M.B. Index des textes publiés le 12 septembre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013000597 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 30 août, Mme Mieke SMETS est désignée auprès de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale à partir du 1 er avr type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectori type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013012165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métalliques, mécanique et électrique, relative à l'application de l'article 7, § 1er type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013202652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasion type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013202651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 juillet 2010 portant modification et coordin type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013202642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013202650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013202288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, portant des mesures pour les rémunérations, la formation et les conditions de trava type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013202641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la cotisation au fonds de sécurité d'existence pour l type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013202638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention co type arrêté royal prom. 06/09/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013022441 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013024304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Sports, Tourisme et Développement du Pays des Collines" type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013202639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'application de l'article 7, § 1er type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013022443 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013202637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'ex type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013007195 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 9544 du 30 mai 2013 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er juillet 2013 en application des lois coordonnées sur les **** **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013011435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 17 août 2013, M. Tom DALEMANS, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu par(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013007188 source ministere de la defense Force armées. - Transfert d'office de corps Par arrêté royal n° 9538 du 24 mai 2013 : Dans la catégorie des officiers de carrière, le lieutenant **** T. est transféré d'office, avec (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013007189 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9541 du 30 mai 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013007190 source ministere de la defense Force armées. - Transfert d'office de corps Par arrêté royal n° 9539 du 24 mai 2013 : Dans la catégorie des officiers de carrière, le sous-lieutenant De Vos, J., est transféré d'office,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013007191 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9542 du 30 mai 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013007186 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Transfert d'office de corps Par arrêté royal n° 9536 du 24 mai 2013 : Dans la catégorie des officiers de carrière, le lieutenant Kempeneers T., du corps de l'infanterie,(...) type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013022440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013007194 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 9546 du 30 mai 2013, le colonel breveté d'état-major **** E. est mis à la pension le 1 er septembre 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013007197 source ministere de la defense Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9548 du 5 juin 2013, la démission honorable de sa fonction d'aumônier en chef (...) type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013202647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'exécution du protocole du 28 juin 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013007196 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 9549 du 5 juin 2013, le lieutenant d'aviation **** **** T. est mis à la pension le 1 er janvier 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013204998 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur à partir de ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gerin, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges . Par arrêté (...) Mme Turpyn, E., est affectée type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 25 juin 1997 portant exécuti type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013011455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013007187 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Transfert d'office de corps Par arrêté royal n° 9537 du 24 mai 2013 : Dans la catégorie des officiers de carrière, le lieutenant Grysouille, L. est transféré d'office, a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204885 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du CPAS d'Eupen comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Gülcherstra,szlig,e 55/1 et Gülcherstra,szlig,e 55/2, (1er étage), 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 09/07/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013027171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014462 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 5.795 type arrêté ministériel prom. 23/07/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013027174 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09, entre les programmes 41 et 42 de la division organique 16, entre le programme 14 de la division organique 17 et entre les programmes 02, 04, 05, 06, 31 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014452 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Alost, à la hauteur de la borne kilométrique 1.192 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013027173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 17/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013007193 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013011459 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014453 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Alost, à la hauteur de la borne kilométrique 1.896 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014457 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 4.650 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014455 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 3.185 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014458 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 4.170 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014454 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 3.029 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014459 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 3.723 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014460 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 4.868 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014461 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 5.305 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014463 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 6.370 type arrêté ministériel prom. 02/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013014493 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Alost, à la hauteur de la borne kilométrique 2.798 type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013027172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/09/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013031741 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Co type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/09/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013031739 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection de l'Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/09/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013031740 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux cond

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204913 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 relatif à l'agrément et au subventionnement des services de logement assisté de personnes handicapées et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204904 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 28 et 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procé

décret

type décret prom. 28/06/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204905 source autorite flamande Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche

document

type document prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013204947 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPJ Caveral Spolka Jawna », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013204946 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la l'ASBL Ateliers de Tertre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013204944 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dallemagne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013204943 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Lepercq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013204945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Gimi, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204981 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant une partie du périmètre de reconnaissance économique délimité à l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 affectant à l'usage d'activité économique mixte des terrains situés sur le territoire de la commu type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204980 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Tournai

avis

type avis prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013029497 source ministere de la communaute francaise Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française En application de l'article 56 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Collège d'autorisation et de contrôle type avis prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013029498 source ministere de la communaute francaise Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française En application de l'article 56 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Collège d'autorisation et de contrôle

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013000590 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2013, Mme Hochepied Hannelore, numéro d'identification 44-02060-06, est(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013007192 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 9543 du 30 mai 2013, M. Castelein Donald, aumônier de première classe du culte protestant est nommé aumônier en chef, le 1 er août 2013.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013205001 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013, Mme Dujardin, M., juge au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à Par

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204884 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204886 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013204996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 août 2013 Mme Mina RADOUAI est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er juin 2013, avec prise de range au 1 er juin 2012. U type nominations prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013007181 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Disposition retirée Nomination Par arrêté royal n° 9594 du 24 juin 2013 : L'arrêté royal n° 7583 du 11 juin 2009 relatif à la nomination d'un chargé de cours civil à l'Ecole royale militaire est retiré. M. Ruiz

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 12/09/2013 numac 2013043009 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)
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