type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013000348 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 mai 2013 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Grand officier M. KREINS Yves, Président de chambre au Conseil d'Etat à la date du 8 avril 2010 M. AMELYNCK

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013031475 source ministere de la region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 22/08/2012, la PLANECO SPRL a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature type arrêté ministériel prom. 08/05/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013031408 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la cession de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Nuon Belgium SA/NV à la société Eni gas & power SA/NV, au renouvellement de la licence de fourniture de gaz en Rég type arrêté ministériel prom. 14/05/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013029387 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013029386 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - Reconnaissance Par arrêté ministériel du 10 juin 2013, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours à conférer « expertis type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013007142 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un président suppléant près les Commissions compétentes en matière de pension d'invalidité pour les victimes civiles de la guerre

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013031493 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2013, est inscrit sur la l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013031516 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du jury chargé d'émettre un avis relatif aux demandes d'autorisation d'exploiter des véhicules électriques comme véhicules taxis type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013031514 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2013, sont classés comme ensemble les façades et toitures ainsi que les structures portantes et cage d'escal(...) Les biens sont connus au cadastre d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013031539 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2011 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec ch type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013031492 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2013, est inscrit sur la l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013031490 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2013, est inscrit sur la l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013031456 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2013, sont classées comme ensemble les façades avant et toitures des maisons sises 24 à 36, rue des Ménapiens, à Etterbeek, en raison de leur int type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013031491 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2013, est inscrit sur la l(...)

décret

type décret prom. 06/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013029385 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé

circulaire

type circulaire prom. 08/02/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013000391 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 72 relative à l'assistance en justice des membres du personnel des services de police qui sont victimes d'actes de violence ou de fausses plaintes. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013020036 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion du bureau n° 13 Avis Mercredi 26 juin 2013, à 12 h 30 m La réunion du bureau prévue le mercredi 26 juin 2013 est annulée et reportée au lundi 1 er juillet 2013 à 12 h 30 m. Les notes y affé(...)

document

type document prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013203566 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/445/3 délivré à la SPRL M.G.C. Marchal L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu l' type document prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013203605 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/886 délivré à M. Geoffrey Allard L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l' type document prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013203630 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers. - Personnel Par arrêté de l'administrateur général du 31 mai 2013 qui entre en vigueur le 1 er juin 2013, M. Henri Chalon est promu par avancement de grade au grade d'i type document prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013203606 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/887 délivré à M. Eric Vanmoorleghen L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l' type document prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013203604 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/432/3/4 délivré à la SA Cart Recyclage de déchets L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 ju Vu l type document prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013203608 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/889 délivré à M. Emile Hovine L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l' type document prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013203603 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/422/3/4 délivré à la SA Betonac L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l' type document prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013203565 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/443/3/4 délivré à la ville de Gouvy L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l' type document prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013203609 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/890 délivré à la "GmbH H.P. Linden" L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1 Vu l'arrêté d type document prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013203607 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/888/3 délivré à la SPRL Charlier JP Terrassement L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 jui Vu l' type document prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013203564 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/404/3 délivré à la SA Lhonneux A L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l' type document prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013203602 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/152/3 délivré à la SA Prayon L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu l' type document prom. 13/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013031517 source region de bruxelles-capitale Véhicules électriques pouvant être exploités comme taxis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Appel aux exploitants d'un service de taxis ou aux candidats exploitants d'un service de taxis. - type document prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013031485 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 27/03/22013, INDAVER SA, sise Poldervlietweg 5, Haven 550, à 2030 Anvers, a été enregistrée comme collecteur de déchets animaux de catégori

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013203695 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Farciennes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013029384 source ministere de la communaute francaise Chef de Cabinet. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2013, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française est accordée à M. Renau type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013029378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 1991 relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013007145 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9378 du 6 mars 2013 : Le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve Leclercq T. est nommé au grade de sous(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013009282 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton second canton d'Anderlecht : 1 ; Greffier en chef dans la classe métier A2 de la justice de paix du troisième canton de Bruxel(...) Greff type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013009283 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Assistant au greffe de la Cour de Cassation dans la famille de fonctions so Assis type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013009279 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Expert administratif au parquet du procureur du Roi de Bruxelles dans la famille de fonctions 'soutien administratif' : 1 néerlandophone, dont 1 bilingue au moins fonctionnel; Les titulaires belges des atte - la sél type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013009280 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier à la cour d'appel d'Anvers : 3 Greffier à la cour Greff

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013203719 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêts n os 223.593, 223.594 et 223.592 du 24 mai 2013 en cause, respectivement, de Damien Thiery, François van Hoobrouck d'Aspre et Véronique Caprasse contre la R « Les princ

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013007155 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 9388 du 3 avril 2013, le capitaine d'aviation ****, L., est nommé dans l'emploi de répétiteur militaire parmi le personnel enseignant militaire de l'**** **** type nominations prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013007132 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nominations. - Révocations. - Modification Par arrêté royal n° 9373 du 6 mars 2013, dans l'arrêté royal n° 9182 du 18 décembre 2012 relatif à la nomination et à la révocation de répétiteurs

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013031488 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant qu'expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 21 mai 2013, la SA BOUWEN & MILIEU a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une péri

document

type document prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013203447 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 57/2013 du 25 avril 2013 Numéro du rôle : 5399 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 1017, alinéa 1 er , 1018 et 1022 du Code judiciaire, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour consti composée des type document prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013203449 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 59/2013 du 25 avril 2013 Numéro du rôle : 5404 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 41 des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de ce

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 25/06/2013 numac 2013003187 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgi Con
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