M.B. Index des textes publiés le 30 septembre 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013003278 source service public federal finances Douane Vente de marchandises abandonnées ou sans consignataire Le 22 octobre 2013, l'inspecteur principal-chef de service a.i. du bureau des Douanes et Accises de(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013205369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013012215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des travailleurs occupés d type arrêté royal prom. 04/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013003305 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal interieur, service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 et organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat à la zone de police Collines type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013003299 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution de l'article 445 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la détermination de l'échelle des amendes administratives et leur modalités d'application type arrêté royal prom. 04/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013003306 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal interieur, service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 30/09/2013 numac 2013000602 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013022499 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013024325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2013 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013022500 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 27/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013003326 source service public federal finances Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013011489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 11 septembre 2013 a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Commandeur M. Gérard DELVAUX, Ohain. type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013003311 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 6 septembre 2013, M. Souici, Amine, attaché - classe A1 au Service public fédér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013011485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 11 septembre 2013, est déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013009442 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013205213 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013205207 source service public de wallonie Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013 proroge de trois ans le délai de trois ans prévu aux articles 7, 8 et 9 de l'arrêté ministériel du 23 août 2010 autorisant l'élaboration du plan communal d'a

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013031754 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses mesures relatives à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013205236 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Florennes type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013205233 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant dérogation à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1984 portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics et à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013205235 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013205234 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse aval

circulaire

type circulaire prom. 10/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013003307 source service public federal budget et controle de la gestion Circulaire complétant la circulaire du 26 mars 2013 relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2013

avis

type avis prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013011499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la Concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-13/0025 : BVBA Karel Peeraer/NV Comfort Energy Le 23 septembre 2013, l'auditeur général de l'Autorité belge d type avis prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013018411 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Association belge des Syndicats médicaux et consorts ont demandé l'annulat type avis prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013205225 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 septembre 2013 et parvenue a(...) type avis prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013000630 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste de candidats à l'emploi à conférer de juge au contentieux des étrangers d'expression néerlandaise. - Erratum Au Moniteur belge du 23 septembre 2013, acte n° 2013/00619, pa

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013009443 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de stagiaires judiciaires . - Appel aux candidats En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désignation francophone et néerlandophone du Conse(...) Le concours d'admission au stag type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013009447 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 4 ; Référendaire dans le ressort de la cour du travail de Bruxelles : 1 (néerlandophone); Juriste d(...) Peuvent uniquement postuler les places ci-de

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013009450 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 septembre 2013, Mme Meyvis, I., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Brasschaat. Le présent L type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013205346 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 septembre 2013 : - M. Moens, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à la Cour de Cassation; - la désignation de M. Yernaux, M., substitut du procureur général près la Par ar

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013205273 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001088 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013205272 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059024 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013205268 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013062010 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013205271 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212129 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013205267 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602819 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013205266 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602821 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013205269 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059038 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013205270 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315275 L'autorité wallonne V

document

type document prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013204193 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 80/2013 du 6 juin 2013 Numéro du rôle : 5503 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 142 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, posées par la Cour d'appel d'Anvers. La Co compo type document prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013204189 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 78/2013 du 6 juin 2013 Numéro du rôle : 5483 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 63,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013205061 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de junior économistes pour l'Observatoire des prix , francophones, (niveau A), pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG13132) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après l(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013205333 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de collaborateurs niveau D, néerlandophones, pour tous les Services publics fédéraux La sélection comparative de collaborateurs niveau D , néerlandophones, pour tous les Services publics féd(...) Le

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013205347 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 24 mai 2013, a désigné Mme Van Rompay, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 12 Tr

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013040309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2013 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 122.65 points en septembre 2013, contre 122.58 poi L

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013003298 source banque nationale de belgique Autorisation de cession partielle de droits et obligations entre entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres institutions financières Conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôl type document de la banque nationale prom. -- pub. 30/09/2013 numac 2013003315 source banque nationale de belgique Autorisation de cession partielle de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôl
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