M.B. Index des textes publiés le 25 juillet 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 25/07/2013 numac 2013011121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati type loi prom. 15/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013009362 source service public federal justice Loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013200714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 8 décembre 2010 relative à la type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013012049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de rémunération et de travail dans l'industrie transformatrice des type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013200716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 12/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013024269 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Mon Coeur Entre Parenthèses type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013012044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux rémunérations minimales - barèmes type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant les salaires type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013200729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013200726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 28 juin 2011 relative à la pré type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013200711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'attribution d'un 13e mois type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013003199 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal établissant la liste des pays tiers équivalents et la liste des autorités ou des organismes publics européens visés respectivement à l'article 37, § 2, alinéa 1er, 2° et 5°, de la loi du 11 janvier 1993 relative type arrêté royal prom. 09/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013014393 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 10 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'indemnité pour perte d'effets personnels par suite de sinistre sur mer type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013002037 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logist type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013000500 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours type arrêté royal prom. 06/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL La Fête à la Vie type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013200713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la modification de la convention collective de travail du type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2013 numac 2013204282 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013002030 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m type arrêté ministériel prom. 11/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204257 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de Wallonie type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013029441 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013029443 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2013 numac 2013029440 source ministere de la communaute francaise Directrice de catégorie d'une Haute Ecole. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 juin 2013, Mme Colette ROME, est désignée Directrice de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman », p type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013011358 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies type arrêté ministériel prom. 10/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013011355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204255 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204223 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204221 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon mettant fin au mandat d'administrateurs représentant la Région suite à la fusion de cinq sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204256 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Commission des Arts de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204222 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public

décret

type décret prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204083 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 type décret prom. 10/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204265 source service public de wallonie Décret modifiant le Code des droits de succession type décret prom. 10/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204254 source service public de wallonie Décret modifiant, pour la fonction publique en Région wallonne, le décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne type décret prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204087 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole, faits à Bruxelles le 10 novembre 2009 type décret prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204091 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012 type décret prom. 28/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013035651 source autorite flamande Décret modifiant le Code du 23 novembre 1965 des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhi type décret prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204090 source ministere de la communaute germanophone 24 JUIN 2013 - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua et Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 type décret prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204081 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le secrétariat du Conseil de coopération régionale, signé à Bruxelles le 29 août 2008 type décret prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204088 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 type décret prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204082 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Niévès en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009 type décret prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204089 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley le 24 septembre 2010 type décret prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204084 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre la Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009 type décret prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204085 source ministere de la communaute germanophone JUIN 2013. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 type décret prom. 24/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013204086 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010

protocole

type protocole prom. -- pub. 25/07/2013 numac 2013024252 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'Accord concernant la prise en charge des patients atteints de tuberculose Vu les compétences respectives dont l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 1(...)

document

type document prom. -- pub. 25/07/2013 numac 2013009347 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 8 juillet 2013, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au service public fédéral Justice, services centraux : - M. DE BIOLLEY, Serge, né le 1 er septembre 1974 à Uccle, cadre linguistiqu type document prom. -- pub. 25/07/2013 numac 2013203986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 1 er juillet 2013, qui entre en vigueur le jour de sa pu sont nommé

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2013 numac 2013022386 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 24 avril 2013 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold C M. H. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2013 numac 2013204300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2013 démission honorable est accordée, à M. Herman HERREMANS, membre, au titre de représentant des travailleurs, du Comité de gestion de P

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/07/2013 numac 2013009365 source institut de formation judiciaire Recrutement de 2 attachés auprès du service formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement de 2 attachés auprès du service formation (m/f - niveau A). Les candidats retenus seront recrutés(...) I. EXIGENCES DE type recrutement prom. -- pub. 25/07/2013 numac 2013009364 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché Affaires internationales L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché Affaires internationales (m/f - niveau A) Le candidat retenu sera recruté soit sur la b(...) I. EXIGENCES DE LA

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/07/2013 numac 2013015170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Consuls honoraires. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 22 janvier 2010 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à partir du 26 octobre 2006, à M. Rob H.L. ten HEGGELER, Consul honoraire

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 25/07/2013 numac 2013031623 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12/07/2013, RECYTERRE SA a été enregistrée en tant que collecteur de déchets non-dangereu(...) L'enregistrement porte le nu type enregistrement prom. -- pub. 25/07/2013 numac 2013031624 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12/07/2013, RECYTERRE SA a été enregistré en tant que transporteur de déchets non-dange(...) L'enregistrement porte le nu type enregistrement prom. -- pub. 25/07/2013 numac 2013031621 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12/07/2013, RC TRANSPORT SPRL a été enregistré en tant que transporteur de déchets non-(...) L'enregistrement porte le nu

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/07/2013 numac 2013204275 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'experts IT helpdesk-senior, néerlandophones La sélection comparative d'experts IT helpdesk-senior (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (A(...) Le no
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