M.B. Index des textes publiés le 3 octobre 2013

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loi

type loi prom. 29/04/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013000627 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 433decies du Code pénal en vue de préciser la situation particulièrement vulnérable de la victime d'un marchand de sommeil. - Traduction allemande type loi prom. 23/05/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013000624 source service public federal interieur Loi modifiant le Code pénal afin de le mettre en conformité avec la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York, le 14 septembre 2005, et avec l'Amendement de la Convention sur la protection physiq

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2013 numac 2013009359 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 mars 2013, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Anne VANDESTEENE, directeur-général. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pen type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013003312 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 18 juin 2013 concernant les fonds propres des établissements de monnaie électronique et le placement des fonds reçus en échange de la monnaie électronique émise type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013011491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des essences pour les moteurs à essence type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2013 numac 2013205342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 septembre 2013, M. Gerard GOFFINGHS, conseiller classe A3, est promu, à partir du 1 er juin 2013, comme conseiller général classe A4. Un recours en annulation de l'acte précité à portée type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2013 numac 2013205343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 septembre 2013, Mme Lutgarde VAN CAUWENBERG, conseillère classe A3, est promue, à partir du 1 er juin 2013, comme conseiller général classe A4. Un recours en annulation de l'acte précit type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2013 numac 2013205344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 septembre 2013, M. Luc VAN HAMME, conseiller classe A3, est promu, à partir du 1 er juin 2013, comme conseiller général classe A4. Un recours en annulation de l'acte précité à portée in type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013011492 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel pour les véhicules routiers type arrêté royal prom. 19/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013011490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des gasoils destinés au chauffage et à l'usage dans des engins mobiles non routiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014536 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Tamise, à la hauteur de la borne kilométrique 27.210 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014533 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem, à la hauteur de la borne kilométrique 22.037 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014531 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem, à la hauteur de la borne kilométrique 19.760 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014544 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/23016/138BB/IK du 4 octobre 1962 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau situé sur le raccordement ferroviaire industriel qui relie les Etablissements Piret à la ligne fer type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014539 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Saint-Nicolas, à la hauteur de la borne kilométrique 29.213 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau pr type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014538 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Tamise, à la hauteur de la borne kilométrique 28.015 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014537 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37A sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Tamise, à la hauteur de la borne kilométrique 27.024 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014540 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Saint-Nicolas, à la hauteur de la borne kilométrique 30.021 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014542 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Saint-Nicolas, à la hauteur de la borne kilométrique 31.155 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014541 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Saint-Nicolas, à la hauteur de la borne kilométrique 30.358 type arrêté ministériel prom. 17/07/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013024317 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 type arrêté ministériel prom. 17/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013205331 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la désignation des zones prioritaires en zone d'assainissement autonome dans le sous-bassin de la Moselle type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014535 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem, à la hauteur de la borne kilométrique 22.919 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014532 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28A sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem, à la hauteur de la borne kilométrique 20.866 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014534 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem, à la hauteur de la borne kilométrique 22.214 type arrêté ministériel prom. 16/04/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013000610 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPOL type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014518 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 9.514 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014520 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 10.717 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014521 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17bis sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 13.864 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014525 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 17.142 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014526 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 17.582 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014522 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17c sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 14.664 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014524 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 16.735 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014527 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23A sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.260 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014528 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.553 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014529 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.649 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014530 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem, à la hauteur de la borne kilométrique 19.207 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014516 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 5.860

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013031763 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur administratif et financier-chef de service auprès de la Société régiona type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013031758 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2013 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013031762 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur commercial et juridique-chef de service auprès de la Société régionale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013035854 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2009 portant exécution du Chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes en

avis

type avis prom. -- pub. 03/10/2013 numac 2013018416 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marleen DEMEYER, Roland BILTRIS, Johan DEMEYERE, Philippe LAGAE, Xavier NUYTTENS, C type avis prom. -- pub. 03/10/2013 numac 2013018414 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Confédération nationale des Cadres et consorts ont demandé l'annulation de :

document

type document prom. -- pub. 03/10/2013 numac 2013205303 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la directrice générale a.i. du 7 décembre 2012, M. Joseph Radoux, directeur, est admis à la retraite à partir du 1 er novembre 2013. Par arrêté de la directrice générale a.i. du 19 décembre 2012, Mme Marie-Ange Remy,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013205372 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Pecq

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/10/2013 numac 2013205421 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 mai 2013 : - Mme Evaldre, C., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold II; - M. Desmet, B., président de chambr - M. Dem type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/10/2013 numac 2013205420 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2013, entrant en vigueur le 31 octobre 2013, Mme Evaldre, C., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/10/2013 numac 2013205340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2013, M. Pieter GELADE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er juillet 2013, avec prise de rang au 1 er juillet 2 Un recours en annulati type nominations prom. -- pub. 03/10/2013 numac 2013205339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2013, M. Kristof VAN HEUCKE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er juillet 2013, avec prise de rang au 1 er juil Un recours en annulati

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/10/2013 numac 2013205321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001081 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 03/10/2013 numac 2013205318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601699 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 03/10/2013 numac 2013205320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001002188 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 03/10/2013 numac 2013205317 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013062018 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 03/10/2013 numac 2013205316 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013060019 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 03/10/2013 numac 2013205315 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0014420 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 03/10/2013 numac 2013205314 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059027 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 03/10/2013 numac 2013205319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001002187 L'autorité wallo V
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