M.B. Index des textes publiés le 1 octobre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024331 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2013 numac 2013204966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 septembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Louvain est accordée à M. LEEKENS, René, à la fin du mois d type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2013 numac 2013009431 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 août 2013, Mme Rauw, Diana, Attaché, née à Eupen, le 26 août 1977, est promu(...) type arrêté royal prom. 06/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013014546 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant certains membres du personnel du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer, de l'administration chargée du transport ferroviaire et du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation d type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2013 numac 2013009432 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 août 2013, Mme Jonette Sandra, Attaché, née à Messancy, le 5 février 1974, e(...) type arrêté royal prom. 12/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013003314 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires concernant la carrière des employés des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2013 numac 2013011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permission de voirie Par arrêté royal du 19 septembre 2013, est approuvée la décision du Collège communal de la Commune de Vaux-sur-Sûre du 2 juillet 2013 accordant une permission de voirie, index 9.EE/235/80814, à la SA El

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en scénographie » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maître type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Pharmacologie appliquée spécialisée pour sages femmes » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029521 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en vente » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013011483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013011496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité consultatif pour les télécommunications

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013031764 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement

décret

type décret prom. 19/07/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013035793 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau type décret prom. 17/12/2010 pub. 01/10/2013 numac 2012031683 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 type décret prom. 17/12/2010 pub. 01/10/2013 numac 2012031681 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 type décret prom. 17/12/2010 pub. 01/10/2013 numac 2012031687 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 17/12/2010 pub. 01/10/2013 numac 2012031685 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010

document

type document prom. -- pub. 01/10/2013 numac 2013205216 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Eugène Maleve » entérine les comptes 2012 de l'association. Un arrê U

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Derrière les Monts et égouttage des rues Mathias, Lequeut et Saint-Roch - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027197 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027198 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage des drèves Emmanuelles, du Château de la Motte, Marie-Henriette, des Châtaigniers, Dom Placide, Dame Berthe et chemin de la Longue Haie - Genappe type arrêté ministériel prom. 27/08/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chiny - Chiny

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 01/10/2013 numac 2013205210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 11 septembre 2013, M. Christian TEMMERMAN, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à type ordonnance prom. -- pub. 01/10/2013 numac 2013205209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 11 septembre 2013, M. Paul VERDONCK, conseiller social honoraire au titre d'emplo(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/10/2013 numac 2013204967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives.- Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain en remplacement de M. René LEEKENS Les organisations représentatives intéressées Ces

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/05/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013204854 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des personnes chargées d'inspecter les établissements d'hébergement et hôteliers, les habitations de vacances, les chambres d'hôtes, les "Bed and Breakfast", ainsi que les terrains de camping

liste

type liste prom. 23/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013011502 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 01/10/2013 numac 2013015217 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 19 septembre 2013, LL.EE. Mme Natalie SABANADZE, Mme Mpeo MAHASE-MOILOA, M. Constantin CHALASTANIS, M. Ibrahim SORIE et M. Vladimir NOROV ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qu LL.EE.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/10/2013 numac 2013205276 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315132 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 01/10/2013 numac 2013205277 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315322 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 01/10/2013 numac 2013205279 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001049 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 01/10/2013 numac 2013205280 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211646 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 01/10/2013 numac 2013205281 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013062016 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 01/10/2013 numac 2013205275 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 619526 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 01/10/2013 numac 2013205274 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602820 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 01/10/2013 numac 2013205278 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013060013 L'autorité wallo V

règlement

type règlement prom. 17/12/2010 pub. 01/10/2013 numac 2012031684 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 type règlement prom. 17/12/2010 pub. 01/10/2013 numac 2012031682 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 type règlement prom. 17/12/2010 pub. 01/10/2013 numac 2012031686 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 type règlement prom. 17/12/2010 pub. 01/10/2013 numac 2012031688 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 01/10/2013 numac 2013031759 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 10/09/2013, LAMIOT ROBIN MARYSE, sise quai Du Confluent 6, à 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE - France, a été enregistré e L type enregistrement prom. -- pub. 01/10/2013 numac 2013031760 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12/09/2013, BELGIAN SCRAP TERMINAL SA , MERGEFIELD "PAYS" sise Land Van Waaslaan(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 01/10/2013 numac 2013204974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Louvain Par ordonnance du 22 mai 2013, M. René LEEKENS, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain, a été désigné par Monsieur le président de ce tribunal pour exercer, à part

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2013 numac 2013205374 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de chefs d'équipe, néerlandophones, pour les Instituts publiques de Sécurité sociale La sélection comparative de chefs d'équipe (niveau B), néerlandophones, pour les Instituts publiques de (...) Le
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