M.B. Index des textes publiés le 24 septembre 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013204192 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 77/2013 du 6 juin 2013 Numéro du rôle : 5436 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 87, 1° et 8°, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, type loi prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013204194 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 86/2013 du 13 juin 2013 Numéro du rôle : 5600 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, tel qu'il a été remplacé par la loi du 2 février 2005, po type loi prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013003308 source autorite des services et marches financiers Autorisation de cession de droits et obligations entre une société de gestion d'organismes de placement collectif et une entreprise d'investissement Conformément à l'article 214 de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion coll type loi prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013204259 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 84/2013 du 13 juin 2013 Numéros du rôle : 5534 et 5536 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 39/73,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/09/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013000616 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions d'obtention d'une autorisation en tant qu'entreprise de sécurité maritime type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013022466 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013022465 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013022468 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013022467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013204775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée à M. BOYNE, Fernand à la fi type arrêté royal prom. 09/09/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013024321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et de type arrêté royal prom. 06/09/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013022463 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013204780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne est accordée à Mme VANDE type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013204807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Arrêté royal du 29 avril 1999 Par arrêté ministériel du 20 août 2013, l'Association sans but lucratif TüV SüD BENELUX, située à la Betekomsestraat 98A, à 312 type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013204783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée à M. BESONHE, Jean-Marie à type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013204815 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. Masschelier, William, à la fin du type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013204793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée à M. ZEVENNE, André à la fin du mois d'oct type arrêté royal prom. 06/09/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013022469 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17quater, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013204813 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Van Mie type arrêté royal prom. 04/09/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013000615 source service public federal interieur Arrêté royal réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013014555 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98007/50A du 27 avril 1999 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 50A

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205143 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Asma Mettioui en tant que Chef de Cabinet du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique à la date du 31 août 2013 au L type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205142 source service public de wallonie Fonction publique régionale Par arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 2013, le mandat de directeur général de la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologie de l'information et de la communication, attribué à M. Fran

circulaire

type circulaire prom. 09/09/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013031749 source region de bruxelles-capitale Circulaire régionale relative aux zones résidentielles et aux zones de rencontre

avis

type avis prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013000613 source service public federal interieur Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêté type avis prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013018402 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL OZ België, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Pieter THOMAES, a type avis prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013018403 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Patrik DE MAEYER type avis prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013018404 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL VOGELBESCHERMING VLAANDEREN, ayant élu domicile chez Mes Peter DE SMEDT et type avis prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013018386 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Katleen NAUWELAERTS, ayant élu domicile chez Me Johan VERSTRAETEN, avocat, ayant type avis prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205050 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 août 2013 et parvenue au greffe le 7 août 2013, un recours en annulation de l'article 2 de la loi du 14 jan type avis prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013018408 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Emiel CRAEGHS et Marianne DIRKX, ayant tous deux élu domicile chez Me Thomas RYCK

document

type document prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205218 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 18 septembre 2013 : - la demande d'association de Mme Van Edom, Ch., notaire à la résidence de Boortmeerbeek, et de Mme Arnaerts, H., candidat-notaire, pour former l'association "Van Edom & Arna Mme Arnaerts, H

erratum

type erratum prom. 04/07/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013027188 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale - partie réglementaire. - Erratum type erratum prom. 30/08/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013014552 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013029514 source service public federal chancellerie du premier ministre ministere de la communaute francaise Ministère de la Communauté française. - Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement obligatoire. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2013 Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : En Mme type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013029512 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Ministère de la Communauté française. - Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement obligatoire. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2013 Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013029513 source service public federal chancellerie du premier ministre ministere de la communaute francaise Ministère de la Communauté française. - Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement obligatoire. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2013 Sont nommées Chevalier de l'Ordre de l E type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013029511 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Ministère de la Communauté française. - Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 9 juillet 2013 Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne so

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013204814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Werner Van Mierlo Les organisations représent Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013204816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. William Masschelier Les organisations représentatives in Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013204900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Ferdy Buggenhoudt Les organisations représen Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013204777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruges en remplacement de Mme Erna Vienne Les organisations représentatives intéressées Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013204778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne en remplacement de Mme Christiane Vander Linden Les Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013204784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège en remplacement de M. André Zevenne Les organisations représentatives intéressées Ce type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013204782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Walter Buys Les organisations représentatives intéressées so Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013204781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives . - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Jean-Marie Besonhe Les organisations représe Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013204774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Fernand Boyne Les organisations représentativ Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205217 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 août 2013 : - M. Lanckriet P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Costa A., notaire honoraire à la Il portera type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205231 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 11 septembre 2013, produisant ses effets le 1 er juillet 2013, démission honorable de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, est accord Le recours en type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205238 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2013, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Lelièvre, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. Par Par arr

rapport

type rapport prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013000614 source service public federal interieur Rapport d'activités du Collège des gouverneurs de province du 1 er septembre 2012 au 31 août 2013 A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS Groupe néerlandophone : - M. L. De Witte, gouverneu(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205135 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013057008 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205134 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013054004 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205133 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059036 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205132 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013060014 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205130 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013062012 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205131 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013062001 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205129 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013062011 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205127 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013092001 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205128 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013092002 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205136 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059016 L'autorité wallo V

document

type document prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2012206130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 24 septembre 2012, Monsieur Walter BUYS, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le président d

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type document prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013204195 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 88/2013 du 13 juin 2013 Numéro du rôle : 5410 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 7, alinéa 8, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleu type document prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013204262 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 91/2013 du 13 juin 2013 Numéro du rôle : 5446 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 55, alinéa 3, de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205241 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteur du transport (niveau C), germanophones, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFG13098). - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205245 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de contrôleur ou dessinateur électrique, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications, en travaux publics, construction et cartographie (m/f), francophones, pour le Service public de Wallonie et certains orga(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205248 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteur d'aéroport avec connaissance suffisante de l'anglais (niveau C), francophones, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFG13105). - Erratum Cette sélection e(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205243 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de contrôleur ou dessinateur électrique, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications, en travaux publics, construction et cartographie (m/f), germanophones, pour le Service public de Wallonie et certains org(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205247 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de bachelier en contruction (niveau B), francophones, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFG13104). - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge d(...) L type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205246 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteur du transport (niveau C), francophones, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFG13103). - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205244 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de bachelier en contruction (niveau B), germanophones, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFG13101). - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013205242 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteur d'aéroport avec connaissance suffisante de l'anglais (niveau C), germanophones, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFG13099). - Erratum Cette sélection (...) Le

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type document prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013014485 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du type document prom. -- pub. 24/09/2013 numac 2013014486 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2542/10 de l'école de conduite « Auto-école Henry, rue du Bosquet 19, à 1370 Jodoigne » devenu sans objet est retiré à partir du 2 juillet 201
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