M.B. Index des textes publiés le 30 juillet 2013

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loi

type loi prom. 14/07/1994 pub. 30/07/2013 numac 2013000467 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 27/12/2012 pub. 30/07/2013 numac 2013000465 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé. - Traduction allemande type loi prom. 14/07/1994 pub. 30/07/2013 numac 2013000466 source service public federal interieur Loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 19/03/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013000468 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé . - Traduction allemande type loi prom. 14/01/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013000487 source service public federal interieur Loi relative à l'initiative citoyenne au sens du Règlement européen n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2013 numac 2013000507 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Par arrêté royal du 17 juillet 2013 M. BRAECKMANS, Jurgen, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police GRIMBERGEN pour une durée de cinq ans et promu dans le grade de commissaire divisionn type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs type arrêté royal prom. 23/07/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013009380 source service public federal justice Arrêté royal portant création du Comité ministériel et du Collège de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux d'origine illicite type arrêté royal prom. 23/07/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013009381 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/04/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013204241 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013204242 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/04/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013204239 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 23/07/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013018341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/07/2013 numac 2013204284 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 12 juin 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 juin 2013, la SAS Hemmerlin en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 28 juin 2013 agrée, pour une Un type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013003254 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 16/04/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013204240 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/04/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013204238 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/06/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013204213 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les spécifications de la communication numérique dans le cadre de la tutelle administrative entre les organes et membres du personnel de la commune, de la province ou du district qui prend une décision, et l'autorité de tu type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/07/2013 numac 2013015185 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 17 juillet 2013, la dispense de service accordée par l'arrêté ministériel du 4 mai 2012 à M. Olivier QUINAUX pour lui permettre d'exercer une mission internationale en qualité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013035667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

décret

type décret prom. 05/07/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013035658 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique en matière de statut d'une catégorie de personnel des Forces armées des Etats-Unis, signé à Bruxelles le 13 juillet 2012 type décret prom. 27/06/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013204285 source service public de wallonie Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture type décret prom. 05/07/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013035685 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2013

avis

type avis prom. -- pub. 30/07/2013 numac 2013203981 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 juin 2013 et parvenue au greffe le 14 juin 2013, Philipp Sirij, demeurant à 2020 Anvers, Camille Huysmansl

nominations

type nominations prom. -- pub. 30/07/2013 numac 2013014392 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2013, M. Marc VANSNICK, est nommé à titre définitif dans la classe A4, (...)

publication

type publication prom. -- pub. 30/07/2013 numac 2013055198 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Santulliana, Renzo Vigilio Santulliana, Renzo Vigilio, né à Oltresarca le 25 juillet(...) Avant de st
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