M.B. Index des textes publiés le 12 juillet 2013

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loi

type loi prom. 04/07/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013000469 source service public federal interieur Décision du fonctionnaire désigné par le Roi portant délégation des compétences prévues à l'article 26, § 3, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, par la l type loi prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013009316 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 20 juin 2013 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013014374 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er juillet 2013, M. Jérôme Grodek, classe A1 avec le titre d'attach(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013022355 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président suppléant Par arrêté royal du 27 juin 2013, qui entre en vigueur l type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013022354 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014267 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013011344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de communications électroniques type arrêté royal prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2005 portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre néerlandophone de la Commission médicale d'appel type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant renouvellement et nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013022358 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérape type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013031487 source service public federal chancellerie du premier ministre et commission communautaire commune de bruxelles-capitale Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux mandataires et membres du personnel des centres publics d'action sociale Par arrêté royal du 29 avril 2013, la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée, avec prise de rang au 8 a M

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014353 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Herk-de-Stad, à la hauteur de la borne kilométrique 62.209 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014352 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 61.115 type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013204021 source service public de wallonie Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mouscron dont la composition est contenue dans la délibération du conseil type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014351 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 60.526 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014350 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 59.913 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014348 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66A sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 58.815 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014349 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 59.267 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014346 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain-Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 57.042 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014345 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain-Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 50.062 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014354 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71A sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Herk-de-Stad, à la hauteur de la borne kilométrique 62.569 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014355 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Herk-de-Stad, à la hauteur de la borne kilométrique 64.511 type arrêté ministériel prom. 08/07/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013015169 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoirs en matière financière au Secrétaire de Cabinet du Ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au Développement, chargé des grandes Villes type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014362 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82A sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Halen, à la hauteur de la borne kilométrique 71.891 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014361 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Halen, à la hauteur de la borne kilométrique 71.278 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014360 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Halen, à la hauteur de la borne kilométrique 70.246 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014358 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Halen, à la hauteur de la borne kilométrique 69.095 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014359 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Halen, à la hauteur de la borne kilométrique 69.579 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014357 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Halen, à la hauteur de la borne kilométrique 68.537 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014356 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Lummen, à la hauteur de la borne kilométrique 66.486 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014347 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 58.554 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014343 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 99131/162 du 22 février 2000 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur - Arlon - Sterpenich , situé à Nassogne, à l type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014340 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Leuze-en-Hainaut, à la hauteur de la borne kilométrique 65.186 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014317 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16bis sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines , situé à Wevelgem à la hauteur de la borne kilométrique 6.979 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014311 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 129 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Holsbeek, à la hauteur de la borne kilométrique 103.738 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014310 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 127Q sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Louvain, à la hauteur de la borne kilométrique 102.761 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014309 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 126bis sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Louvain, à la hauteur de la borne kilométrique 102.033 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014308 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 125 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Louvain, à la hauteur de la borne kilométrique 101.304 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014302 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 87.558 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014306 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Rotselaar, à la hauteur de la borne kilométrique 99.927 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014304 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 89.968 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014307 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 123 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Rotselaar, à la hauteur de la borne kilométrique 100.477 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014303 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 88.338 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014318 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines , situé à Wevelgem à la hauteur de la borne kilométrique 7.212 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014305 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 119 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Rotselaar, à la hauteur de la borne kilométrique 98.568 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014339 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 68.872 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014344 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/01759/75A/7 du 27 avril 2012 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014341 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 1424/165 BA/II J du 12 septembre 1974 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 179 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Athus - Longwy, situé à Athus, à la type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014342 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/9364/165 BB/II F du 9 octobre 1978 portant l'application des dispositions du chapitre II, article 23 de l'arrêté royal du 2 août 1977 sur le territoire du parc industriel d'Aubange type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014322 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines , situé à Menen à la hauteur de la borne kilométrique 10.934 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014331 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Rebecq, à la hauteur de la borne kilométrique 24.137 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines , situé à Menen à la hauteur de la borne kilométrique 8.932 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014323 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines , situé à Menen à la hauteur de la borne kilométrique 12.001 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines , situé à Wevelgem à la hauteur de la borne kilométrique 7.693 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014320 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines , situé à Wevelgem à la hauteur de la borne kilométrique 8.125

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013031584 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203921 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « bakker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203946 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'« elektromecanicien » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203941 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « chocoladebewerker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203924 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « banketbakker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203936 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « composietverwerker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203929 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « suiker en marsepeinbewerker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203928 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « medewerker bakkerij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203940 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « ijsbereider » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203942 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « bibliothecaris/informatiemanager » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203947 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « onderhoudstechnicus »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013027126 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013027127 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est inférieure ou égale type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013204050 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013027130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverse type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013027128 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100 m< type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013027129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel

document

type document prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013204004 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Bruno Containers », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013204005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Pecq, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013204006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bernard Wiame, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013204113 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 8 juillet 2013 : - est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour une durée d'un an, prenant cours le 12 juillet 2013, pour la province de Limbourg - Mm type document prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013204003 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & Co. KG Wertz Handels », en qualité de collecteur et de transporteur de déche type document prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013204002 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Chimtex, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013204000 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Snijders & Snijders Metaal », en qualité de collecteur et de transporteur de dé type document prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013203999 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Pierre Petit, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013022353 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 juin 2013, qui entre en vigueur le jour de la prés

document concernant l'ordre judiciaire

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