M.B. Index des textes publiés le 21 août 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013024289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière » type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2013 numac 2013021091 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 5 juin 2013, M. Mailier, Pascal, né le 11 juin 1961, assistant stagiaire du rôle linguistique français à l'Institut royal météorologique de Belgique, est confirmé et nomm type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2013 numac 2013021092 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 5 juin 2013, Mme Polet, Caroline, née le 21 novembre 1968, assistant stagiaire (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2013 numac 2013024301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut Demande d'autorisation et de permis pour le placement et l'exploitation des câbles du parc à éoliennes offshore Rentel, dans les espaces marins sou(...) En app type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013201158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la réglementation sectorielle des chèques-repas type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013014444 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013201346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2001 ins type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013201349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la sixième prolongation de l'article 6, § 3 et § 4 de la type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013201159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013201244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au remplacement de la convention collective de travail du 30 juin 2011 modifiant la convention c type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013200645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013201255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au travail du samedi type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013200642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à une cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013201348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2012, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la pa type arrêté royal prom. 31/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013022427 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007, fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013201252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux condit type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013201360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013201359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013201157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation permanente des ouvriers et aux initiati type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013200649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de la prime syndicale type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013011398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du membre du Comité de Direction responsable pour la direction administrative de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013011397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013011396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du membre du comité de direction responsable de la direction du fonctionnement technique du marché de l'électricité et du gaz de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du membre du Comité de Direction responsable pour la direction du contrôle des prix et des comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013201344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 13/03/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013200697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux délais de préavis

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/08/2013 numac 2013204649 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 12 juillet 2013 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eloy Water à Sprimo type arrêté ministériel prom. 14/01/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013021093 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel concernant les nominations au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013204701 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté type arrêté ministériel prom. 11/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013029480 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement type arrêté ministériel prom. 13/08/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013022421 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 08/02/2011 pub. 21/08/2013 numac 2013021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel concernant les nominations au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 13/08/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013022428 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013011381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 11/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013029481 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013029483 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 21/08/2013 numac 2013021095 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel concernant les nominations au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

décret

type décret prom. 17/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013029484 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle type décret prom. 17/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013029473 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses modifications en matière de formation des personnels de la santé

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 21/08/2013 numac 2013031662 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2014 des Centres publics d'Action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale A Mesdames et Messieurs les Présidents et membres des Conseils de l'action sociale de la Région de Bruxelles A

avis

type avis prom. -- pub. 21/08/2013 numac 2013018338 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 21/08/2013 numac 2013018337 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 21/08/2013 numac 2013204586 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ronny Ost, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 21/08/2013 numac 2013204591 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/387/3/4 délivré à la SA TRBA L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu l' type document prom. -- pub. 21/08/2013 numac 2013204590 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/364/3/4 délivré à la SA Art Green L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l' type document prom. -- pub. 21/08/2013 numac 2013204589 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/900 délivré à M. Dominique Moulin L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l' type document prom. -- pub. 21/08/2013 numac 2013204588 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/901 délivré à M. Patrice Buxant L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déc type document prom. -- pub. 21/08/2013 numac 2013204592 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/898/3 délivré à la commune de Daverdisse L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r Vu l' type document prom. -- pub. 21/08/2013 numac 2013204583 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/895/3 délivré à la ville de Marche-en-Famenne L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1 Vu l' type document prom. -- pub. 21/08/2013 numac 2013204587 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/899 délivré à M. Pierre De Vlieghere L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat Vu l' type document prom. -- pub. 21/08/2013 numac 2013204585 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/897 délivré à M. Philippe Samain L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l' type document prom. -- pub. 21/08/2013 numac 2013204584 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/896 délivré à M. Marc Gremeaux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2013 numac 2013029451 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 10 octobre 2012 Est promue Grand Officier de l'Ordre Ni type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2013 numac 2013029450 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 10 octobre 2012 Sont promus Commandeur de l'Ordre de Ni type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2013 numac 2013029452 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 10 octobre 2012 Est **** **** de l'Ordre de l Ni

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/08/2013 numac 2013009403 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 9 août 2013 : Mme Nasdrovisky A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Dinant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; Le présent arrêté entre M

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/08/2013 numac 2013011414 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2013, Mme Andoulsi, Valérie, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauv

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/08/2013 numac 2013204582 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/418/3/4 délivré à la SPRL Recoval Belgium. - Erratum L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 Vu l'
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