M.B. Index des textes publiés le 6 septembre 2013

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loi

type loi prom. 01/07/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013009419 source service public federal justice Loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus type loi prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013009421 source service public federal justice Commission des jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. 30/07/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la revente de titres d'accès à des événements

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013011437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013011444 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux procédures en matière de protection de la concurrence type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013011448 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion du Livre IV « Protection de la concurrence » et le Livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économ type arrêté royal prom. 04/09/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013011446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au paiement et au recouvrement des amendes administratives et astreintes prévues dans le Livre IV du Code de droit économique type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013011447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le Livre IV « Protection de la concurrence » et type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013015201 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 30 juillet 2013, Mme Laure DEMAY, attaché - classe A1 au Service public fédéral Finances, est transférée par mobilité volontaire, à partir du 1 er août 2013, au titr Confo type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013009408 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 17 août 2013, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Aline VANDENBROUCKE, attaché. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de type arrêté royal prom. 23/07/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013011430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013022435 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013031627 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013031625 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution des chantiers en voirie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013035726 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013204387 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des accueillants

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013204862 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA SOWECSOM

décret

type décret prom. 10/07/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013027168 source service public de wallonie Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

circulaire

type circulaire prom. 23/08/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013011450 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire. - Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale - 1er septembre 2013 type circulaire prom. 30/08/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013000582 source service public federal interieur Circulaire abrogeant la circulaire du 20 juillet 2001 relative à la portée juridique de l'annexe 35 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Radiations des registr

document

type document prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013204872 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Dom's, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013204870 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Thomas-Piron Bâtiments, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013204871 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL AZ Cargo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013204869 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « D.O.O. Nikotrans & Begrad », en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013204868 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA De Decker-Van Riet », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013204867 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Callebaut », en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. 30/08/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013014179 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type document prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013204866 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Société Przewozy Autokarowe Zebrowiak, en qualité de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013204865 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Chebrek, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013204863 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Jutraco », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013204864 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Resthome, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013003277 source autorite des services et marches financiers Approbation de modifications aux règles de compensation de LCH.Clearnet SA La Banque nationale de Belgique communique qu'elle a(...) Bruxelles, le 8 mai 2013. Le Gouverneur, Luc COENE (...)

erratum

type erratum prom. 11/07/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013027175 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeur type erratum prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013003294 source service public federal finances Mise en compétition en vue de l'intégration dans la nouvelle structure du Service public fédéral Finances. - Erratum L'annexe 1 re de l'ordre de service portant la mise en compétition en vue de l'intégratio(...) type erratum prom. 13/08/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013022438 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013204965 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2013, M. Joly, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribuna type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013009418 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2013, entrant en vigueur le 12 décembre 2013 au soir, Mme Matagne, L., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 à la cour du travail de Liège, est admise à la retraite. L'intéressée P

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013003293 source service public federal finances Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 224.353 du 11 juillet 2013 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination de MM. Johan DEBELVA et Dirk CARMEN dans des emplois auxquels est attaché le titre de directeur

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013204964 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en construction (m/f) (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG13120) Une liste de 49 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste d(...) Conditions d type communication du selor prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013204941 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes RH (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (ANG13126) Une liste de 8 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013204912 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de service pensions (niveau A), francophones, pour l'Office national des Pensions (ONP) (AFG13108) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des (...) Conditi type communication du selor prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013204933 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'assistants de sécurité adjoint, francophones La sélection comparative d'assistants de sécurité adjoint (niveau C), francophones, pour le SPF Justice (AFG13062) a été clôturée le 26 août 20(... type communication du selor prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013204930 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels en électricité et construction (niveau A), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ANG13128) Une liste de 10 lauréats maximum,(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013204940 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaire de l'information contrôle interne (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG13094) Une liste de 12 lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...) Cond

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/09/2013 numac 2013204968 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 14 mai 2013, du premier président de la cour d'appel d'Anvers, M. Liesens, C., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette Par
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