M.B. Index des textes publiés le 15 octobre 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Retrait d'agrément Par décision du 1 er octobre 2013, l'agrément de la personne nommément désignée ci-après est retiré à la demande de celle-ci : 210195 SA CONTENTIA BOULEVARD I type loi prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013205046 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 103/2013 du 9 juillet 2013 Numéro du rôle : 5495 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 186 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, posée par la Cour du travail de Liège. La comp

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/10/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013011513 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale type arrêté royal prom. 20/11/2012 pub. 15/10/2013 numac 2013022508 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 29/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013003331 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de l'abdication du Roi Albert II et l'intronisation du Roi Philippe le 21 juillet 2013

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013003332 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de l'abdication du Roi Albert II et l'intronisation du Roi Philippe le 21 juillet 2013 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013031782 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 portant nomination des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social d

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013003333 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gr(...) Celles (ex Escanaffles) Un bois

document

type document prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013022531 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Duodopa, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres Par décision ministérielle du 25 septembre 2013, qui ent type document prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013027208 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 septembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Association intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la Régi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027206 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Etalle - Etalle et Tintigny type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013027207 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route de Durbuy, Tier La Rocheblin, Tier Saint-Antoine et rue de la Tour du Diable, à Barvaux - Durbuy

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013022524 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 octobre 201

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013204468 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 105/2013 du 9 juillet 2013 Numéro du rôle : 5608 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 318,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013015227 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel à candidatures pour 14 emplois d'attaché à conférer par promotion à une classe supérieure Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes a décidé en date du 27 septembr( type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013015224 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel à candidatures pour 32 emplois d'attaché à conférer par promotion à une classe supérieure Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes a décidé en date du 27 septembr( type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013015223 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel à candidatures pour 5 emplois d'attaché à conférer par promotion à une classe supérieure Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes a décidé en date du 27 septembre(

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013009466 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2013, la peine disciplinaire de la démission d'office de ses fonctions est infligée à Mme Renard C., greffier à la justice de paix du troisième canton de Liège. Le recours en annulation des actes

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013205496 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001013 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013205497 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001007 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013205495 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013080016 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013205494 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001053 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013205493 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000199 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013205492 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169838 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013205491 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212118 L'autorité wallonne V

document

type document prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013205034 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 100/2013 du 9 juillet 2013 Numéro du rôle : 5482, 5507 et 5519 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 134 du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par le Tribunal de première instance d'Arlo L type document prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013205035 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 101/2013 du 9 juillet 2013 Numéro du rôle : 5485 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 25bis à 25septies du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régio

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013205635 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), francophones, pour l'Office national des Vacances annuelles (ONVA) (AFG13157) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Il est établi également une l(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013205561 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires Masterdata (niveau C), francophones, pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion (AFG13144) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste de(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013205622 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juriste senior IT (niveau A4), pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication (AFG13154) Une liste de lauréats qui correspondent aux exigences, sera établie après la sélection et reste valable un (...) Out

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013020043 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Jeudi 17 octobre 2013, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m A 9 h 30 m. 1. Installation de l'assemblée réunie. 2. Déclaration de politique générale du collège(...) 3. Questions d'actualité (*). 4. Discussion de la décl type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013020044 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Jeudi 17 octobre 2013, à l'issue du point 2 de l'ordre du jour de l'assemblée réunie 1. Poursuite de la discussion de la déclaration de politique générale(...) 2. Questions d'actualité (*). 3. Questions orales. type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 15/10/2013 numac 2013020045 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Mercredi 16 octobre 2013, à 10 heures et à 14 h 30 m A 10 heures 1. Installation et prestation de serment d'un nouveau membre du parlement 2. Nominat(...) 3. Prises en considération - Proposition d'ordonnance (de
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