M.B. Index des textes publiés le 23 septembre 2013

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loi

type loi prom. 01/09/2012 pub. 23/09/2013 numac 2012015180 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 177 de l'Organisation internationale du Travail concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 (2) type loi prom. 02/06/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013009405 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil, la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats et la juridiction consulaire, le Code pénal, le Code judiciaire et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étra type loi prom. 01/09/2012 pub. 23/09/2013 numac 2012015179 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 176 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité et la santé dans les mines, adoptée à Genève le 22 juin 1995 type loi prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013022424 source service public federal securite sociale Autorisation de cession de droits et obligations d'une société mutualiste visée à l'article 70, type loi prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013011476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 23/09/2013 numac 2013014428 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la Banque-Carrefour des Permis de conduire type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 23/09/2013 numac 2013014429 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013000617 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2001 fixant la procédure de désignation du fonctionnaire et de perception des amendes en exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes type arrêté royal prom. 12/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013024326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2013 type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013204700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 juin 2013 de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit concernant le remplacement des jours fériés pour la période du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016 type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013204438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbour type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013011460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 août 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er janvi M. ROE type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013011461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 août 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er avril M. DES type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 23/09/2013 numac 2013014430 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au permis de conduire modèle carte. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013018394 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 29 août 2013, démission honorable de ses fonctions d'Inspecteur est accordée, à partir du 1 er octobre 2013, à M. Marcus MAES, qui est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par le type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013003301 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3.75 % - 22 juin 2045 » type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013018393 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 29 août 2013, démission honorable de ses fonctions de Traducteur-réviseur est accordée, à partir du 1 er octobre 2013, à Mme Gerda EECKHAUT, qui est admise à faire valoir ses dr Par l

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013031753 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 organisant le fonds Droit de gestion publique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013205125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013205126 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rumes type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013205124 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifiant les statuts du Port autonome de Namur

circulaire

type circulaire prom. 06/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013009423 source service public federal justice Circulaire relative à la loi du 2 juin 2013 modifiant le Code civil, la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats et la juridiction consulaire, le Code pénal, le Code judiciaire et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l' type circulaire prom. 17/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013009424 source service public federal interieur Circulaire relative à l'échange d'informations entre les Officiers de l'état civil et l'Office des Etrangers à l'occasion d'une déclaration de mariage ou d'une déclaration de cohabitation légale d'un étranger en séjour illégal ou précaire

protocole

type protocole prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013015206 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Protocole relatif aux immunités de la Banque des Règlements internationaux, signé à Bruxelles le 30 juillet 1936 Ratification par le grand-duché de Luxembourg Le 26 juillet 2013, a été reçu au Service public fédéral Affaires étrangères,(...

avis

type avis prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013000619 source service public federal interieur Conseil du contentieux des étrangers. - Avis. - Présentation de la liste de candidats à l'emploi à conférer de juge au contentieux des étrangers d'expression néerlandaise En son audience du 3 septembre 2013, l'assemblée générale du Conseil du

document

type document prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013205137 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013 approuve la décision du 27 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques » modifi(...) type document prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013204989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nominations des membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 6 septembre 2013, qui entre en vigueur le j type document prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013204961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nominations des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de type document prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013029516 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur de domaine pour le domaine du théâtre et des arts de la parole, prenant cours le 1 er janvier 2015, à pourvoir dans une école supérieure des arts de la Communauté française, à Le pr type document prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013029515 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur, prenant cours le 1 er septembre 2014, à pourvoir dans une école supérieure des arts de la communauté française, à savoir le conservatoire royal de Liège Le présent appel es Conformé

avis

type avis prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013029504 source ministere de la communaute francaise Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française. - Service général des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française. - Examens pour la délivrance du

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013205011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle. - Erratum Moni D

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013022395 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Mme P. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013022391 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Ordres nationaux Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Ch MM. : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013022471 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 septembre 2013, dé

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013009441 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 septembre 2013, M. De Rouck, D., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles. Le présen L type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013009436 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 septembre 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, Mme Saucez, M.-J., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite à sa d L

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013204853 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les conditions que doivent remplir les résidences pour seniors en vue d'obtenir le label de qualité type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/07/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013204852 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 portant programmation des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013205077 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2012-2013 du Parlement de la Communauté germanophone

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013205111 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013076004 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013205110 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001986 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013205108 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 016014 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013205107 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202889 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013205106 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011713 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013205105 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011705 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013205104 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211937 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013205103 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 606046 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013205109 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 016541 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013205102 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602825 L'autorité wallonne V

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013205055 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Agréments Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati type agrément prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013205056 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Agréments Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populat

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013205169 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'assistant à la ****, **** La sélection comparative d'assistant(e) à la **** (m/f) (niveau C), ****, pour la Bibliothèque royale de **** (****13016) (...) type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013205202 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en média sociaux et marketing (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances (AFG13139) Une liste de 16 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) Condi type communication du selor prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013205214 source selor - bureau de selection de l'administration federale Arrêté royal portant modification de l'article 1er de l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013205153 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général pour l'Office national des Pensions (AFG13724) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. A l(...) • être type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013205154 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du service d'encadrement expertise et support stratégiques pour le SPF Finances (AFG13725) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure d(...) A la da type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013205212 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants en étalonnage, néerlandophones La sélection comparative d'assistants en étalonnage (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG13062) a été clôturée le 21 j(... type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2013 numac 2013205151 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des spécialistes en mesures et essais techniques (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG13133) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après l(...) Ou
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