M.B. Index des textes publiés le 2 août 2013

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loi

type loi prom. 19/08/2011 pub. 02/08/2013 numac 2011015101 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matiè type loi prom. 24/06/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013009376 source service public federal justice Loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière de sûretés réelles mobilières type loi prom. 11/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013009377 source service public federal justice Loi modifiant le Code Civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières et abrogeant diverses dispositions en cette matière type loi prom. -- pub. 02/08/2013 numac 2013011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément ANTARGAZ BELGIUM NV. - Enregistrement BANK OF CHINA SA(...) Par décision du 19 juillet 2013, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 19(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013200371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013200354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 14 juillet 2011 relative aux efforts en fa type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013200366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la modification de la convention collective de travail n° 10 du 25 juin 1997, type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013200355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux efforts en faveur des groupes à risque dans le sous-secteur de l'assista type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013200411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2011 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013022400 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation du taux d'intérêt dans les barèmes utilisés en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013200690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013200717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013200930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépens type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013200725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, modifiant la convention collective de travail du 4 juillet 2002 fixant type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013200826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux efforts supplé type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003169 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel et à l'intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances, - des services de l'Administration de la tréso type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013200415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'instauration d'un Plan médical sectoriel pour le sous-secteur des entr type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003216 source service public federal finances Arrêté royal fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013200720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'éco-chèque type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013200629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisa type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013200410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage type arrêté royal prom. 23/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013022393 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2012 portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003175 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003220 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles les membres du personnel sont intégrés dans la nouvelle structure du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003174 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003210 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la Cellule « Fiscalité des investissements étrangers » type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003222 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat et portant certaines modifications r type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003157 source service public federal finances Arrêté royal attribuant des compétences au Président du comité de direction du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003213 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003168 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel dans les services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003221 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles certains membres du personnel du Service public fédéral Finances sont affectés à un nouveau service type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003212 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013200359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la modification de la convention collective de travail du 9 septem type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2013 numac 2013002038 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 19 juillet 2013, M. Tom Bultynck, est promu par avancement à la classe supérieu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013014395 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure type arrêté ministériel prom. 23/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013024281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité déontologique type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003156 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les fonctions dont les titulaires auprès du Service public fédéral Finances sont exclus du bénéfice de certains congés et absences type arrêté ministériel prom. 17/06/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013204362 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003161 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 1er à 7 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2013 numac 2013031661 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agences d'emploi privées. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2013, la SOCIETE WALLONNE DE SERVICES DE PLACEMENT PAYANT SA, boulevard Zoé Drion 25, à 6000 Charleroi, reçoit l'agrément en tant qu'agen

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013035676 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'encadrement des jeunes chercheurs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013204346 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013204347 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2012-2013 du Parlement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013204348 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique e

décret

type décret prom. 05/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013204295 source autorite flamande Décret portant l'organisation de tâches d'audit auprès de l'Administration flamande et des pouvoirs locaux et portant modification du décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, du décret communal du 15 juillet 2005, du décret p type décret prom. 04/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013029456 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

document

type document prom. -- pub. 02/08/2013 numac 2013031658 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 juillet 2013 est approuvée la délibération du 30 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Anderlecht décide d'infliger à Monsieur Michael XIMENES ouvrier type document prom. -- pub. 02/08/2013 numac 2013204306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques Par arrêté du Directeur général du 22 juillet 2013, qui so type document prom. -- pub. 02/08/2013 numac 2013031660 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 juillet 2013 est approuvée la délibération du 23 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de revoir et de fixer le type document prom. -- pub. 02/08/2013 numac 2013204542 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 24 juillet 2013 : - la demande d'association de M. Diegenant, K., notaire à la résidence d'Hal, et de M. De Kegel, I., candidat-notaire, pour former l'association "Diegenant & De Kegel" ave M. De Kegel, I., est

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/08/2013 numac 2013029471 source ministere de la communaute francaise Délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles. - Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2013, la démission honorable de M. Renaud Witmeur, comme délégué du Gouvernement pr

arrêt

type arrêt prom. 23/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003184 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant fixation des exigences de la fonction pour les niveaux B, C et D

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/08/2013 numac 2013009374 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet de l'auditeur du travail de Hal-Vilvorde : 1 néerlandophone Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'article 265, type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/08/2013 numac 2013009373 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hal-Vilvorde : 1 néerlandophone Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/08/2013 numac 2013204541 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2012, M. Carton de Tournai, Ph., juge de paix du second canton de Huy-Hannut, est admis à la retraite à la date du 31 août 2013. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honori I type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/08/2013 numac 2013204543 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 mai 2013 : - M. Renaers, P., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Carton de Tournai, Ph., juge de paix du Par arrêté

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/08/2013 numac 2013002039 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 juillet 2013 Mme Beauty OBOBAIFO, est nommée en qualité d'agent de l'Etat da(...)

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 21/06/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013031640 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 13-04 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2013 sanctionné par arrêté du Collège n° 20122013-0674

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/08/2013 numac 2013204361 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001027 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 02/08/2013 numac 2013204355 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011669 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 02/08/2013 numac 2013204356 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011652 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 02/08/2013 numac 2013204357 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011653 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 02/08/2013 numac 2013204354 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011661 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 02/08/2013 numac 2013204358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059029 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 02/08/2013 numac 2013204359 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059020 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 02/08/2013 numac 2013204360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001064 L'autorité wallo V

agrément

type agrément prom. 17/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013018340 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

document

type document prom. -- pub. 02/08/2013 numac 2013014391 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie
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