M.B. Index des textes publiés le 9 octobre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, instaurant le "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de havens van Oo type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013022516 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la cotisation complémentaire type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'a type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 201 type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013003329 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en vue de transposer les Directives 2010/73/UE et 2010/78/UE, l'arrêté royal du 26 septembre 2006 portant extension de la notion d'investisseurs qualifiés et de la notion d'investisseurs institutionnels ou professionnels, l'ar type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la modification de l'annexe n° 3 à la convention collective de travail type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les ouvriers de la construction bénéf type arrêté royal prom. 08/10/2012 pub. 09/10/2013 numac 2013014557 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant exécution du Règlement n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des trava type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administrat type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant la convention collective de travail du 5 décembre 2011 concernant type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la réalisation de gains d'efficacité type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la diminution des prestations de 1/5 à parti type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation type arrêté royal prom. 13/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, portant coordination et modification des conditions de travail et de rémunératio

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013031775 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013 l'arrêté ministériel du 7 janvier 2013 octroyant à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux a type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013031774 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013 l'agrément de la SPRL RECUP-OIL en qualité de collecteur d'huiles usagées a été retiré. type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013031776 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013, la SA ALL-IN TANK SERVICE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours dès la date de la signature. L'agré type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013031777 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteur d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013, la SA ALL-IN TANK SERVICE a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 10 ans type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013031773 source ministere de la region de bruxelles-capitale Gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques Par arrêté ministériel du 20 septembre 2013, l'ASBL CENTRE DE FORMATION 2 MILLE a été agréée en qualité de gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniq

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013035857 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « reachtruckchauffeur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013035846 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de 'boorder - verticale boringen' type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013035853 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « oenoloog »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013205465 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cour aux marchandises de Bressoux » à Liège

décret

type décret prom. 17/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013205363 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole signé à Bruxelles le 8 mars 2010 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts s type décret prom. 17/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013205362 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements matière fiscale, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009 type décret prom. 17/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013205365 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat tel qu'autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'échange de renseignements en mat type décret prom. 17/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013205364 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 15 mars 2010

avis

type avis prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013011517 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la Concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-13/0026 : Picanol NV/Tessenderlo Chemie NV Le 2 octobre 2013, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Co

document

type document prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013011452 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2013-I/O-34 du 30 août 2013. - Affaire CONC-I/O-05/0075 : Cimenteries CBR S.A., Holcim S.A., Compagnie des ciments belges S.A., FEBELCEM A.S.B.L. et CRIC I. Procédure(...) 1. Le 19 décembre 2005, après av

erratum

type erratum prom. 19/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013022515 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. 19/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013022512 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. 19/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013022514 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. 13/08/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013022513 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013009448 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2013, Mme Elly SERVRANCKX est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er février 2013. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013009449 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 juillet 2013, Mme Peggy BILLIET est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 5 juin 2013. Conformément aux lo

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013009461 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2013, produisant ses effets le 1 er septembre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de M. Claeys F., de ses fonctions de juriste de parquet dans la classe de métier A1 dans le ress Par arrêt type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013205535 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er octobre 2013, prenant cours à la date de la prestation de serment : - M. Delchevalerie, E., assesseur en application des peines suppléant spécialisé en matière pénitentiaire, pour le res - sont nommés

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/07/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013205360 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil des médias

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013024347 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 septembre 2013, Mme Dodemont Bernadette, née le 27 mai 1966, est nommée à titre définitif, à partir du 2 juillet 2013, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2 au Service public fédéral Sant

composition

type composition prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013205449 source service public de wallonie Aménagement du territoire BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beauraing dont la composition est contenue dans la délibération du con

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013015221 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 26 septembre 2013, S.E. Mme Denise CAMPBELL BAUER a eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui l'accréditent auprès de Sa Majesté, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipote S

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013205534 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de senior systems architects (niveau A2), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de chômage (ANG13129). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 20 septembre 2013(...) Un type communication du selor prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013205464 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossier base de données salaires (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ETCS) (ANG13148) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie ap(...) Out type communication du selor prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013205515 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'ingénieur industriel en électromécanique, francophones La sélection comparative d'ingénieur industriel en électromécanique (niveau A), francophones, pour le Ministère de la **** (****13(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013205509 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés logistiques, néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles La sélection comparative d'attachés logistiques (niveau A), néerlandophones pour l'Office national des Vacances annuelles (ANG131(...) Il

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013003337 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen En sa séance du 28 mai 2013, le Comité de directio Ce
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