M.B. Index des textes publiés le 8 août 2013

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loi

type loi prom. 19/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013009393 source service public federal justice Loi interprétative de l'article 97 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type loi prom. 19/03/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000510 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé . - Traduction allemande type loi prom. 10/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013014415 source service public federal mobilite et transports Loi en vue d'instaurer le signald'indication « voie sans issue, à l'exception des piétons et cyclistes »

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013012177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204647 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013200960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prolongation de l'application de la p type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013200962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'importance de la for type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013200963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prolongation de con type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013201464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, déterminant le montant de la cotisation à payer par les employeurs pour financer le recla type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013201467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013201253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013201698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, modifiant la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013203426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des travailleurs occupés d type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'établissement d'un système d'octroi de garanties d'origine pour l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013203420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000439 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2013 numac 2013000509 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 17 juillet 2013, la désignation de M. Christiaan DRIESKENS à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire d'Audenarde est renouvelée, à l type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013022419 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013012127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, fixant les conditions type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000395 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000503 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais réels d'enquête type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013012121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour la péiode 2011-20

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000529 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2007 déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013029457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique de gestion » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 05/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013014266 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2010 relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Informatique : utilisation d'un gestionnaire de bases de données classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Informatique : initiation aux logiciels de bureautique » (code 754190U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'e

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204488 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la liste visée à l'article 60 du décret du 6 juillet 2012 relatif à la Politique culturelle locale type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204486 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnem type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204487 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in de creatieve therapie » de la « Provinciale Hogeschool Limburg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204513 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013035691 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 juin 2013 fixant les règles de répartition du Fonds rural flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 relatif à la détermination des priorités politiques et de la procédure d'octroi de subventions dans le cadre du décret du 30 nov type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204492 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes VI et VII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de l type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013035681 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204470 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux foyers de jeunes pour la réalisation d'un projet supralocal

avis

type avis prom. -- pub. 08/08/2013 numac 2013014417 source service public federal mobilite et transports Avis Le jour de l'entrée en vigueur visé à l'article 3 de l'arrêté royal du 7 mai 2013 renouvelant la li(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204495 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Baneux, située à Lierneux type arrêté ministériel prom. 03/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013027138 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° H/186.2/2013-02 portant expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à la création d'un bassin de retenue sur le Rieu de Cordes, n° 380.11, cours d'eau de 2e catégorie à Cordes - commun type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204498 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Vielsalm, située à Provedroux type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204497 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée à Stavelot, section Francorchamps, Hameau de Ster type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204496 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Malmedy, située à Bellevaux

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2013 numac 2013000530 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2013, Mme Laurence COPPIETERS, numéro d'identification 44-28580-45, (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/08/2013 numac 2013204424 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212242 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 08/08/2013 numac 2013204426 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162866 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 08/08/2013 numac 2013204428 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000769 L'autorité wall V type autorisation prom. -- pub. 08/08/2013 numac 2013204427 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000933 L'autorité wall V type autorisation prom. -- pub. 08/08/2013 numac 2013204420 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169858 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 08/08/2013 numac 2013204425 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169839 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 08/08/2013 numac 2013204421 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013080011 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 08/08/2013 numac 2013204423 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212241 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 08/08/2013 numac 2013204422 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169841 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 08/08/2013 numac 2013204419 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011387 L'autorité wallonne V

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/08/2013 numac 2013204642 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché coopération avec les juridictions pénales internationales (niveau A), francophones, pour le SPF Justice (AFG13089). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 29 juillet 2013. Les condit(...) U type communication du selor prom. -- pub. 08/08/2013 numac 2013204638 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de gestionnaires de dossiers, cellule Frais médicaux, néerlandophones La sélection comparative de gestionnaires de dossiers, cellule Frais médicaux (niveau C), néerlandophones, pour le SPF (...) Le n
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