M.B. Index des textes publiés le 26 septembre 2013

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loi

type loi prom. 30/07/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013018391 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 21/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013021104 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Entreprises publiques, et déterminant sa mission type arrêté royal prom. 09/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205249 source service public federal securite sociale et service public federal finances Arrêté royal fixant pour l'année 2013 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de coti type arrêté royal prom. 09/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205251 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2013 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 09/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205250 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2013 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 09/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205252 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2013 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 dé type arrêté royal prom. 09/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205253 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2013 numac 2013011487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 19 septembre 2013, est approuvée la décision du Collège communal de la Commune de Vaux-sur-Sûre du 30 juillet 2013 accordant une permission de voirie, index 9.EE/235/80815, à la SA type arrêté royal prom. 09/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205254 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2013 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la créatio type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013018410 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2013 numac 2013011493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques Démissions et nominations de plusieurs membres Par arrêté ministériel du 18 septembre 2013 : - est acceptée la démission présentée par Mme Yvette VANDRIESSCHE, membre effectif de la Commi - type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013035825 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des indemnités, allocations et avantages des membres du personnel du Département flamand des Affaires étrangères qui représentent le Gouvernement flamand à l'étranger type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2013 numac 2013011494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 18 septembre 2013 : - est acceptée la démission présentée par M. Luc HUTSEBAUT, membre suppléant de la Commission des prix de - type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2013 numac 2013011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 18 septembre 2013 : - est acceptée la démission présentée par Mme Yvette VANDRIESSCHE, membre effectif de la Commission pour la régulation - e type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2013 numac 2013031745 source ministere de la region de bruxelles-capitale Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 20 juin 2013, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a agréé la SA Environmental Resources Management en qualité de chargé d'étude d'incidences. Au nom du Gouvernement de la Région de type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013014511 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'organisme pris en exécution du chapitre 6 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et rad

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 26/09/2013 numac 2013003296 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gr(...) Ville de Mons (ex Maisières) U

document

type document prom. -- pub. 26/09/2013 numac 2013031756 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par des arrêtés ministériels des 11 et 12 septembre 2013, MM. : Ronveaux, Olivier Spelmans, Christophe Ducat, Eric Meiresonne, Joel Bennabi, Micky Timsonet, Eric Ackermans, Vi Hacaoglu, Errol Pels, Andr type document prom. -- pub. 26/09/2013 numac 2013205197 source service public de wallonie Aménagement du territoire AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2013 fixe définitivement le périmètre du site(...) type document prom. -- pub. 26/09/2013 numac 2013031757 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes IXELLES. - Par arrêté du 13 septembre 2013 est approuvée la délibération du 26 juillet 2013 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Commune d'Ixelles approuve le mode de passation et

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin

erratum

type erratum prom. 17/07/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013014558 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public. - Erratum type erratum prom. 27/06/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205221 source service public de wallonie Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2013 numac 2013022486 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 septembre 2013, qui entre en vigu

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/09/2013 numac 2013205291 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 septembre 2013, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Gand de : - M. Reyniers, M., domicilié à Nevele, pour un terme de cinq ans prenant cour - Mme Baert

nominations

type nominations prom. -- pub. 26/09/2013 numac 2013205220 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Personnel. - Nomination en qualité d'attaché stagiaire Par arrêté royal du 30 août 2013, Mme SHI, Jialin, est nommée en qualité d'attaché stagiaire , au cadre lingui(...

erratum

type erratum prom. 28/03/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205161 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Plombières. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/09/2013 numac 2013205181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchetsf. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001077 L'autorité wall V type autorisation prom. -- pub. 26/09/2013 numac 2013205190 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013052003 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 26/09/2013 numac 2013205182 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315156 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 26/09/2013 numac 2013205189 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212033 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 26/09/2013 numac 2013205185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211935 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 26/09/2013 numac 2013205183 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774079501 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 26/09/2013 numac 2013205191 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059017 L'autorité wallo V

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 26/09/2013 numac 2013031752 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 16/09/2013, KLEBL GmbH. sise Gö

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2013 numac 2013205282 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de consultants de sécurité, d'expression néerlandaise La sélection comparative de consultants de sécurité (niveau A2), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale des Médicaments et d(...)

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 09/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013003276 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « MOTS CROISES - KRUISWOORDRAADSEL - KREUZWORTRÄTSEL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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