M.B. Index des textes publiés le 26 août 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013204812 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'octobre 2013 Le Service public fédéral Justice organis Le type loi prom. 30/07/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013204799 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffu

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2012 pub. 26/08/2013 numac 2013014424 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Tr type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013022381 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013022380 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013018364 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires indépendants pour l'exécution de missions en matière d'expertise, de contrôle et de certification L'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2004 portant fixation des conditions dans lesquelles type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013204472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013027155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013027152 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013027153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein des programmes 02 et 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/08/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013021097 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politi type arrêté ministériel prom. 26/04/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013027154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013035757 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, visés dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de d

circulaire

type circulaire prom. 19/08/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013003232 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal technologie de l'information et de la communication Circulaire sur les informations relatives au monitoring des activités TIC et des crédits TIC

avis

type avis prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013204796 source service public federal securite sociale Avis officiel Adaptation hors index au 1 er juillet 2013 et au 1 er août 2013 (supplément d'âge mensuel) du montant de certaines prestations sociales(...) A l'indice-pivot 119,62 (base 2004 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est f

document

type document prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013204627 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Lacroix, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013204624 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ronny Ost, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013204625 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Dal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013204622 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Sagne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013204623 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Martin H et L et Cie, en qualité de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013204621 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Merckx Cedric, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013204631 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Naillon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013204629 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rodney Mertens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013204620 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Delhalle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013204628 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Fauconnier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013204630 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Kangourou Delivery Service, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013204626 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bio Vet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere

avis

type avis prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013027134 source parlement wallon Avis de recrutement Le Parlement wallon recrute : - un attaché pour la Direction des affaires institutionnelles - Service des parlementaires; - un attaché pour la Direction des affaires institutionnelles - Service des affaires générales; - un consei

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013029490 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'associations familiales La Ministre de la Culture, par arrêté du Gouvernement de la Communauté française en date du 12 janvier 2013 a accordé, conformément au décret du 12 mai 2004, et à l'a

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/06/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013204274 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance du certificat pour la coordination de projets culturels et socioculturels, délivré par des établissements de formation pour adultes type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/06/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013204202 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013031671 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 23 juillet 2013, Rolly Geert sise Vullaertstraat 21 à 8730 OEDELEM, a été enregistré en tant que collecteur de déchets non type enregistrement prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013031672 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 18 juillet 2013, F.H.U. AMPLIZ sise Storczykowa 7, à 32-300 OLKUSZ - POLOGNE, a été enregistré en tant que transporteur L type enregistrement prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013031635 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24 juin 2013, VAN LATHEM GALMART LOGISTICS SA sise Brusselsesteenweg 400, à 1500 HALLE, a(...) L'enregistrement porte le num type enregistrement prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013031634 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24 juin 2013, VAN GARDEREN sise Industrieweg 6, à 5256 PN HEESBEEN - NEDERLAND a été enregistré en ta(...) L'enregistreme

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013204801 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins (niveau A31), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG13095) Une liste de 18 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013204817 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'expert administratif scientifique (niveau B), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG13117) Une liste de 30 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélectio(...) type communication du selor prom. -- pub. 26/08/2013 numac 2013204818 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'expert administratif scientifique (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (ANG13065) Une liste de 30 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélec(...
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