M.B. Index des textes publiés le 3 septembre 2013

Accès rapide:

loi

type loi prom. 21/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013000554 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires. - Traduction allemande type loi prom. 17/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013003285 source service public federal finances Loi relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire type loi prom. -- pub. 03/09/2013 numac 2013204190 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 79/2013 du 6 juin 2013 Numéro du rôle : 5493 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 4 de la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport La type loi prom. 18/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013003284 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 12 mai 2004 organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2013 numac 2013011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 9 juillet 2013, M. Danny DE THAYE, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu(...) type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013014482 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 23/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013014483 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013035761 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

décret

type décret prom. 10/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013204763 source service public de wallonie Décret relatif au stockage géologique du dioxyde de carbone

document

type document prom. -- pub. 03/09/2013 numac 2013204733 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Christophe Evrard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 03/09/2013 numac 2013204731 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Van Lathem Galmart Transport", en qualité de collecteur et de transporteur d L'Inspe type document prom. -- pub. 03/09/2013 numac 2013204730 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Van Damme Deschamps & fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 03/09/2013 numac 2013204734 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Waegel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 03/09/2013 numac 2013204736 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Wouters Projects », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 03/09/2013 numac 2013204727 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Gruba Autobanden », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 03/09/2013 numac 2013204728 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Inter VP, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 03/09/2013 numac 2013204732 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Charles Wijckmans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 03/09/2013 numac 2013204729 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Eurogranit, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 03/09/2013 numac 2013204735 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Baticof, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail

erratum

type erratum prom. 23/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013204861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011. - Errata

ordonnance

type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031703 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 et signé à Genève le 28 février 2012 type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031702 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures afin de permettre le placement d'une dépouille mortelle dans une autre enveloppe d'ensevelissement que le cercueil type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031714 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa nonante-quatrième session (1) type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031710 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre global de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031715 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord Euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2006 type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031711 source region de bruxelles-capitale Ordonnance transposantla directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031709 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031712 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012 type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031704 source region de bruxelles-capitale Ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/09/2013 numac 2013204914 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 2012, entrant en vigueur le 30 septembre 2013, M. Vermylen, Ch., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est droit à l'éméritat et est autorisé à porter type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/09/2013 numac 2013204915 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 mai 2013 : - M. Vermylen, Ch., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold; - Mme Allard, M., président de chambre à la cour Elle po

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/09/2013 numac 2013031695 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 mai 2013 sont accordées les nominations suivantes : Ordre de Léopold Chevalier Mme VERSTRAETEN, Carine, secrétaire général du Syndicat d'initiative Brussels Promotion, à la date du 23 mai Elle por type nominations prom. -- pub. 03/09/2013 numac 2013011425 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 10 juillet 2013, M. Marc WOUTERS est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans l(...)

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 30/05/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031663 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 13-05 portant modification du règlement portant la création d'un fonds budgétaire pour les crèches, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0624 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 30/05/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031664 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 13-02 portant la création d'un cadre de coordination pour les subsides de la COCON en faveur du Bien-être, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0621 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 30/05/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031665 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 13-03 portant un cadre de coordination pour les subsides au sein du domaine de politique Famille, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0623

document

type document prom. -- pub. 03/09/2013 numac 2013204906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 03/09/2013 numac 2013009410 source service public federal justice Changement d'adresse Le tribunal de police de Tournai déménage à l'adresse suivante : Tribunal de police, Rue Childéric 22, 7500 Tournai Nouveau numéro de greffe : 069-68 49 88.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/09/2013 numac 2013204856 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'infirmières, néerlandophones La sélection comparative d'infirmières (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG13060) a été clôturée le 13 août 2013. Le nombre de lauréats(...)

document

type document prom. -- pub. 03/09/2013 numac 2013014451 source service public federal mobilite et transports Mobilité en Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégo type document prom. -- pub. 03/09/2013 numac 2013014467 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégo
^