M.B. Index des textes publiés le 22 juillet 2013

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loi

type loi prom. 07/05/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant l'ouverture et l'exploitation d'une pharmacie sur le siège permanent de l'Organisation du Traité de l'Atlantique No type loi prom. 27/05/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013009257 source service public federal justice Loi modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire pour le commerce de combustibles et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013009343 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.047.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204119 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « PARTENA - Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 11/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013009288 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations, des fondations et des organismes de financement de pensions type arrêté ministériel prom. 28/06/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013035643 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013021083 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 03/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013021082 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2009 portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013031465 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à l'intégration urbaine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013031464 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013031466 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif à l'aide à la mise aux normes en matière non environnementale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013031463 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à la production d'écoproduits type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013031467 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à la protection de l'environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013035644 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary S type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204094 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor "bachelor in de oncologische verpleegkunde" en tant que nouvelle formation de la "Arteveldehogeschool", la "Artesis Hogeschool Antwerpen" et la "Karel de Grote-

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/06/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013027131 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers »

document

type document prom. 04/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013022370 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour des médicaments orphelins, institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres type document prom. -- pub. 22/07/2013 numac 2013204155 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 juin 2013 qui produit ses effets le 22 mai 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription type document prom. -- pub. 22/07/2013 numac 2013014367 source service public federal mobilite et transports Transport routier et Securité routière Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'a La type document prom. -- pub. 22/07/2013 numac 2013204052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté du Directeur général du 4 juillet 2013, qui entre en vigueur le jour de sa so

erratum

type erratum prom. 30/09/2012 pub. 22/07/2013 numac 2013022364 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 30, 30bis et 30ter de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/07/2013 numac 2013018332 source agence federale des medicaments et des produits de sante Annulation L'arrêt n° 223.953 du Conseil d'Etat du 18 juin 2013 annule l'arrêté royal du 26 octobre 2011 portant interdiction de la délivrance de médicaments à usage cutané humain avec une concentration en testostérone supérieure à 2,5 % pub type arrêt prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013022385 source office national d'allocations familiales pour travailleurs salaries Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de gestion du 12 avril 2013 portant fixation du plan de personnel 2013 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/07/2013 numac 2013204273 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 15 juillet 2013, entrant en vigueur à ce jour, Mme du Castillon, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est déléguée partiellement auprès de la Direction

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/07/2013 numac 2013204268 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des attachés contentieux et le conseil juridique (niveau A), néerlandophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (ANG13104) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. • lice

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 22/07/2013 numac 2013042407 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 22/07/2013 numac 2013011360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-13/0018 : Claes Retail Group NV/Mayerline NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 15 j
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