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M.B. Index des textes publiés le 2 octobre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2012207319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 2010 relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de répartition type arrêté royal prom. 15/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013011500 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013012055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013012061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013012088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la classification professionnelle et aux barèmes des ouvriers type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2010 conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'harmonisation des barèmes et la concordance des fonctions type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention collective de travail du 25 janvier 2010 relative aux conditions de rémunération et de travail pour les travailleurs des groupes cibles occupés dans le cadre de l'économie de services locaux type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013012130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans le cadre de la prépension pour certains ouvriers âgés moins valides et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013014570 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un administrateur et du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "Belgacom" type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2013 numac 2013015210 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Administration Carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 mars 2014, à Mme Anne TOLLEBEECK , conseiller général - classe A4 au Service(...) Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension le 1 er avril 2014 et à porter (...) type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013022503 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013022502 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 131bis, § 1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013024314 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2003 fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 12/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013024329 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction 'soins urgents spécialisés' doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 12/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013024328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction 'service mobile d'urgence' pour être agréée type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013200306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013200344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013200364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013200365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux primes (1) type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'accord sectoriel pour les années 2011-2012 type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013200471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013200478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013200480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'accord sectoriel 2011-2012 type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013200806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à l'instauration d'un régime de prépension "métiers lourds" type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013200964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013201334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, modifiant la convention collective de travail du 4 juin 2009 concernant les chèques-repas type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013201494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au petit chômage (1) type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013201498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013201569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction - fbz-fse Constructiv" type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013201656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 2009 relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013202296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les boulangeries et pâtisseries

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2013 numac 2013018401 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 6 août 2013, M. De Spiegeleer, Stéphane, est promu par avancement à la cl(...) type arrêté ministériel prom. 27/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013021103 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029525 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Métallier industriel » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien social » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029523 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en coopération internationale » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029527 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029526 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029528 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation » classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029529 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en construction » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029530 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en stylisme de mode » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/10/2013 numac 2013205200 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 119/2013 du 7 août 2013 Numéro du rôle : 5501 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1907bis du Code civil, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour constitutionnelle, composée des préside après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procéd(...)

décret

type décret prom. 19/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013205237 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 327, 1°, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes handicapées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013035817 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013035828 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de 'heftruckchauffeur' type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013035852 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/10/2013 numac 2013008009 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers - métiers (niveau B), francophones, pour le FOREm (AFG11121). - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 16 septembre 2013. La date limite d'inscription est prolongée jusqu'au 2(...) Une liste de 600 lauréats maximum, valable quatre ans, sera établie après la sélection. Outre c(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 02/10/2013 numac 2013009444 source service public federal justice Changement d'adresse Le tribunal de la Jeunesse de Tournai a déménagé à l'adresse suivante le 10 septembre 2013 : Tribunal de la Jeunesse, rue du Château 47, 7500 Tournai.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2013 numac 2013205304 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « A.I.O.M.S. de Morlanwelz » modifie les articles 14, § 3, 31, 32, 34, § 1 er et 34 Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/10/2013 numac 2013205305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601702 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/10/2013 numac 2013205306 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001985 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/10/2013 numac 2013205309 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013068005 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/10/2013 numac 2013205307 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011502 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/10/2013 numac 2013205308 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013068004 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/10/2013 numac 2013205311 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000197 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/10/2013 numac 2013205310 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000878 L'autorité wall Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/10/2013 numac 2013205312 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000198 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/10/2013 numac 2013205313 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000877 L'autorité wall Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2013 numac 2013205389 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des comptables (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi (ANG13141) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une list(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2013 numac 2013205396 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs P & O, néerlandophones, pour l'AFSCA La sélection comparative de directeurs P & O (niveau A), néerlandophones, pour l'AFSCA (ANG13050) a été clôturée le 11 septembre 2013. Le nombre de lauré(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/10/2013 numac 2013205375 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de directeurs Sécurité intégrale A3 **** **** sélection comparative de directeurs Sécurité intégrale A3 (niveau A), ****, pour le **** **** (****13022) a été clôturé(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 02/10/2013 numac 2013011477 source bureau d'intervention et de restitution belge Nomination d'un attaché à une fonction de la classe A3 au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 13 septembre 2013, monsieur Emmanuel AUQUIER, attaché, est nommé au Bureau d'intervention et de restitution belge au 1 er Le recours en annulation de cette décision peut être soumis à la « section Contentieux administrati(...) type document prom. -- pub. 02/10/2013 numac 2013011478 source bureau d'intervention et de restitution belge Nomination d'un attaché à une fonction de la classe A3 au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 13 septembre 2013, Mme Frieda BLOCX, attaché, est nommée au Bureau d'intervention et de restitution belge au 1 er octobre Le recours en annulation de cette décision peut être soumis à la « section Contentieux administrati(...) type document prom. -- pub. 02/10/2013 numac 2013011479 source bureau d'intervention et de restitution belge Nomination d'un attaché à une fonction de la classe A3 au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 13 septembre 2013, Mme Rose-Marie LUYCX, attaché, est nommée au Bureau d'intervention et de restitution belge au 1 er oct Le recours en annulation de cette décision peut être soumis à la « section Contentieux administrati(...) type document prom. 13/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013011480 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et bureau d'intervention et de restitution belge Délégation des pouvoirs de signature
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