M.B. Index des textes publiés le 18 octobre 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013205201 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 120/2013 du 7 août 2013 Numéro du rôle : 5510 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 6, alinéa 1 er , 1°, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, posée par La C

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013003345 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013014631 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination de membres du comité stratégique de la SNCB-Holding type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013014632 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 04/10/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013024367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013014610 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant composition du conseil d'administration, démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration et nomination du président de la société anonyme de droit public Infrabel type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013014609 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration et nomination du président de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding » type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013014615 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013022535 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nominatio

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013018424 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 18 septembre 2013, sont promus par avancement de classe à la classe A2 auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, à partir du 1 er mai 2013 : Aux Servic - Mme DES type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013022534 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de la vice-présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205644 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016

document

type document prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013011527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2013-PK-32-AUD du 30 août 2013 Affaire CONC-P/K-05/0007 : Infobase/Coface Euro DB I.Procédure Le Conseil de la concurrence a enregistré le 16 février 2005 sous les références CONC-P/K- II. P type document prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013205584 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Fiducia », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013205583 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Multi Constructs, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2013-PK-33-AUD du 30 août 2013 Affaire CONC-I/O-02/0036 : Ministre de l'Economie/ARGB I. Procédure Le 13 juin 2002, le Ministre de l'Economie a demandé au Conseil de la concurrence d'o La plain type document prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013205582 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marcel Wietz, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013205585 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « Z.O.O. HBT Internationale Transporte Sp. », en qualité de transporteur de déchets a

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205581 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205630 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Wellin à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205604 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public de Sclessin en rive gauche de la Meuse type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205629 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Beloeil à procéder à l'expropriation d'immeubles

loi

type loi prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013011526 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2013-PK-31-AUD du 30 août 2013 Affaire CONC-P/K-06/0033 : Test-Achats/SA Coca-Cola I. Procédure Le 4 août 2006, l'ASBL Test-Achats, dont le siège est établi rue de Hollande 13, à 1060 La pl type loi prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013011520 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2013-PK-25-AUD du 29 août 2013 Affaire CONC-P/K-04/0031 : Consommateurs/Belgacom Mobile, Mobistar et BASE I. Procédure Le 27 mai 2004, [...] ont déposé une plainte auprès du Conseil de Les pl type loi prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013011518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2013-PK-23-AUD du 29 août 2013 Affaire CONC-I/O-98/0016 : Canal+ Belgique/Coditel Brabant, Radio Public et Wolu TV I. Procédure Le 8 juin 1998, Canal+ Belgique SA a déposé une plainte La plai type loi prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2013-PK-27-AUD du 30 août 2013 Affaire CONC-P/K-07/0029 : GILSON/GB Retail Associates I. Procédure Le 19 octobre 2007, [...] représenté par Maître [...] dont le cabinet est établi aven La pl type loi prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2013-PK-24-AUD du 29 août 2013 Affaire CONC-P/K-06/0004 : Consommateur/opérateurs de téléphonie mobile en Belgique I. Procédure Le 10 janvier 2006, [...] a déposé plainte auprès du Con Le type loi prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013011521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2013-PK-26-AUD du 29 août 2013 Affaire CONC-P/K-06/0028 : SA BELGACOM MOBILE/SA BASE I. Procédure Le 11 juillet 2006, la SA BELGACOM MOBILE a déposé plainte auprès du Conseil de la con La pl type loi prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013011524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2013-PK-29-AUD du 30 août 2013 Affaire CONC-P/K-08/0024 : SPRL BELIAN/SCRL IEH I. Procédure Le 31 juillet 2008, la SPRL BELIAN, dont le siège social est établi clos de l'Herbette 15 à La pla type loi prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2013-PK-30-AUD du 30 août 2013 Affaire CONC-P/K-07/0012 : SPRL BAPEC/SA AXA Belgium I. Procédure Le 4 juin 2007, la SPRL BAPEC, dont le siège social est établi rue de Restaumont 101, à La pla

erratum

type erratum prom. 17/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013021113 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013022533 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de s type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013022527 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 octobre 2013, qui entre en vigueur le

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013205724 source service public federal justice Notariat Places vacantes : notaire à la résidence : - de Bruxelles : 1 (en association). Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 août 2013; - de Kruibeke : 1 (en association) (à pa(...) d'Ham-sur-Heure-Nalinnes : 1 (en associati

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013007215 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires dans le cadre de l'engagement volontaire militaire en 2014 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires dans le cadre de l'engagement volontaire militaire sont organisées en 2014. 2. Inscription a. Les in type recrutement prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013007213 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers dans le cadre de l'engagement volontaire militaire en 2014 1. Une session de recrutement de candidats officiers dans le cadre de l'engagement volontaire militaire est organisée en 2014. Cette session est réserv 2. In type recrutement prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013007214 source ministere de la defense Recrutement de candidats sous-officiers dans le cadre de l'engagement volontaire militaire en 2014 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers dans le cadre de l'engagement volontaire militaire est organisée en 2014. 2. Inscript a. L'insc

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013009469 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2013, produisant ses effets le 9 septembre 2013 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vossen, M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, désignée pour exer type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013205712 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 octobre 2013 : - est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Hasselt de : - M. Claes, L., domicilié à Hasselt, prena de Charleroi d

document

type document prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013042010 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013205628 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 adopte provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez , conformément à la carte qui lui est annexée, e(...) Des compen

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013205718 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers (niveau B), francophones, pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités (AFG13149) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélecti(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013205715 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs financiers (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut géographique national (ANG13144) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013205713 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de chef d'équipe/expert, francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale La sélection comparative de chef d'équipe/expert (niveau B), francophones, pour les Institutions p(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013205665 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-chefs de service pour la politique des professions en soins de santé (niveau A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG13155) Une liste de 5 lau(...) O type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013205670 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des projetmanagers (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG13154) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013205711 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché coopération avec les juridictions pénales internationales La sélection comparative d'attaché coopération avec les juridictions pénales internationales (niveau A), francophones, pour le SPF Justice (AFG13089)(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013205662 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes dialogue social (niveau A1), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG13148) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette (...) Conditi type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2013 numac 2013205757 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers marchés publics (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances (AFG13161) Une liste de 12 lauréats maximum, sans classement, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une li(...) Condi
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